La Cour de cassation autorise l'adoption par des couples de même sexe
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Une décision historique. C'est ainsi que Caroline Mecary qualifie l'arrêt rendu ce jeudi par la Cour de Cassation. Cette dernière a autorisé l'adoption d'une petite fille par le second parent d'un couple homosexuel, une Française vivant aux Etats-Unis.
«Cela revient à reconnaître qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe», explique l'avocate à 20minutes.fr Avec un bémol: il faut que l'adoption ait été faite à l'étranger.
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Quelle est la portée de cette décision ? Les juristes que nous avons interrogés sont unanimes : cet arrêt constitue un "appel d'air", une "brèche", une "porte ouverte". "Jusque-là, la justice considérait l'homoparentalité comme contraire à l'ordre public. Aujourd'hui, cela ne pose plus de problème", lance même Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'université Paris X-Nanterre et spécialiste du droit des homosexuels.
"Cet arrêt vient de faire sauter un verrou constitutionnel", s'enthousiasme Me Caroline Mecary, l'avocate des deux femmes. "La plus haute juridiction française dit enfin qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe", et ce dans "toute situation similaire" à celle tranchée par la Cour de cassation : c'est-à-dire dans le cadre d'un couple binational, ayant adopté à l'étranger et désirant faire reconnaître en France l'adoption par le second parent. Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Islande, Suède et Danemark autorisent déjà l'adoption conjointe par les couples homosexuels.
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"Cet arrêt vient de faire sauter un verrou constitutionnel", s'enthousiasme Me Caroline Mecary, l'avocate des deux femmes. "La plus haute juridiction française dit enfin qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe", et ce dans "toute situation similaire" à celle tranchée par la Cour de cassation : c'est-à-dire dans le cadre d'un couple binational, ayant adopté à l'étranger et désirant faire reconnaître en France l'adoption par le second parent. Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Islande, Suède et Danemark autorisent déjà l'adoption conjointe par les couples homosexuels.
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Acartes a dit :
Normal, faudrait déjà leur fournir une bonne éducation.
Tu parles des hommes là? Sache que ce sont les femmes majoritairement qui déclarent soit sous "x" soit "père inconnu" alors que l'homme lui-même nétant pas au courant de sa paternité, qui te dit qu'il ne voudrait pas élever l'enfant.
Sujet tabou: 75% des adoptions d'enfants par des couples hétéros sont un échec; les enfants sont soit replacé, soit remis à des structures d'accueil spécialisé. Sans parler des autres problèmes liés à l'adolescence quand les enfants recherchent leur parent biologique, envoient chier les parents adoptif, les accusent de les avoir sortie de leur pays d'origine...etc
L'adoption par des couples homos ne s'arrête pas seulement à une question de moquerie à l'école. De plus on a pas le recul nécessaire dans le temps pour connaitre l'impact sur les enfants adoptés par les couples homos.
L'adoption par des couples homos ne s'arrête pas seulement à une question de moquerie à l'école. De plus on a pas le recul nécessaire dans le temps pour connaitre l'impact sur les enfants adoptés par les couples homos.
Ben on a des pays kamikazes qui ont essayés avant nous, faut se baser sur ça. Et puis pour bien savoir éduquer des enfants, faudrait mettre des cours obligatoires en france, fait par des professionnels (pas l'école hein
), parce que c'est vrai qu'on peut pas cacher à un humain ses origines, c'est impossible.
), parce que c'est vrai qu'on peut pas cacher à un humain ses origines, c'est impossible. Acartes a dit :
Ben on a des pays kamikazes qui ont essayés avant nous, faut se baser sur ça. Et puis pour bien savoir éduquer des enfants, faudrait mettre des cours obligatoires en france, fait par des professionnels (pas l'école hein
), parce que c'est vrai qu'on peut pas cacher à un humain ses origines, c'est impossible.Ce n'est pas parce que les autres font des choses que c'est forcément bien.
Faudrait déjà commencer par ceci en France:
Interdiction de naître sous "x".
Interdiction de déclarer père inconnu.
Autoriser la recherche en paternité pour l'homme par l'ADN (c'est autoriser dans d'autre pays).
Voilà, une fois que tout le monde est responsable de ses actes, autoriser l'adoption.
Après la décision rendue jeudi par la Cour de cassation qui permet la reconnaissance en France d'un jugement d'adoption obtenu aux Etats-Unis par deux femmes, la secrétaire d'Etat à la famille a admis que la question de l'adoption par des couples de même sexe "mérite un débat politique". Mais elle a exclu de présenter un projet de loi sur la question.
