Loi sur la burqa : avis défavorable du Conseil d'État

Ce n'est qu'un avis.


En 1989, Jospin, alors à l'Education, avait dû gérer les toutes premières histoires de voile (simple, dit « hijab »), dans des collèges/lycées.
Sur les conseils avisés de son DirCab de l'époque, Olivier Schrameck, Jospin s'était défaussé et avait alors saisi le Conseil d'Etat.

Lequel avait émis l'avis que, non, le port du voile simple ne constituait en aucune façon une atteinte à la laïcité et que, oui, le port du voile relevait de la liberté d'expression et de la libre manifestation d'une croyance religieuse.


Pourtant, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, le gouvernement a plusieurs années plus tard (2004), imposé la loi contre le port des signes religieux au sein des établissements scolaires (aberration : les universités ne sont pas inclues).


Et aujourd'hui, devinez qui a récemment expliqué devant les médias les positions du Conseil d'Etat quant à son opposition à cette proposition de loi contre le voile intégral ?
Le même Olivier Schrameck, membre du Conseil d'Etat.


Edit: comme je n'invente rien, voici sur le site de l'Assemblée nationale le lien .pdf de l'avis donné par le Conseil d'Etat en 1989 sur le port du voile simple dans les établissements scolaires. http://www.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/laicite/f...

l'avis de la police:
http://www.rue89.com/2010/05/11/burqa-les-policiers-non...

C'est l'application de la loi qui pose problème; cela signifie que si aucune réponse judiciaire ne suit les interpellations, aucun soutien politique, l'action des policiers est rendue caduque, comme bien souvent (exemple le plus flagrant : la délinquance, les policiers interpellant les mêmes individus...).

Bref, de la volonté, voilà ce qui est fortement demandé.


C'est comme au boulot : parfois nous avons affaire à des individus récalcitrant, vociférant voire violents. Il nous est possible de coller une OF, opposition à fonctions, qui équivaut à un outrage à agent.
Sauf que cela nécessite le soutien de la hiérarchie car poursuites judiciaires sont engagées, ce que rechigne à faire la hiérarchie.

Du coup, face à des individus récalcitrants, on doit baisser le froc.
Génial, non ?  

Et après on s'étonne que les forces de l'ordre perdent patiente et qu'il y ait des bavures...

Ralala !!
C' est pas une surprise !!
Franchement c'est normal qu' on ne puisse pas imposer a quelqu' un de retirer sa burka , sa casquette ou meme ses baskets !!!!
On ne peut demander a quelqu' un de se devetir afin d' oter tout signe ostentatoire que dans lieu ou s' execute un service public !!
Et la je vous renvoi a vos cours de droit administratif !  

Sauf qu'il n'a jamais été question de faire retirer la burqa sur le champ mais de dresser une contravention. Je te renvoi à l'actualité. Cela dit, si il est administrativement possible d'embarquer et de couvrir contre sa volonté une personne qui est nue dans la rue, il est de la même manière possible de lui découvrir la tête ; ce n'est qu'une question de volonté politique.

La position du Conseil d'État repose sur la législation européenne, et on ne va pas se laisser dicter notre vie par des bureaucrates européens.


La Cour européenne des droits de l'homme a consacré le «principe d'autonomie personnelle» selon lequel chacun peut mener sa vie selon ses convictions, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger.

Cela voudrait dire que si quelqu'un qui tente de se suicider est sauvé par un pompier, le pompier peut être traîné devant la cour européenne des droits de l'homme pour ne pas avoir respecté le principe d'autonomie personnelle du suicidaire.

La même cour européènne interdit la mise en danger d'autrui, notre législateur aussi d'ailleurs, et ladite cour considère que le suicide sur le domaine publique est une mise en danger d'autrui !

Alors quoi penser de cette "cour" qui se contredit sans cesse, à coup de textes antinomiques et tellement proches pourtant !

On peut croire qu' elle est une garante des droits de l' homme mais on peut aussi penser qu'elle indique un peu trop la marche a suivre sans pour autant etre toujours tres coherente....
Le verre a moitié vide ou a moitié plein ? C' est comme vous voulez !

C'était plus que prévisible....  

j ai une solution rom en attendant vaseline plus nivea crème sa aider a faire passer et a soulager   c

j en reviens a se que je dit tous le temps les flic (comme les pompier,douanier ect...) sont limite dans leur exercice de leur fonction par ces meme gens qui leur disent de faire un peut mieux leur boulot (foutage de gueul   )


je sais qu'es tu va me répondre meskine mais je tente comme même   comment tu dresse une contravention si tu peut pas identifier la personne ?   a moins que maintenant sur nos carte identiter on peut se faire prendre en photo avec un morceau de tissus personnaliser (genre nom prénom numéro de secu   )


non sérieusement c est du grand n importe quoi on devait sen douter le gouvernement est a l'image que le français a il fait beaucoup de bruit mais agit si peut et a mon avis cette loi sera comme adopi oublier par tous dans quelque temps car les flics ne pourront pas l appliquer ou ne voudront pas de peur des représailles des jeune wesh et d une partie de la communauté musulman .

