Tabac : un célèbre restaurant parisien au tribunal
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Le fumoir de «Tante Marguerite», fréquenté par les députés, serait illégal.
L'une des plus célèbres tables politiques parisiennes est citée à comparaître ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Propriétaire du restaurant «Tante Marguerite», la veuve de Bernard Loiseau se voit reprocher d'avoir enfreint la loi interdisant de fumer dans les lieux publics en aménageant un fumoir dans son établissement. «C'est une petite salle où l'on peut se réunir confidentiellement, déjeuner ou dîner, tout en ayant la possibilité de fumer», relate Me François Martineau, avocat de Dominique Loiseau et de sa société, qui précise: «Le fumoir, pourvu d'un système d'aération, a été conçu et réalisé en respectant scrupuleusement les normes techniques légales.»
Un symbole visé
Spécialisée dans la lutte pour le respect de la réglementation antitabac, l'association Droits des non-fumeurs (DNF) a décidé de viser un symbole en s'attaquant à ce restaurant situé à deux pas de l'Assemblée nationale, dans le VIIe arrondissement, qui est particulièrement prisé par les députés. «Il est important que ceux qui votent les lois montrent l'exemple», soutient Me Pierre Mairat, avocat de DNF. Premier du genre, ce procès devrait faire jurisprudence et préciser l'esprit dans lequel le décret Bertrand doit s'appliquer aux fumoirs.
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L'une des plus célèbres tables politiques parisiennes est citée à comparaître ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Propriétaire du restaurant «Tante Marguerite», la veuve de Bernard Loiseau se voit reprocher d'avoir enfreint la loi interdisant de fumer dans les lieux publics en aménageant un fumoir dans son établissement. «C'est une petite salle où l'on peut se réunir confidentiellement, déjeuner ou dîner, tout en ayant la possibilité de fumer», relate Me François Martineau, avocat de Dominique Loiseau et de sa société, qui précise: «Le fumoir, pourvu d'un système d'aération, a été conçu et réalisé en respectant scrupuleusement les normes techniques légales.»
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Spécialisée dans la lutte pour le respect de la réglementation antitabac, l'association Droits des non-fumeurs (DNF) a décidé de viser un symbole en s'attaquant à ce restaurant situé à deux pas de l'Assemblée nationale, dans le VIIe arrondissement, qui est particulièrement prisé par les députés. «Il est important que ceux qui votent les lois montrent l'exemple», soutient Me Pierre Mairat, avocat de DNF. Premier du genre, ce procès devrait faire jurisprudence et préciser l'esprit dans lequel le décret Bertrand doit s'appliquer aux fumoirs.
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Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, l'association milite pour un respect strict de la réglementation. «L'expérience de la loi Evin nous a appris que si le moindre contournement est toléré, c'est le principe même de la réglementation qui se délite», plaide Me Mairat.
DNF a ainsi attaqué, l'an dernier, une série de restaurants et de bars parisiens ayant aménagé des terrasses fermées et chauffées afin d'accueillir les amateurs de tabac.
Ces espaces se sont multipliés depuis 2007. L'association a perdu en première instance et a fait appel.
Cette association que je pourrais appeler du style : (casse-pieds) ne doit pas tomber dans l'anarchie avec la perquisition à la loupe des arrières salles ventilées pour fumeurs.
Je vois bien cette Association arrivant sur un lieu montré du doigt par délation de voisinage, celle-ci criant d'un ton sec et rapide avec un certain accent : >> SCHNELL - PERQUISITION ! >>, l'association équipée avec un détecteur de nicotine fonctionnant sur batterie, un genre d'appareil électronique ressemblant à un vrai chien de chasse (berger Allemand) décelant la moindre trace de nicotine.
Un peu de souplesse SVP ! Pour ceux qui fument encore et qui n'embête pas le voisinage.
Le fumoir de «Tante Marguerite». Cette arrière salle est équipée d'un système d'aération intérieur pour le renouvellement de l'air vicié par la fumée.
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