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Il insulte des gendarmes sur Facebook: 3 mois de prison ferme

Dernière réponse : dans Actualité

C'est à une peine particulièrement lourde qu'a été condamné un homme de 19 ans, vendredi, pour avoir insulté des gendarmes sur Facebook. Le tribunal correctionnel de Brest l'a condamné à trois mois de prison ferme, une décision à la "sévérité inédite" selon l'association Internet sans Frontières. "C'est la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits", s'insurge-t-elle dans un communiqué.

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même sil faut admettre l'acte crétin de cet homme , il n'en reste pas moins que sa comdamnation reléve de l'inquisition dictatoriale ; aprés , il se serait appelé rachid ou mamadou , il aurait eu droit aux félicitations du tribunal et des associations humanistes.

J'ignore quels ont été les propos tenus par ce gars.

D'un côté, oui Facebook est un espace d'expression public, et publique.
A ce titre, il devrait être soumis à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Toutefois, comme sur un forum internet, il me semble que c'est d'abord l'hébergeur qui est rendu responsable des propos publiés.
Il aurait peut-être fallu demandé à Facebook d'agir, et d'effacer les propos..


D'un autre côté, je vois dans ce jugement une façon pour une certaine justice de se « venger » puisque, dans le réel, on s'aperçoit pour qui prend la peine de l'observer que les forces de l'ordre voient leur autorité complètement bafouée.

C'est en tout cas devenu plus simple de sanctionner par contumace un wesh ayant tenu des propos sur son mur Facebook, que d'aller l'extraire de la cité où il loge..

rom32@idn a dit :
J'ignore quels ont été les propos tenus par ce gars.

D'un côté, oui Facebook est un espace d'expression public, et publique.
A ce titre, il devrait être soumis à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Toutefois, comme sur un forum internet, il me semble que c'est d'abord l'hébergeur qui est rendu responsable des propos publiés.
Il aurait peut-être fallu demandé à Facebook d'agir, et d'effacer les propos..


D'un autre côté, je vois dans ce jugement une façon pour une certaine justice de se « venger » puisque, dans le réel, on s'aperçoit pour qui prend la peine de l'observer que les forces de l'ordre voient leur autorité complètement bafouée.

C'est en tout cas devenu plus simple de sanctionner par contumace un wesh ayant tenu des propos sur son mur Facebook, que d'aller l'extraire de la cité où il loge..


Non , sur un Forum , c'est le posteur qui est responsable de ses publications .

En grattant bien les textes via un avocat qui connait son affaire, je pense que l'on peut partager les torts, si torts il peut y avoir à dire ce que l'on pense.

Après c'est une histoire d'interprétation juridique tout ça.

Je trouve cette decision abusive, voir totalement incroyable. Condamner une personne pour des propos écrits sur internet, alors qu'internet n'est pas dans le domaine publique.
Debut d'une suite de condamnations des utilisateurs de facebook?
Si on file un lien megavideo on se retrouve en taule pour piratage? Si on met en lien une video de youtube qui a des droits d'auteurs on se prend une amende?

Je ne comprends pas que l'on ne fasse pas distinction entre personne réelle et immaterielle(en gros personalité internet).
Finalement facebook est devenu un danger, à moins de mettre des informations fictives. Dejà que les employeurs l'utilisent pour nous fliquer et etablir un profil avant embauche, si en plus on se fait surveiller par les flics et qu'on risque la taule en ecrivant sur un site, je sens que je vais me desinscrire.

Je ne retrouve hélas pas l'info, mais l'an passé un gendarme avait été sanctionné - je ne sais plus s'il a été poursuivi - pour avoir déclamé sur son profil Facebook des propos néonazis; et viré de l'institution.


Finalement en écrivant ce post je viens de retrouver l'info en cherchant dans mes favoris :

Citation :
Un jeune gendarme mobile d'Aubervilliers a depuis hier un sérieux souci avec sa hiérachie. Ce militaire, inscrit sur Facebook, affichait son profil public en revendiquant à la fois sa profession de gendarme et ses opinions "d'extrême-droite". Au chapitre centre d'intérêts, il notait : "les croisades, les ratonnades, le nationalisme" et revendiquait son goût pour le "rock identitaire français". G.R. était inscrit à des groupes intitulés "Pour que les CRS chargent au sabre les manifs de gauche", "Vive la race blanche" ou encore "Tu niques la France... Dégage". Depuis hier, le profil de ce militaire a été fermé.

