Bonjours, je vient de rentrer et en rentrant des amis a moi voulaient tagger l'affiche d'un candidat au elections présidentielles.
J'était en voiture et donc les aient déposé pour qu'ils le fassent...
ils l'ont fait et en partant ills en ont vue une autre et voulaient la tagger elle aussi seulement au moment ou mon amis c'est approché de l'affiche sont crayon en main une voiture est arrivée, nous lui avons donc dit de ne pas le faire et il est imédiatement revenu dans la voiture.
Nous sommes partient et la la voiture nous a suivit, une 206 dont je n'ai pas été capable de voir la couleur nous suivaient, d'après certain une voiture de police.
Il m'ont suivit sur une bonne distance et n'ont finalement pas pris la même direction que moi. a une intersection je pense donc qu'ils ont seulement relevés ma plaque d'immatriculation.
Je ne suis pas très serein avec cette histoire et vient de rentrer, je voulai donc savoir si je risquai une amande ou quelque chose car je n'ai rien trouvé a se propos sur le net.
Article 322-1 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 24 Journal Officiel du 10 septembre 2002) La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
(...)
Article 322-4 La tentative des infractions prévues à la présente section est punie des mêmes peines.
Je ne sais pas comment sont définis les panneaux d'affichage électoraux, mais je pense qu'ils peuvent être inclus dans la liste du mobilier urbain et compagnie.
Mais si ça peut te faire plaisir, les peines annoncées sont le maximum possible ; ça peut être (et en réalité c'est souvent) beaucoup moins.
J'imagine que ça te paraît quand même disproportionné par rapport à vos intentions, mais il faudrait que vous vous rendiez compte que ce n'est pas seulement du gribouillage de gamins.
Si tu conduisais j'imagine que tu es majeur, et que tu t'apprêtes à voter pour élire la personne qui va diriger le pays où tu vis. Dommage que ça t'inspire autant de mépris...
En même temps, je pense que si cette voiture était une voiture de police, ils t'auraient arrêté tout de suite. Je ne vois pas trop l'intérêt d'un simple relevé de plaque pour une "action" différée...
Je suis d'accord avec toi, Yama (si ça avait été des flics, ils seraient intervenus tout de suite, ne serait-ce que pour coincer tout le monde et pas seulement le conducteur).
Mais ça aura fait du bien à Moule de stresser un peu, pour apprendre à réfléchir avant de faire des conneries...
------------------------------Le meilleur maître est celui qui apprend à son élève à se passer de lui (devise d'aïkido traditionnel)
Répondre à Glublutz
lol Yama !!
Oui c'est vrai que c'était un geste un peut....
Merci de votre réponse j'ai bien flipé sur le moment maintenant j'espère que je n'aurai rien.
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