Menace sur le Jury Populaire

n a beau tourner le problème dans tous les sens, on ne comprend pas ce qui a pu pousser les groupes de travail fantômes du ministère de la Justice à lancer cette idée de la suppression du jury populaire pour les cours d’assises en première instance.

Fantômes, en effet, ces groupes de travail qui paraît-il se réunissent une fois par semaine. Si on devine qui les a composés, on ne connaît pas le nom de leurs membres et, sur les cours d’assises, les meilleurs de nos avocats généraux n’ont pas été conviés à exprimer leur point de vue. Si ce n’était pas au fond assez grave et révélateur des méthodes habituelles, on pourrait se moquer d’un système où le savoir et l’expérience ne décident pas quand l’éloignement par rapport aux pratiques examinées est perçu comme un plus.

Par ailleurs, comment ne pas sentir dans cette « bougeotte » absurde une sorte de compensation ? La réforme est suffisamment nécessaire dans mille secteurs de la justice pour la rendre efficace, rapide, humaine pour qu’on n’aille pas précisément s’en prendre à l’univers criminel qui, grâce essentiellement à la présence des citoyens, est sans doute le moins critiquable. On a déjà eu l’appel. Faut-il bousculer pour exister ? Faute de pouvoir redresser ce qui va mal ou poursuivre ce qui a été abandonné, pour occuper le terrain on met en cause ce qui va à peu près bien.

Dans quelles têtes ont pu germer ces élucubrations alors que l’époque, le climat et l’analyse des pratiques démontrent plus que jamais que la participation du peuple à la justice criminelle a eu des effets bienfaisants aussi bien sur le plan technique que démocratique ?

Invoquer des arguments techniques (correctionnalisations, lenteurs dans l’audiencement des affaires) est de peu de poids au regard de la formidable régression républicaine qu’entraînerait la mise en application de ce projet. Il n’y a pas d’exemple d’une évolution qui retirerait au peuple un pouvoir qui lui a été dévolu quand le contraire - mêler les citoyens aux magistrats - a représenté une avancée qu’on aurait souhaité irréversible.

En ce qui concerne les points techniques, à les supposer valides, étrange de vouloir y remédier à toute force aujourd’hui alors qu’on ne les découvre pas. Je ne suis pas persuadé que le problème des correctionnalisations ne pourrait pas être réglé par une concertation nationale entre les parquets. J’ajoute que cette démarche qui consiste à la fin d’une instruction à peser avec réalisme la portée de l’infraction au regard de l’appareil et de l’apparat de la cour d’assises me semble pertinente. Elle le sera d’autant plus une fois que des critères clairs et homogènes seront dégagés. Ce tribunal criminel départemental qui siégerait en permanence mobiliserait cinq magistrats, ce qui n’est pas rien dans l’actuelle conjoncture judiciaire et avec un avenir qui n’est guère riant.

Je trouve qu’il est même indécent de comparer le technique et le démocratique comme si l’on pouvait même imaginer de récuser le second au nom du premier. Derrière ces projets qui viennent comme des « cheveux erratiques sur la soupe judiciaire », il y a l’expression, si on va au fond, d’une volonté de réduire autant qu’on le peut l’intensité, les confrontations, l’angoisse, les imprévisibilités de la véritable justice. Hier c’était la visioconférence qui aurait dû être utilisée pour tous les détenus afin d’éviter les transferts. Aujourd’hui, c’est le peuple que froidement on se propose de « débarquer » de la justice criminelle. Bientôt sans doute on nous demandera de considérer que dans la justice, la justice est en trop. Je devine comme une magistrature professionnelle, en dépit du peu de considération qu’on lui manifeste, est de nature à rassurer les pouvoirs mais, pour ma part, les grands espaces d’une justice ouverte et partagée me touchent plus. Il faut prendre garde au fait qu’une appréhension purement comptable, l’obsession de rentabiliser, le souci des économies deviennent négatifs quand ils conduisent à faire litière des principes fondamentaux.

La cour d’assises est le dernier lieu où le lien entre le citoyen, le magistrat et l’avocat non seulement tient bon mais s’affermit. C’est l’unique espace où, pour demain, peut s’élaborer un modèle à la fois démocratique, humain et compétent. C’est là que peut- être réside l’ultime chance de restaurer une confiance entre la société et ses juges. La cour d’assises ne rend pas des arrêts au nom du peuple français. Elle est ce peuple. Que les groupes de travail de la Chancellerie viennent le voir « travailler », ce peuple, qu’ils viennent appréhender une réalité sur laquelle ils posent l’abstraction de leurs esprits et de leurs bureaux !

Apparemment la Chancellerie, devant l’opposition frontale à l’effacement programmé du jury en première instance, semble vouloir s’orienter vers une distinction entre les affaires les plus graves honorées de la présence de juges citoyens et les moins importantes privées de la richesse de ce capital humain. Quels seraient les critères du partage ? Je n’ose penser que ce serait seulement la reconnaissance des faits ou le caractère non mortel du crime. Je souhaite bien du plaisir à ceux qui tenteront d’y voir clair. En tout cas, une évidence s’impose. On est prêt à discuter de toutes les modifications procédurales concevables dès lors qu’elles ne dénaturent pas l’allure et la profondeur inimitables des cours d’assises. Avec un impératif à respecter : on ne touche pas aux citoyens en première instance comme en appel !

Le peuple ne sera jamais de trop.