téléchargement légal ou pas
Forum Logiciels : téléchargement légal ou pas
La réponse est simple:
- Si le ficher téléchargé est libre de droit c'est légal
- Si le fichier téléchargé est soumis à des droits(propriétaire, d'image, de copyright etc.) c'est illégal
edit: enfin cela dépend encore du pays...
La loi davdsi pour la France stipule:
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :
« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;
« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. »
Message édité par axioum le 31-10-2006 à 16:04:27
| theoufof77 a écrit : une oeuvre du commerce bah tout les films que je connais se vende alor bonh ca reduit enormement ! |
Non ce n'est pas vraiment ça en fait si l'auteur de la chanson, du film etc... est mort depuis plus de 70 ans alors tout ce que vous téléchargez gratuitement est légal mais sinon police, garde à vue, amende, prison!! 
Sinon il existe des cite pour la musique libre: J'utilise http://www.jamendo.com/fr/albums . c'est que des musique libre. pas de tube de madonna tous droit sorti des Etats Unis, mais des gens qui montre ce qu'il font.
Dabord on a pour apriorie que c'est mauvaise qualité, musique nul mais c'est en faite exellent. J'ai changer de regard sur la musique libre 
ben oué ke c légal tu crois quoi
