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Polygamie, pourquoi une nouvelle loi?

Dernière réponse : dans Actualité

Lies Hebbadj, le commerçant musulman dans le collimateur du gouvernement pour avoir attiré sur lui, à la suite d'une affaire de niqab à rebondissements, de forts soupçons de polygamie puis de fraude aux aides sociales, a été présenté au parquet de Nantes ce mercredi matin après deux jours de garde à vue. Moins d'une dizaine de jours plus tôt, Nicolas About, président du groupe Union Centriste du Sénat, déposait une proposition de loi visant à créer un «délit de polygamie». Ou plus exactement à élargir un délit déjà existant. Explications.

Que dit la loi actuelle ?
Accusé sans autre forme de procès de vivre «en état de polygamie avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants» par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, Lies Hebbadj avait sa réponse toute trouvée: «Les maîtresses ne sont pas interdites en France.» Ironique, faux jeton sans doute, mais pas faux. Ce qui est interdit sans ambiguïté, c'est la polygamie. C'est-à-dire être marié civilement à plusieurs personnes en même temps. «On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier», stipule l’article 147 du code civil. Y contrevenir est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du code pénal).

Ce qui ne semble pas inquiéter Hebbadj, et pour cause: s'il a bien contracté trois mariages religieux, et s'il a 14 enfants, on ne lui connaît qu'un seul mariage civil. De fait, parmi les chefs d'accusation retenus contre lui (escroquerie, fraudes aux prestations sociales ou encore travail dissimulé) ne figure pas celui de polygamie.

Pourquoi une proposition de loi?
Pour ratisser plus large et pouvoir poursuivre d'autres Lies Hebbadj. Comment? En étendant le délit à la polygamie «de fait» en englobant les mariages religieux ou coutumiers, et pas seulement civils. Il s'agit, selon l'exposé des motifs (à lire ici en pdf), de lever l' «espace de non-droit derrière lequel peuvent se cacher toutes sortes de combinaisons familiales ou conjugales, qui échappent aux pouvoirs publics, qui se nourrissent d’aides publiques qui ne leur sont pas destinées, et soustraient à la protection légitime que pourrait leur conférer le statut juridique d’un mariage civil ou d’un PACS des personnes fragilisées, femmes et enfants confondus».

Le texte prévoit une peine encourue de 5000 euros pour délit de vie «en état de polygamie» (au sens élargi, donc), de 30 000 euros pour «incitation à la vie en état de polygamie» (nouveau délit qui vise, en pratique, l'homme polygame), et enfin 45 000 euros pour polygamie avec circonstances aggravantes, en cas de fraude aux aides sociales. Des peines complémentaires sont prévues, dont l'expulsion et la déchéance de la nationalité française en cas d'accession à la nationalité par le mariage.

Difficile là encore de ne pas voir du sur-mesure pour le cas Hebbadj, menacé par Brice Hortefeux, précisément, de déchéance de nationalité. Au point de demander à son collègue de l'Immigration Eric Besson d'en étudier les conditions. Ce à quoi Besson avait bien été obligé de répondre que la déchéance s'avérait, dans le cas présent, «difficilement applicable» mais qu'il était «tout à fait disposé» a étudier une évolution de procédure.

L'article

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Ce qui me plait dans ce gouvernement, c'est qu'ils adaptent les lois, au fur et mesure de leurs bon gré, et surtout au regard de l'opinion public. Ils faut plaire à l'électorat donc on modifie par là, on change deux phrases par ici, mais rien de concret n'en sort.

Je pense que ton topic, va encore créer des tensions verbales Sam !!

Citation :
Ce à quoi Besson avait bien été obligé de répondre que la déchéance s'avérait, dans le cas présent, «difficilement applicable» mais qu'il était «tout à fait disposé» a étudier une évolution de procédure.


Le législateur ne pourrait-il pas pondre une loi panachant cette loi existant sur la polygamie, avec l'article 23-7 du code civil (pour mémoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3A567602972EC8E907198CD873C30510.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006420004&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080122 ) ?


Le hic, c'est que dans le cas de l'article 23-7 du Code civil, seul le Conseil d'Etat peut se prononcer pour la perte (et non la déchéance) de la nationalité française..
Or le Conseil d'Etat a montré par 2 fois qu'il était bienveillant avec l'islam radical.

- 1ère fois, en ne considérant pas comme anti-laïc le fait de porter le voile (simple) à l'école.
- 2ème fois, en refusant d'appuyer une loi anti-voile intégral.