Nicolas Sarkozy avait dit "pendant sa campagne électorale qu'il n'était pas favorable à l'adoption par des couples homosexuels, donc très clairement, si vous me posez la question de savoir s'il y aurait un projet de loi en ce sens, je vous réponds 'non'", a-t-elle assuré.
"S'il est nécessaire de modifier la loi, il faudra en passer par un débat politique", a-t-elle déclaré, soulignant que "des initiatives parlementaires" pourraient soulever la question.A titre personnel, elle s'es tdit une nouvelle favorable à l'adoption par des couples homosexuels.
Pour Mme Morano, l'arrêt pose un "problème politique" mais aussi "juridique" car il introduit une "inégalité de traitement" entre les couples vivant en France et les couples habitant à l'étranger.
Source
Nicolas Sarkozy avait dit "pendant sa campagne électorale qu'il n'était pas favorable à l'adoption par des couples homosexuels, donc très clairement, si vous me posez la question de savoir s'il y aurait un projet de loi en ce sens, je vous réponds 'non'", a-t-elle assuré.
"S'il est nécessaire de modifier la loi, il faudra en passer par un débat politique", a-t-elle déclaré, soulignant que "des initiatives parlementaires" pourraient soulever la question.A titre personnel, elle s'es tdit une nouvelle favorable à l'adoption par des couples homosexuels.
Pour Mme Morano, l'arrêt pose un "problème politique" mais aussi "juridique" car il introduit une "inégalité de traitement" entre les couples vivant en France et les couples habitant à l'étranger.
Source
maxoupierrotin a dit :
Le principal est que tout le monde puisse vivre tranquille et avoir les même droits.J'ai déjà donner mon avis sur l'adoption des couples homo dans un autre sujet. http://www.infos-du-net.com/forum/264594-5-adoption-cou...
Mais tout le monde n'a pas les mêmes droits en France du moins il n'existe pas de sanctions pour out le monde. Juste pour exemple quand on se fait traiter de "sale Français de merde" dans la rue ben il n'y a rien pour sanctionner ce genre de personne, par contre si on lui reponds pareil en citant son pays ben on est bon pour une garde vue et une super amende et si il y a plainte vous connaissez la suite...
nemesis67 a dit :
J'ai déjà donner mon avis sur l'adoption des couples homo dans un autre sujet. http://www.infos-du-net.com/forum/264594-5-adoption-cou...Mais tout le monde n'a pas les mêmes droits en France du moins il n'existe pas de sanctions pour out le monde. Juste pour exemple quand on se fait traiter de "sale Français de merde" dans la rue ben il n'y a rien pour sanctionner ce genre de personne, par contre si on lui reponds pareil en citant son pays ben on est bon pour une garde vue et une super amende et si il y a plainte vous connaissez la suite...
Pour info, un Français "de souche", c'était fait insulter de sale Français et autre par un Français d'origine magrhébine, il a porté plainte, il a gagné et a eu des dommages et intérêts par le Français d'origine maghrébine. Cela s'est passé sur un parking de supermarché.
Spartiate th a dit :
Pour info, un Français "de souche", c'était fait insulter de sale Français et autre par un Français d'origine magrhébine, il a porté plainte, il a gagné et a eu des dommages et intérêts par le Français d'origine maghrébine. Cela s'est passé sur un parking de supermarché.Liberté-Egalité-Fraternité.. ça vien d'où au faut?
Bon, le sujet de départ est tout de même l'adoption d'enfants par des homosexuels....
Si des parents hétéros et si des célibataires peuvent parfaitement adopter, pourquoi les homos en couple ne le pourraient-ils pas ?
Cela dit il existe une manière de contourner ce « non-droit » pour les homos, càd adopter en tant que célibataire un enfant, le faire adopter à l'étranger par son conjoint et faire valider cette adoption par l'Etat français.
Compliqué, certes.
Si des parents hétéros et si des célibataires peuvent parfaitement adopter, pourquoi les homos en couple ne le pourraient-ils pas ?
Cela dit il existe une manière de contourner ce « non-droit » pour les homos, càd adopter en tant que célibataire un enfant, le faire adopter à l'étranger par son conjoint et faire valider cette adoption par l'Etat français.
Compliqué, certes.
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