Financements des partis politiques : que dit la loi ?
Dernière réponse : dans Actualité
La question est à nouveau posée par l'affaire visant Liliane Bettencourt, Eric Woerth et l'UMP. La législation est strictement encadrée suite à différents scandales judiciaires depuis les années 80. Lefigaro.fr fait le point sur les trois principales sources de financement.
L'UMP a-t-elle reçu en mars 2007 un don de 150.000 euros de la part de Liliane Bettencourt pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, comme l'affirme aujourd'hui l'ancienne comptable de la milliardaire, Claire Thibout ? «Evidemment pas», a rétorqué mardi Eric Woerth, alors trésorier de la campagne. Quoi qu'il en soit, la perspective d'une nouvelle enquête sur ce point pose, une nouvelle fois, la question du financement des partis politiques.
Suite à plusieurs scandales judiciaires ayant impliqué le RPR comme le PS depuis les années quatre-vingt, pas moins de six lois ont été votées de 1988 à 2003 sur cette problématique, afin d'organiser un financement par l'argent public des partis suivant leur représentation à l'Assemblée nationale, et des candidats aux élections législatives à partir de certains seuils.
Voici les trois sources principales de financement autorisés pour les formations politiques :
La suite de l'article
L'UMP a-t-elle reçu en mars 2007 un don de 150.000 euros de la part de Liliane Bettencourt pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, comme l'affirme aujourd'hui l'ancienne comptable de la milliardaire, Claire Thibout ? «Evidemment pas», a rétorqué mardi Eric Woerth, alors trésorier de la campagne. Quoi qu'il en soit, la perspective d'une nouvelle enquête sur ce point pose, une nouvelle fois, la question du financement des partis politiques.
Suite à plusieurs scandales judiciaires ayant impliqué le RPR comme le PS depuis les années quatre-vingt, pas moins de six lois ont été votées de 1988 à 2003 sur cette problématique, afin d'organiser un financement par l'argent public des partis suivant leur représentation à l'Assemblée nationale, et des candidats aux élections législatives à partir de certains seuils.
Voici les trois sources principales de financement autorisés pour les formations politiques :
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Claire Thibout, l'ancienne comptable du couple Bettencourt, s'est partiellement rétractée devant les policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) qui étaient venus l'auditionner, en urgence, mercredi 7 juillet dans la soirée, selon des informations du "Monde". Les enquêteurs, qui avaient perdu le contact avec Mme Thibout depuis lundi après-midi, ont fini par localiser l'ex-comptable dans le sud de la France où cette dernière, paniquée, avait trouvé refuge auprès de sa famille.
Mme Thibout est ainsi revenue, pour partie, mercredi soir sur ses déclarations du 6 juillet au site Mediapart. Si elle confirme la scène de remise de 50 000 euros en espèces à ses employeurs, il n'est plus question du 26 mars 2007. Ce n'est pas la bonne date, convient-elle. Ce jour-là, d'après ses explications à Mediapart, son employeur Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt lui aurait demandé de retirer 150 000 euros en espèces pour les remettre à Eric Woerth en vue de financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Elle se serait alors contentée de retirer 50 000 euros à la BNP. Lors de sa première audition par les enquêteurs, lundi soir, elle avait narré la scène mais évoqué une date approximative "mars-avril 2007".
Quant aux remises d'enveloppes à Nicolas Sarkozy, décrit comme un visiteur des Bettencourt venu bénéficier de leurs largesses financières, lorsqu'il était maire de Neuilly, elle a affirmé aux enquêteurs: "l'article de Mediapart me fait dire que j'aurais déclaré quelque chose concernant la campagne électorale de M. Balladur. C'est totalement faux. C'est de la romance de Mediapart. De même que je n'ai jamais dit que des enveloppes étaient remises régulièrement à M. Sarkozy".
Source
Mme Thibout est ainsi revenue, pour partie, mercredi soir sur ses déclarations du 6 juillet au site Mediapart. Si elle confirme la scène de remise de 50 000 euros en espèces à ses employeurs, il n'est plus question du 26 mars 2007. Ce n'est pas la bonne date, convient-elle. Ce jour-là, d'après ses explications à Mediapart, son employeur Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt lui aurait demandé de retirer 150 000 euros en espèces pour les remettre à Eric Woerth en vue de financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Elle se serait alors contentée de retirer 50 000 euros à la BNP. Lors de sa première audition par les enquêteurs, lundi soir, elle avait narré la scène mais évoqué une date approximative "mars-avril 2007".
Quant aux remises d'enveloppes à Nicolas Sarkozy, décrit comme un visiteur des Bettencourt venu bénéficier de leurs largesses financières, lorsqu'il était maire de Neuilly, elle a affirmé aux enquêteurs: "l'article de Mediapart me fait dire que j'aurais déclaré quelque chose concernant la campagne électorale de M. Balladur. C'est totalement faux. C'est de la romance de Mediapart. De même que je n'ai jamais dit que des enveloppes étaient remises régulièrement à M. Sarkozy".
Source
Le financement des partis politique est encadré par 3 types de financements:
- Les cotisations des adhérents;
- Le financement public visant, si certains quotas de votes sont atteint, à rembourser les frais de campagne;
- Les dons des personnes physiques, qui sont plafonnés à 7500 €/an pour un parti politique et 4600 €/an pour une association de soutien à l'action d'un homme ou d'une femme politique. Ces dons ouvrent droit à un avantage fiscal pour le donateur, que rien n'empêche d'effectuer un don à plusieurs partis politiques.
Chaque année, les ressources des partis politiques sont contrôlées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 ont pallié à cette situation, notamment en plafonnant les dépenses électorales.
http://www.lepost.fr/article/2010/07/04/2139865_comment...
- Les cotisations des adhérents;
- Le financement public visant, si certains quotas de votes sont atteint, à rembourser les frais de campagne;
- Les dons des personnes physiques, qui sont plafonnés à 7500 €/an pour un parti politique et 4600 €/an pour une association de soutien à l'action d'un homme ou d'une femme politique. Ces dons ouvrent droit à un avantage fiscal pour le donateur, que rien n'empêche d'effectuer un don à plusieurs partis politiques.
Chaque année, les ressources des partis politiques sont contrôlées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 ont pallié à cette situation, notamment en plafonnant les dépenses électorales.
http://www.lepost.fr/article/2010/07/04/2139865_comment...
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