La déchéance de nationalité ne touchera pas les polygames
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Après plusieurs semaines de débat houleux, et de massives manifestations samedi d’hostilité à la politique sécuritaire du gouvernement, l’Élysée a tranché ce matin. Outre les auteurs d’actes terroristes, les meurtriers de policiers ou gendarmes pourront être déchus désormais de la nationalité française.
En revanche, les faits de polygamie ne pourront pas être sanctionnés de cette manière.
Déchoir de leur nationalité les Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour des faits de polygamie, c’était la proposition de Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur.
Proposition rejetée par Nicolas Sarkozy, lors d’une réunion d’arbitrage ce matin. Décision très opportune. Cet amendement avait de fortes chances d’être retoqué par le Conseil constitutionnel.
Le président de la République n’a pas voulu faire montre de laxisme cependant, puisqu’il a suggéré, dans le même temps, des "sanctions pour fraudes aux prestations sociales", à l’encontre des polygames vivant en France.
En revanche, pourront être déchus, les meurtriers des forces de l’ordre et dépositaires de l’autorité publique.
L'article
En revanche, les faits de polygamie ne pourront pas être sanctionnés de cette manière.
Déchoir de leur nationalité les Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour des faits de polygamie, c’était la proposition de Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur.
Proposition rejetée par Nicolas Sarkozy, lors d’une réunion d’arbitrage ce matin. Décision très opportune. Cet amendement avait de fortes chances d’être retoqué par le Conseil constitutionnel.
Le président de la République n’a pas voulu faire montre de laxisme cependant, puisqu’il a suggéré, dans le même temps, des "sanctions pour fraudes aux prestations sociales", à l’encontre des polygames vivant en France.
En revanche, pourront être déchus, les meurtriers des forces de l’ordre et dépositaires de l’autorité publique.
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La polygamie n'a pas toujours été fermement condamnée en France. Dans les années 1980, l'arrêt Montcho rendu par le Conseil d'Etat autorisait même cette "tendance" pour répondre aux demandes de regroupement familial. Mais depuis les lois Pasqua de 1993, la pratique est désormais illégale.
Pourtant, malgré cette interdiction officielle, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) estimait en 2006 qu'entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 personnes. Un nombre qui, selon Sonia Imloul, présidente de l'association Réseau 93 et auteur d'un rapport sur la polygamie en France en 2009, "pourrait aujourd'hui avoir doublé"."La polygamie est un sujet tabou et difficile à quantifier. On constate, cependant, qu'elle a tendance à décroitre dans les pays qui l'autorisent et à augmenter dans les pays qui l'interdisent comme la France", explique-t-elle avant d'ajouter: "Il s'agit dans la majorité des cas de familles originaires d'Afrique sub-saharienne".
45 000€ d'amende et un an de prison pour polygamie
Selon l'article 433-20 du Code pénal une personne polygame, c'est-à-dire mariée à plusieurs individus en même temps, encoure 45 000 € d'amende et jusqu'à un an de prison ferme. L'article précise également "qu'est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent".
Plusieurs cas de polygynie, c'est-à-dire la cohabitation d'un homme avec plusieurs femmes, auraient également été observés en France. Contrairement à la polygamie, la polygynie n'est pas répréhensible par la loi.
L'article
Pourtant, malgré cette interdiction officielle, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) estimait en 2006 qu'entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 personnes. Un nombre qui, selon Sonia Imloul, présidente de l'association Réseau 93 et auteur d'un rapport sur la polygamie en France en 2009, "pourrait aujourd'hui avoir doublé"."La polygamie est un sujet tabou et difficile à quantifier. On constate, cependant, qu'elle a tendance à décroitre dans les pays qui l'autorisent et à augmenter dans les pays qui l'interdisent comme la France", explique-t-elle avant d'ajouter: "Il s'agit dans la majorité des cas de familles originaires d'Afrique sub-saharienne".
45 000€ d'amende et un an de prison pour polygamie
Selon l'article 433-20 du Code pénal une personne polygame, c'est-à-dire mariée à plusieurs individus en même temps, encoure 45 000 € d'amende et jusqu'à un an de prison ferme. L'article précise également "qu'est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent".
Plusieurs cas de polygynie, c'est-à-dire la cohabitation d'un homme avec plusieurs femmes, auraient également été observés en France. Contrairement à la polygamie, la polygynie n'est pas répréhensible par la loi.
L'article
J'avais lu qu'une 1ère évaluation avait été menée sous Mitterrand, les couples polygames étaient estimés à 8.000 environ, pour un total de 90.000 enfants (plus de 10 enfants par famille, mais avec 2-3 femmes ça peut le faire lol).
2006 : 18 à 20.000 couples, et je crois que le nombre d'enfants issus de ces familles étaient de 200.000.
2009 : le rapport de Sonia Imloul l'a passé indiquait 30 à 50.000 familles polygames, soit à peu près 400.000 enfants issus de ces familles...............
A part ça, tout va bien, laissons faire, au nom de la paix sociale : tolérance, respect des cultures blablabla.![:sarcastic:]( ":sarcastic:")
Quant à la déchéance de la nationalité française pour les tueurs de flics, il faut déjà qu'ils soient binationaux..
2006 : 18 à 20.000 couples, et je crois que le nombre d'enfants issus de ces familles étaient de 200.000.
2009 : le rapport de Sonia Imloul l'a passé indiquait 30 à 50.000 familles polygames, soit à peu près 400.000 enfants issus de ces familles...............
A part ça, tout va bien, laissons faire, au nom de la paix sociale : tolérance, respect des cultures blablabla.
Quant à la déchéance de la nationalité française pour les tueurs de flics, il faut déjà qu'ils soient binationaux..
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