Ce qui est certain, c'est qu'il est plus que temps de virer la polygamie du sol français, alors que ce phénomène, qui ne concernait "que" 8.000 familles en 1992, en concerne désormais 40 à 50.000 (pour 500.000 enfants) selon le dernier rapport........

rom32@idn a dit :


Le législateur ne pourrait-il pas pondre une loi panachant cette loi existant sur la polygamie, avec l'article 23-7 du code civil (pour mémoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3A567602972EC8E907198CD873C30510.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006420004&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080122 ) ?
.


la double-nationalité a un avantage et un inconvénient.

l'avantage c'est qu'en pareil cas ou pire, on peut déchoir quelqu'un de sa nationalité Française donc, il redevient étranger.

L'inconvénient c'est que la personne peut profiter de cela pour commettre des délits et se barrer dans son pays d'origine (cfr Fofana).

bilox2000 a dit :
la double-nationalité a un avantage et un inconvénient.

l'avantage c'est qu'en pareil cas ou pire, on peut déchoir quelqu'un de sa nationalité Française donc, il redevient étranger.

L'inconvénient c'est que la personne peut profiter de cela pour commettre des délits et se barrer dans son pays d'origine (cfr Fofana).


Je te trouve très sérieux et réfléchi ses temps çi, c'est bien!

Jack Celliers a dit :
Je te trouve très sérieux et réfléchi ses temps çi, c'est bien!


c'est quoi en fait ton problème avec moi? tu ne peux pas simplement donner ton avis sur le sujet sans penser à moi tout le temps? Vous avez quoi ces temps-ci Vautrin et toi? pour faire des compliments, Les MP existent. Faut pas polluer le sujet, de grâce.

Je n'ai pas du tout compris l'argument en faveur de la binationalité.

Le Français, peu importe son origine, qui commet un délit ou un crime va en prison voire ne paie qu'une amende (suivant la gravité du délit).

Pour l'étranger, 2 options pour lesquelles je n'ai pas d'avis tranché :
- soit il accomplit sa peine en France, à la charge du contribuable, puis dégage dans son pays d'origine sans possibilité de remettre les pieds sur le sol français
- soit il dégage où il veut, sans possibilité de refouler le territoire français, mais doit accomplir sa peine dans le pays qui l'acceptera, à la charge des contribuables du pays destinataire


Sinon, une autre enburqannisée a été interpellée dans le 84 (Vaison-la-Romaine) par les forces de l'ordre, cette fois les gendarmes.
Amende de 22€ payée, avec obligation de virer son voile intégral, ou de se faire reconduire par une tierce personne.

Elle est repartie dévoilée.

http://www.laprovence.com/article/region/une-conductric...

Extrait de l'article :

Citation :
"Elle a un peu contesté mais pas plus qu'un autre conducteur pris en faute. Et puis, si elle avait conduit correctement, elle n'aurait peut-être pas été verbalisée. On ne nous a pas demandé de traquer les conductrices en niqab", a précisé hier le Colonel Bourillon, patron des gendarmes du Vaucluse, se refusant à tout autre commentaire. Reste que le gendarme a dressé un procès-verbal de 22 euros à cette jeune femme. Une amende de 2e classe qui sanctionne "la conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément".


Ce qui veut dire que son niqab n'est pas en jeux, mais son comportement, Romain Capdepon, auteur de cette article, précise par ces quelques lignes, avec toutes les réserves qui s'imposent, le néant de cet article du code de la route.


Autre extrait du même article :

Citation :
"En gros, c'est comme conduire en mangeant un sandwich, en regardant un plan, ou en allumant une cigarette avec la clope dans une main et le briquet dans l'autre", lâchait l'une de nos sources.



Le ministre du transport en début janvier de cette année, sur Europe 1, dans la matinale de Marc Olivier Fogiel, durant la rubrique de Jean Pierre Elkabbach, affirmait haut et fort, que manger un sandwich en roulant, ne présentait pas de risque, et n'était pas verbalisable ! Du moment que vous ne faite pas un repas complet, je cite.

Pour info, j'ai appeler ce canard provençal et j'ai demandé à parler à ce journaliste, ont m'a répondu qu'il ne devait pas se prononcer sur ce sujet...

Cela en dit long sur notre presse !

Fumer, bouffer, téléphoner, consulter un plan sont des comportements complètement irresponsables et devraient être frappés d'au moins une amende de 22€, pour les exactes mêmes raisons indiquées par ces gendarmes devant cette femme qui ne parvenait pas à conduire en raison de son voile intégral.


