Je souhaiterais savoir ce qu'il en ai des personnes ayant reçu ce meme message via club internet, la loi a t elle evolué en faveur des major us ?

Moi j'ai reçu un mail du meme genre de CI le 21.01.07, mais pour ESA.

c'est quoi le contenu de ces mails ?

est-ce que "free" envoie des mails pr ns dire que si l'on continue on sera "attrapé"?

Il faut faire attention les gars !!!! La Chasse est lancée... la loi punit le téléchargement illégal mais surtout la mise a disposition de fichiers !!! si tu es repéré... il se peut qu'on est eu acces a tes dossiers de partage ! et plus la liste est longue plus ça les intéresse !!! donc pour le PEER TO PEER, meme si c'est complétement contradictoire et que ça m'atriste, c'est sans le partage de fichiers entiers et que du partiels en disponibilité ( et la ça reste encore illégal mais ce sont des fichiers qui ne sont pas encore téléchargés donc pas encore en votre possession ! C'est jouer sur les mots !) ! Sinon les Amendes c'est généralement ( ça dépend surtout de la justice... et la il n'y a pas de règles !) c'est 2 euros le morceaux musical et 10 euros le film !!! plus les dommages et intérets... ça peut donc monter tres haut !!! ALORS PRUDENCE...

et puis LES DISCUSSIONS SUR LE WAREZ ne sont pas permises
sur ce forum ! alors je me tais et arretez vos bétises car cela pourrait
bien vous endetter lourdement et vous handicapé sérieusement dans
votre vie de tous les jours ! juste pour des fichiers dématérialisés...
ça vaut pas le cout de tenter s'il faut payer toute sa vie... il y a des
amendes record qui montent très haut (20000 euros par exemple !)
A bon entendeur.....

salut xocco,

tu les as trouvé où les tarifs des pv's?

salut à tous, moi je fais des études de droit sur la protection informatique et tout ce qui se rapport.


D'après la justice Belge, ce qui doit être proche de la française

c'est une amende de 300 000 euros et 3 ans de prison.
Alors moi je vous conseil d'arrêté.

petit rappel pour éviter les dicussions qui partent dans tous les sens


Article 12


Il vise plus particulièrement les éditeurs de logiciels peer-to-peer. L'infraction est caractérisée de la façon suivante: «éditer, de mettre à la disposition du public (...), sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés». Les contrevenants risquent trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Même sanction pour toute personne qui «incite sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage» d'un tel logiciel.

Les députés ont cependant apporté une nuance: ces mesures ne s'appliquent pas «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur».



Article 13


Il précise les sanctions encourues par ceux qui détourneront les mesures techniques de protection. En instaurant deux échelons. Le premier concerne la personne qui parvient, par ses propres moyens, et à des fins autres que la recherche, à «contourner, neutraliser ou supprimer» un tel mécanisme. Elle risque 3.750 euros d'amende.

L'échelon supérieur vise l'éditeur, le distributeur, d'une solution de contournement, ou celui qui en fait la promotion est punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

«Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche, d'interopérabilité ou de sécurité informatique», précise l'article.



Article 14


Il affirme que le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur sont des «contraventions». Les sanctions seront précisées dans un décret. Mais le ministre de la Culture a déjà indiqué qu'elles atteindront 38 euros pour le téléchargement et 150 euros pour la mise à disposition.





Voila ce qui concerne la loi dans notre Pays….







LETTRE DE MENACE DE FAI





Certains fournisseurs d’accès et notamment »club internet » expédient des courriers à leur clients de ce type:





Cher(e) abonne(e),

Nous avons reçu un mail nous informant que vous téléchargiez ou permettiez le téléchargement de films, logiciels, de clefs et/ou oeuvres musicales via les systèmes peer to peer accessibles sur le réseau internet.

Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la législation française des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes.

Aussi, a défaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique dans les plus brefs délais afin de vous prémunir d''une éventuelle plainte déposée a votre encontre par l''organisme possédant les droits sur ce ou ces contenus.

Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons reçue.

En restant a votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,
LE FAI



LE FAI EST TENU DE RESPECTER LA CONFIDENTIALITE DE VOS INFORMATION ET CELA SELON LA LOI DE 1978……





Répondez à votre FAI en utilisant ce modèle type de lettre:





Cher Monsieur,

Je viens de recevoir un message de votre part m'informant que vous avez reçu un email indiquant que je télécharge des contenus sur les réseaux peer-to-peer.

Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir prévenu.

Ensuite, comme m'y autorise l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, j'aimerais savoir si vous avez choisi d'y répondre.

Dans ce cas, en tant que Fournisseur d'Accès à Internet, je vous rappelle que vous êtes tenu à un certain nombre d'obligations relatives à la protection des données personnelles de vos abonnés.

Notamment, selon les articles 38 et 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vos abonnés ont le droit de s'opposer à ce que les données qui les concernent soient utilisées à des fins de prospection. Également, si des données relatives à vos abonnés ont été transmises à un tiers, vous êtes tenu de lui notifier ces opérations.

Dès lors, ainsi que m'y autorise l'alinéa 4 de l'article 39-1 de la loi du 6 janvier 1978, dans l'hypothèse où vous avez répondu à cet email, je vous demande de me faire connaître la teneur de cette réponse et de m'envoyer une copie de toutes les correspondances à mon sujet.

Par ailleurs, vous affirmez que le téléchargement de contenus sur des réseaux en peer-to-peer « est contraire a la législation française dès lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes », mais je vous rappelle qu'il existe un droit à la copie privée garanti par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. J'aimerais donc avoir des précisions sur votre position sur ce point.

J'attends donc votre réponse sur ces différents points.

Très cordialement,
Vos coordonnées

Dans les différents comptes rendus de presse qu'il y a eu dernièrement !
Mais vous avez raison, en théorie la loi condamne beaucoup
plus lourdement . Mais en pratique la Société de protection phonographique
et ses copains associés n'en demandent pas tant ! En tout cas
d'après ce que j'ai pu en voir ! mais je suis loin d'etre au courant de tout
sur ce sujet !!! l'abstention est la meilleur des protections dans ce cas la...
car si ils demandent a la CNIL (Commission nationale de l'informatique
et des libertés) l'autorisation d'obtention de l'adresse ip de l'internaute
aupres du fai concerné, ils peuvent avoir gain de cause ! en tout cas c'est ce
qui s'est passé dans les dernieres actions en justices !

...petite précisions sur la CNIL :

En 1978, la Cnil et sa législation de référence, la loi Informatiques et libertés avaient pour partie
vu le jour en réaction au projet Safari (Système automatisé pour les fichiers administratifs
et le répertoire des individus). L'initiative avait été révélée par Le Monde le 21 mars 1974.
Date à laquelle le ministre de l'Intérieur avait pour nom Jacques Chirac.

Safari prévoyait de centraliser au niveau informatique la totalité des informations
enregistrées sur une même personne par l'Administration.
Un quart de siècle a passé et, pour certains d'observateurs,
l'héritage fondateur de la Cnil est aujourd'hui passé par pertes et profits.

est-ce que free envoie des lettres de "menaces"?

Je crois qu'ils te mettent sur une "Black list" avec un débit moindre ou un truc du genre... maintenant va savoir si c'est vrai ou pas...