je suis en termiale STG et j'ai un TD d'éco droit à faire mais je ne m'en sort pas.
je ne sais pas trop où chercher.
les questions qui me portent le plus de problème sont :
- Le droit d'auteur fait-il partie des droits de propriété industrielle?
- quelles particularités présentent les droits de propriété industrielle?
- Le mécanisme de propriété industrielle a-t-il été créé dans le but de protéger le créateur?
- Le titulaire d'un droit de propriété industrielle est-il certain de pouvoir exploiter sa création intellectuelle?
Si vous avez des pistes ou des sites ou quelquechose! je vous remercie de votre aide!
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