L'affaire a été révélée jeudi par Le Monde. "C'est comme cela que nous l'avons appris" reconnait-on dans la gendarmerie. Vérification faite, il ne s'agissait pas d'un mauvais farceur. Dans un communiqué, la gendarmerie a réagit en estimant que les opinions exprimées sur Facebook étaient "manifestement contraires à l'éthique" et que "leur expression publique porte atteinte à l'obligation de neutralité et au devoir de réserve qui s'imposent à tout gendarme".

Le "moblot" (surnom des gendarmes mobiles) a été immédiatement suspendu de ces fonctions "à titre conservatoire". La Direction générale de la gendarmerie nationale a alerté le procureur de la République de Bobigny pour l'aspect judiciaire de l'affaire. En interne, l'Inspection technique [la police des polices au sein de la gendarmerie] est également saisie de ce cas. "Des mesures d'ordres disciplinaire et statutaire seront prises avec toute la rigueur qui convient" assure la gendarmerie. Ce sous-officier n'était pas encore militaire de carrière et servait toujours dans le cadre d'un contrat de six ans courant jusqu'à la fin de l'année. Ce "moblot" qui rêvait de ratonnades va devoir quitter rapidement l'uniforme.

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/0...

rom32@idn a dit :


C'est en tout cas devenu plus simple de sanctionner par contumace un wesh ayant tenu des propos sur son mur Facebook, que d'aller l'extraire de la cité où il loge..


Il viens de Locmaria-PLouzané, en gros c'est une petite ville de 5000 habitants à 10/15km à l'ouest de Brest en bord de mer.

Donc le wesh des cités :lol: 

Unimog a dit :
Bon ça va trois mois c'est vite passé. Pas de quoi s'affoler non plus !



Ce n'est pas tant la peine en elle même qui pose problème, mais bien le casier judiciaire qui suit l'individu longtemps après les faits.

Unimog a dit :
Je ne connais pas les procédures, mais je pense que la prescription est vite appliquée.
Citation :
Il n'a pas tué non plus.



Pas besoin d'avoir tué pour avoir un Casier. Une condamnation même mineure et hop le casier...

aviat17 a dit :
Pas besoin d'avoir tué pour avoir un Casier. Une condamnation même mineure et hop le casier...

Je viens de trouver ça sur Wikipédia.

Exclusions et effacement

Les condamnations figurant normalement au bulletin numéro 2 ou 3 peuvent en être exclues à l'audience ou par jugement ultérieur, sur requête auprès du tribunal qui a prononcé la condamnation (et sauf condamnation pour les infractions sexuelles ou violentes de l'article 706-47 CPP : cf. article 775-1 CPP in fine).

Sont effacées les condamnations en cas :

* d’amnistie
* de réhabilitation de plein droit ou judiciaire ; depuis la loi du 5 mars 2007, applicable un an plus tard (article 43), la réhabilitation n'efface plus les condamnations que du B2, sauf décision spéciale d'effacement du B1 en cas de réhabilitation judiciaire
* les condamnations de plus de 40 ans (date de prononcé), sans nouvelle peine criminelle ou correctionnelle
* les condamnations non avenues sont retirées du B1 à l'issue d'un délai emprunté à celui de la réhabilitation légale (article 769 3° CPP qui renvoie aux délais de 133-13 du CP) : la loi du 5 mars 2007 a également abrogé cette disposition, et les condamnations avec sursis relèvent désormais également de la réhabilitation (mais sont effacées du B2 à la date où elles deviennent non-avenues)
* les contraventions ou les compositions pénales, 3 ans après qu’elles sont devenues définitives, sauf nouvelle condamnation.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire

Citation :
ce type n'est pas trés futé quand on y pense... :S

Oui et non:

D'un côté, c'est clair qu'il faut être plutôt con pour balancer la première chose qui nous passe par la tête sur FB, sachant que c'est rattaché à son nom et prénom. Ce n'est pas un post anonyme lâché au pif, et il s'attaque à quelquechose qui peut riposter.

De l'autre, c'est plutôt pas mal de voir jusqu'où va la surveillance. N'importe-qui a vraiment accès à notre vie privée, si on peut encore l'apeller ainsi. Mais comme je disais, si on claque tout ce qu'on a dans le crâne sans même prendre du recul, effectivement, on est vraiment très con. Quand je vois le flot de conneries qui peuvent être lachées, la propension à balancer de la banalité et à répondre par du vide, ça me consterne.

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