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La France : plus de restrictions sur l'achat de tabac à l'étranger

Dernière réponse : dans Actualité

Le gouvernement va supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, sous la pression de Bruxelles, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 17 novembre en conseil des ministres, mais veillera toutefois à ce que tout achat de tabac à l'étranger reste lié à la consommation personnelle.

Actuellement, la législation française prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (1 kg, soit 5 cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE.

Or, la Commission a considéré que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre circulation" et à la législation, et elle a exigé en novembre 2009 de la France qu'elle assouplisse ces règles avant de décider, en juin, de la traduire devant la Cour européenne de justice.

Pour se mettre en conformité, le gouvernement "propose de supprimer dans le code général des impôts toute notion de quantité", selon le projet de loi de finances rectificative. La seule limite serait désormais celle de la "consommation personnelle", qui n'est pas chiffrée.

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Et si tu les touches à 15€ la cartouche, t'en prends 10, soit 50€. L'équivalent de 3 cartouches (plus ou moins) en France.
N'as-tu jamais acheté 3 cartouches en même temps ?

Ici on ne parle qu'en argent, mais, c'est possible, si au lieu de se dire "j'achète 3 cartouches", on se dit "j'en met pour 150€".
Comme euh... je sais pas, quand t'es gamin tu vas acheter des bonbons, t'en prend pour 5€ (ptêtre pour toi pour 40F, vu ton âge, mouaha !).

Tu vois ce que je veux dire ?

Le problème va se poser pour le trafic,je prend l'exemple d'une famille de 4 personne qui ramène que 10 cartouches par personnes cela fera 40 cartouches,la tentation est grande pour se faire payer sa conso comme on dit.
L'ex de 15euros par cartouche cela fait 6oo euros en France c'est 2200euros.
S'il revend rien que 20 cartouches, il aura gagné 20 cartouches pour 200euros

une seule solution pour les Tabacs Français, espérer que le gouvernement revoit le tarif des cigarettes en ajustement avec ce qui ce fait dans les pays voisins. C'est la seule solution pour que les achats restent français...

Mais dans cette affaire, il faut prendre en compte un autre paramètre, le carburant pour aller acheter aux frontières quant on est loin de ces dernières.

Alors l'un dans l'autre...

le monitor a dit :
Ce sont surtout les tabacs frontaliers qui souffrent du prix des clopes en france. A part ceux qui organisent regulierement des voyages, la majorité des fumeurs, à environ 1 ou 2 departement de distance des frontieres, se fournissent localement.


Très certainement, néanmoins, il y a beaucoup de voyages vers les frontières concernant des gens venant de plus loin que deux ou trois départements.
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