Le jugement contre Colonna est-il illégal?
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- C'est l’avis de plusieurs spécialistes interrogés par Le Parisien
La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris s’est-il rendu coupable d’une erreur en rendant jeudi son jugement sur la cavale d’Yvan Colonna, accusé du meurtre du préfet Erignac? Le berger corse a écopé d’un an de prison ferme et les complices qui l’ont hébergé alors qu’il était recherché par la police de peines avec sursis pour de «simples» délits de «détentions d’armes» ou «recel de malfaiteurs». Les faits de natures terroristes ont en revanche été rejetés par le tribunal.
Et c’est en cela que le jugement est illégal, d’après les «sources judiciaires» interrogées par Le Parisien. En effet, si ce procès se déroule à Paris et non en Corse, où les faits se sont déroulés, c’est parce que la juridiction de la capitale est la seule «compétente en matière de terrorisme», rappelle le quotidien. Une fois les faits de nature terroriste rejetés, «les magistrats auraient dû constater leur incompétence et ressaisir le parquet de Paris pour qu’il saisisse à son tour une juridiction compétente en Corse, à Bastia, ou Ajaccio pour se prononcer sur les autres délits», explique le journal.
L'Article
La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris s’est-il rendu coupable d’une erreur en rendant jeudi son jugement sur la cavale d’Yvan Colonna, accusé du meurtre du préfet Erignac? Le berger corse a écopé d’un an de prison ferme et les complices qui l’ont hébergé alors qu’il était recherché par la police de peines avec sursis pour de «simples» délits de «détentions d’armes» ou «recel de malfaiteurs». Les faits de natures terroristes ont en revanche été rejetés par le tribunal.
Et c’est en cela que le jugement est illégal, d’après les «sources judiciaires» interrogées par Le Parisien. En effet, si ce procès se déroule à Paris et non en Corse, où les faits se sont déroulés, c’est parce que la juridiction de la capitale est la seule «compétente en matière de terrorisme», rappelle le quotidien. Une fois les faits de nature terroriste rejetés, «les magistrats auraient dû constater leur incompétence et ressaisir le parquet de Paris pour qu’il saisisse à son tour une juridiction compétente en Corse, à Bastia, ou Ajaccio pour se prononcer sur les autres délits», explique le journal.
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Yvan Colonna, l'un des détenus les plus célèbres de France, restera finalement en prison en attendant son troisième procès, prévu en mai 2011. La demande de remise en liberté de l'assassin présumé du préfet Erignac, incarcéré depuis 2003, a été rejetée par la Cour d'appel de Paris vendredi. Cette demande avait reçu mardi l'objection du parquet général, qui invoquait le risque de fuite de l'accusé et de pressions sur les témoins.
Agé de 50 ans, le berger corse a déjà été condamné à deux reprises à la prison à perpétuité pour l'assassinat de Claude Erignac, tué de trois balles dans la nuque le 6 février 1998 à Ajaccio. Sa condamnation en appel du 27 mars 2009 a toutefois été annulée par la Cour de cassation pour un vice de forme assez anecdotique, relatif à l'audition d'un témoin. La cour suprême a reproché à la cour d'assises de n'avoir pas répondu aux conclusions de la défense concernant l'audition d'un expert.
La suite de l'article
Agé de 50 ans, le berger corse a déjà été condamné à deux reprises à la prison à perpétuité pour l'assassinat de Claude Erignac, tué de trois balles dans la nuque le 6 février 1998 à Ajaccio. Sa condamnation en appel du 27 mars 2009 a toutefois été annulée par la Cour de cassation pour un vice de forme assez anecdotique, relatif à l'audition d'un témoin. La cour suprême a reproché à la cour d'assises de n'avoir pas répondu aux conclusions de la défense concernant l'audition d'un expert.
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sam85 a dit :
Yvan Colonna, l'un des détenus les plus célèbres de France, restera finalement en prison en attendant son troisième procèsMalgré le vent intersidéral contenu dans le dossier de l'accusation, personne ici n'avait préparé de champagne et de petits gâteaux pour le retour de cet homme.
A l'heure d'aujourd'hui, on a vécu 2 procès d'assises qui n'ont fait surgir aucun début du moindre commencement de preuve, une cour de cassation qui brise les 2 verdicts et un troisième procès qui arrive.
Lorsque ce troisième procès commencera en Mai 2011, l'accusé aura passé 8 ans en détention préventive. Je ne sais pas si on réalise ce que cela représente.
Au cours de ce dernier procès, il faudra que l'accusation apporte les preuves de ce qu'elle avance :
- Présence de Colonna au sein du commando de Pietrosella, lors de l'attentat de la gendarmerie.
L'arme d'un gendarme servira six mois plus tard à abattre le préfet. Lors des deux premiers procès, les gendarmes ont été incapables de reconnaitre Colonna et l'accusation n'a rien prouvé.
- Présence de Colonna au sein du commando qui a assassiné le préfet.
Aucun témoin ne le reconnait, le médecin légiste déclare que l'assassin ne peut pas avoir la taille de Colonna, les écoutes téléphoniques qui ont confondues le commando n'impliquent pas Colonna, un ami du préfet qui a assisté au meurtre ne reconnait pas Colonna etc...
Pour ma part, je constate que la confusion règne au sein de l'accusation face à une défense sereine et déterminée.
Il est temps que la vraie justice se fasse entendre. 8 ans de prison pour un présumé innocent, ça commence à faire long.
Apparemment la France est toujours en dehors des clous (passages cloutés) pour beaucoup de choses.
