ROMS - L'issue du conflit entre Paris et Bruxelles est proche

La France a promis, vendredi, de modifier sa législation sur la liberté de circulation dans l'espoir d'éviter les foudres de Bruxelles au sujet des renvois de Roms, alors qu'expirait en fin de journée un ultimatum, et de clore ainsi un contentieux particulièrement vif. "Les autorités françaises sont disposées" à modifier leur droit national pour satisfaire la demande de la Commission européenne, suite au bras de fer sur les Roms, a annoncé, vendredi, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Bernard Valero. Le porte-parole français s'est déclaré "convaincu" que la réponse des autorités françaises sera de nature à apaiser les craintes de la Commission. Cette dernière s'est félicitée des "signaux" envoyés par Paris, tout en attendant du concret. "Ce sont les faits qui comptent, pas les mots", a averti un de ses porte-parole, Olivier Bailly. L'exécutif européen, chargé de veiller à la bonne application des traités européens, n'avait officiellement rien reçu de Paris vendredi en milieu d'après-midi.

Fin septembre, il avait exigé de recevoir le 15 octobre au plus tard des garanties sur la modification du droit français pour appliquer pleinement une législation européenne de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l'UE. Un texte qui impose notamment des garanties juridiques en cas de retour forcé, comme ce fut le cas des Roms bulgares et roumains renvoyés chez eux par la France. La lettre française devait parvenir à Bruxelles avant minuit. "Le plus vraisemblable est que la réponse sera communiquée à la Commission dans la soirée", a indiqué une source diplomatique. Même si Bruxelles se veut encore ferme, la tendance paraît cependant à l'apaisement avec Paris.

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