Ce n'est pas forcément verbalisable, car pas toujours visible de l'extérieur, si le plan, le sandwich par ex sont posés sur les genoux au moment où le regard des forces de l'ordre se posent sur le véhicule et son conducteur.

Un téléphone portable ou un voile intégral, en revanche, ça se remarque.


En espérant que cela fasse jurisprudence...

Sans vouloir faire du freepost, si la femme est parvenue jusqu'aux gendarmes, je pense qu'elle pouvait continuer jusqu'à sa destination. Comment un gendarme, ou quiconque d'ailleurs peut apprécier si l'on peu conduire ou pas avec ce voile.

Citation :
Il était environ 17 heures, hier, au rond-point Stalhi, sur l'avenue Victor-Hugo, quand un militaire aperçoit ce véhicule tenter de s'insérer dans le flot de voitures. Le gendarme, en place pour des contrôles routiers classiques, lance quelques gestes à la conductrice afin qu'elle se range.

Cette dernière, selon ses dires, ne l'aurait même pas vu. Alors, en ultime recours, l'agent se saisit de son sifflet et parvient enfin à attirer l'attention de la conductrice. Toujours selon le gendarme, particulièrement gênée par son voile intégral, elle mettra plusieurs minutes à effectuer une marche arrière de quelques mètres.

Il est possible :
- qu'elle ait des problèmes de vision --> auquel cas elle devrait porter des verres de correction

- qu'elle ne sache pas faire une marche arrière --> on se demande comment elle a eu son permis..

Je comprend Rom, mais c'est "selon" les dires du gendarme, en aucun cas un fait vérifiable. Pourtant je défend les gendarmes tu le sais, mais dans ce cas, rien ne prouve quoi que se soit !

De plus la presse adore broder de toutes parts, cela en revanche se vérifie chaque jour, pour celui qui fait attention !

Le fait est :

- qu'elle n'a même pas fait gaffe à la présence du gendarme, et qu'il a été obligé d'utiliser son sifflet

- qu'elle a mis plusieurs minutes pour effectuer sa marche arrière


Toujours est-il qu'elle a un peu protesté, comme d'autres conducteurs le feraient.
J'ignore si elle a payé.


Dans le dernier cas ayant impliqué une convertie portant sa bâche islamique au volant, il avait été argumenté que les motards portent un casque intégral, et ne son pas verbalisés pour « conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément ».

Un casque est fixé à la tête et autorise une rotation de la tête.
Par ailleurs, je ne suis pas motard ni pilote de F1, mai sil doit être plus que rare que motards et pilotes aient des manoeuvres compliquées à effectuer en marche arrière (ex, créneau).


Un voile intégral lui est solidaire avec le reste de la robe islamique : quand celle qui le porte tourne la tête comme pour faire une marche arrière, il est plus qu'évident qu'elle éprouve de grandes difficultés pour cette manoeuvre.

Je ne veux pas couper les cheveux en quatre, mais le casque t'oblige a quitter la route des yeux, lorsque tu tournes la tête, donc te mette en danger.

De plus, tourner la tête pour effectuer une marche arrière est dangereux au possible ! Depuis que j'ai passé le permis PL, je ne manoeuvre qu'avec les rétros extérieurs, il y a bien longtemps que je ne me tourne plus.

Mais bon, dans le cas présent, le fait, si toutefois c'est vrai, n'est pas vérifiable. Hormis le gendarme personne ne peut témoigner de la véracité de ses propos.

Maintenant quand je lis cela, je me dis qu'il vaut mieux braquer une banque ou un commerce : "Le texte prévoit une peine encourue de 5000 euros pour délit de vie «en état de polygamie» (au sens élargi, donc), de 30 000 euros pour «incitation à la vie en état de polygamie» (nouveau délit qui vise, en pratique, l'homme polygame), et enfin 45 000 euros pour polygamie avec circonstances aggravantes, en cas de fraude aux aides sociales. Des peines complémentaires sont prévues, dont l'expulsion et la déchéance de la nationalité française en cas d'accession à la nationalité par le mariage."

Comme à l'accoutumé nos politiques ne mesurent absolument pas la portée de leurs textes. Quant à faire une loi contre la polygamie, je veux bien, mais le gouvernement débauche les fonctionnaires à tour de bras, qui va s'occuper de cela...
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