La Cour Européenne des droits de l'homme doit faire son travail et ordonner un jugement pour que Yvan Colonna soit acquitter.
On ne fait pas perdre 7 ans de la vie d'un homme dans des suppositions et dans des faits soit-disant avérés, mais NON EXACTS.
Ce qui laisse à réfléchir dans la volonté effective de vouloir faire de Yvan Colonna un souffre-douleur puis un Martyr.
N'est-on pas entrain d'attiser indirectement la sensibilité des Corses, par cette manœuvre de toute bassesse.
C'est à dire faire un exemple.
La Cour Européenne des droits de l'homme doit faire son travail et ordonner un jugement pour que Yvan Colonna soit acquitter.
On ne fait pas perdre 7 ans de la vie d'un homme dans des suppositions et dans des faits soit-disant avérés, mais NON EXACTS.
Ce qui laisse à réfléchir dans la volonté effective de vouloir faire de Yvan Colonna un souffre-douleur puis un Martyr.
N'est-on pas entrain d'attiser indirectement la sensibilité des Corses, par cette manœuvre de toute bassesse.
C'est à dire faire un exemple.
Yvan Colonna est innocent, puisque le premier personnage public a décidé qu'il était coupable. Une fois Yvan Colonna en fuite, et Nicolas Sarkozy installé place Beauvau, le dossier Erignac a semblé tourner à l'affaire personnelle. Le clandestin du maquis est entré, malgré lui, dans une stratégie politique et idéologique.
Obsession de la traque, devenue feuilleton populaire, dont on annonçait souvent l'issue heureuse, c'est-à -dire l'arrestation du fugitif, pour demain. A la fin, c'est Sarko qui devait gagner. ( C'est mon point de vue et cela n'engage que moi ).
Obsession de la traque, devenue feuilleton populaire, dont on annonçait souvent l'issue heureuse, c'est-à -dire l'arrestation du fugitif, pour demain. A la fin, c'est Sarko qui devait gagner. ( C'est mon point de vue et cela n'engage que moi ).
Oui, mais en même temps on s'en fout un peu de l'Avenir de Sarko.
Ce qui compte dans cette affaire, s'est de trouver ENFIN la vérité, et mettre en prison le vrai coupable.
Maintenant, rien ne dit que Colonna est coupable ou innocent.
Même si effectivement être jugé pour la troisième fois prouve malgré tout que la justice n'est pas (plus) très sûre de sa culpabilité.
Et l'une des règles fondamentales de la justice Française est que si doute il y a, ce dernier doit profiter au prévenu. Ce qui n'est pas le cas...pour la troisième fois.
Donc il y a un dysfonctionnement quelques part qui profite à quelqu'un d'autre, mais QUI? Là est la question.
Ce qui compte dans cette affaire, s'est de trouver ENFIN la vérité, et mettre en prison le vrai coupable.
Maintenant, rien ne dit que Colonna est coupable ou innocent.
Même si effectivement être jugé pour la troisième fois prouve malgré tout que la justice n'est pas (plus) très sûre de sa culpabilité.
Et l'une des règles fondamentales de la justice Française est que si doute il y a, ce dernier doit profiter au prévenu. Ce qui n'est pas le cas...pour la troisième fois.
Donc il y a un dysfonctionnement quelques part qui profite à quelqu'un d'autre, mais QUI? Là est la question.
D'ailleurs, cette affaire trouvera-elle sa solution un jour?
On peut en douter.
Néanmoins il y a actuellement sous les verrous un homme qui si il est évident qu'il à "trempé" dans ce fait divers sordide, n'est peut être pas l'assassin, mais bien le coupable désigné et enfermé pour cette raison. Et paradoxe troublant en sa faveur, jugé déjà deux fois et il va devoir se présenter une troisième fois devant ses juges qui il faut l'espérer vont enfin faire la lumière dans cette affaire.
Car si il est vraiment l'assassin, OK pour sa peine, mais si il est innocent il faudrait que la justice arrête de se ridiculiser...mais qui est aux manettes de cette justice?
Là est peut-être la question.
On peut en douter.
Néanmoins il y a actuellement sous les verrous un homme qui si il est évident qu'il à "trempé" dans ce fait divers sordide, n'est peut être pas l'assassin, mais bien le coupable désigné et enfermé pour cette raison. Et paradoxe troublant en sa faveur, jugé déjà deux fois et il va devoir se présenter une troisième fois devant ses juges qui il faut l'espérer vont enfin faire la lumière dans cette affaire.
Car si il est vraiment l'assassin, OK pour sa peine, mais si il est innocent il faudrait que la justice arrête de se ridiculiser...mais qui est aux manettes de cette justice?
Là est peut-être la question.
La Cour d'Appel de Paris a rejeté vendredi 30 juillet la demande de mise en liberté d'Yvan Colonna, l'assassin présumé du préfet Erignac, dont un troisième procès d'assises est fixé au 2 mai 2011. Pascal Garbarini, l'un de ses avocats, parle de "grande déception".
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/yvan-colonna-d...
On s'acharne sur Yvan Colonna comme la misère sur le monde.
Cette histoire sans fin va finir par énerver les Corses, Yvan Colonna doit faire parti d'un plan stratégique secret murmuré en hauts lieux.
Pourquoi cette histoire à rebondissements ne trouve pas de fin logique, sans doute qu'en hauts lieux, on n'est vraiment persuadé que Yvan Colonna est innocent. Serait-il pris en otage et à quelle fin ?
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