Se connecter avec
S'enregistrer | Connectez-vous

Ou trouver des adresses FTP anonymous ?

Dernière réponse : dans Connexions réseau et internet
Lassé par la pub ? Créez un compte

Vous dites vraiment que des co....ies, sans même justifier par un lien officiel sur le document de loi, ni même une référence !

Bref pour ma2thieu, il existe des artistes qui proposent du téléchargement, gratuit ou pas, légale (car ce sont eux les ayant-droits qui te l'autorisent) avec toutes les formes de protocole, http, ftp, p2p, news, télépathie !
Par exemple :
http://www.revolutionsoundrecords.org/static.php?op=cha...
http://www.revolutionsoundrecords.org/download.php
http://www.google.fr/search?q=t%C3%A9l%C3%A9charger+de+...

NB: Lorsque l'hébergement concerne un site web "information", il est aussi régit par le code de la presse écrite en partie !

LEN :
...
7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Le précédent alinéa est sans préjudice de toute activité de surveillance ciblée et temporaire demandée par l'autorité judiciaire.

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

Tout manquement aux obligations définies à l'alinéa précédent est puni des peines prévues au 1 du VI.
Lassé par la pub ? Créez un compte
Tom's guide dans le monde