J'ai commandé des maillot de foot et je viens de recevoir à la place du colis, une convocation à la douane pour le 7 octobre. le colis a été retenu eu titres des articles L716-8 du code de la propriété intellectuelle. Pouvez- m'indiquer ce que je risque ? Merci
J'ai commandé des maillot de foot et je viens de recevoir à la place du colis, une convocation à la douane pour le 7 octobre. le colis a été retenu eu titres des articles L716-8 du code de la propriété intellectuelle. Pouvez- m'indiquer ce que je risque ? Merci
Pour un maillot de foot, il ne vont pas te mettre en prison, on ne va pas non plus te taper avec un bâton.
Si tu es convoqué pour le 7 octobre, tu y vas et basta, tu t'expliques et c'est tout.