Il me semble bien que c'est Copé qui avait déclaré qu'il faut rendre la vie impossible aux islamistes, pour les bannir, au sens antique du terme, de France.

Dans l'Antiquité, les bannis étaient déchus de leur citoyenneté, et expulsés (ostracisme).


Nous ne sommes pas en terre musulmane, mais en France.
Ce que certains musulmans prennent pour de l'islamophobie est simplement la défense de la laïcité; sauf que l'islam, et ses dérives, sont plus souvent sur la sellette car la communauté musulmane, barbus inclus, est plus nombreuse.

Pour autant, cette laïcité se fait respecter également vis-à-vis des juifs et leurs lubies (comme le système d'erouv par ex) ou encore envers les sikhs.
Ainsi, il suffit de taper dans Google « arrêt Singh » (les arrêts de justice sont des décisions, servant ensuite de jurisprudence) pour constater que la CEDH a été saisie, en dernier recours, par des sikhs qui se sont heurtés à la laïcité et qui ont intenté des procès pour racisme à la France (et d'autres Etats européens).

Exemples tout bêtes, un sikh désireux de passer son permis de conduire en France avait présenté une photo d'identité sur laquelle il était ceint de son turban, son permis n'a pas été validé, il a porté plainte.
La justice française l'a débouté, et la CEDH a confirmé la décision de la justice française.

Est-ce de la sikhophobie ? non, de la laïcité.


Cette semaine je discutais justement avec un sikh que je venais de contrôler, il portait son inévitable turban.
Il existe pour un sikh l'obligation de porter les 5 k H24 :
- kesh (cheveux et barbes non coupés)
- kang (peigne)
- kirpan (poignard)
- kara (bracelet porté au poignet droit)
- kach (pantacourt)
Je lui ai demandé comment faisait-il puisqu'il était interdit de se pointer dans un avion avec un poignard, ou même de transporter sur soi une arme de 6ème cat, ce qu'est un poignard.
Il m'a dit qu'il s'adaptait, tout bêtement.


Pourquoi les sikh arrivent à adapter leur religion pourtant très stricte et contraignante, là où certains musulmans refusent ?
Et surtout, pourquoi ce que l'Etat exige de certains musulmans serait de l'islamophobie, alors que personne ne hurle à la sikhophobie lorsque la même législation s'applique aux sikhs ?.....

a l époque sa avais fait un peut de bruit il était passer chez Ruquier le mec (il me semble que c est lui ) mais évitement sa a pas eu de suite au point de vue médiatique pas assez captivant ou je ne sais quel excuse .....

C'est surtout que la clique antiraciste n'a d'yeux que pour les communautés africaines et maghrébinee; tout acte raciste dont ne serait pas victime l'une de ces 2 communautés, ou tout acte raciste commis par un membre de l'une de ces 2 communautés n'est pas du tout médiatisé.


Exemple tout bête, à Millau le week-end dernier un groupe d'Antillais s'est fait massacrer (il y a eu un décès, et des blessés graves) par une vingtaine de jeunes d'origine maghrébine; il semble que ce soit sur fond de trafic de drogue.
Le procureur a déterminé un caractère raciste à l'assassinat, pourtant, aucun écho dans les médias si ce n'est la presse internet...
http://www.midilibre.com/articles/2010/05/13/A-LA-UNE-D...

A l'inverse, si les agresseurs avaient été blancs, pire encore militants d'extrême-droite, là..

Edit: autre exemple, les expéditions punitives anti-Rroms, dans les Quartiers Nord de Marseille, au cours de l'été 2008; aucune assoc antiraciste n'avait réagi.
En septembre 2008, des gens du voyage ont fait l'objet d'une expulsion d'un terrain vague insalbure suite à une plainte de la maire d'Aix, qui a déboulé ? les assoc antiracistes...

Explique moi rom, comment fais tu pour bosser un seing d'un gouvernement, qui utilise encore en 2010, les mêmes procédés de propagande qu'en 1940 ?

Comment peux tu cautionner de part ta profession, les têtes de notre pays, qui dirigent aussi l'opinion public que journalistique ?

C'est une question, pour une critique, je n'ai rien contre toi !!

pour les horaire comme sa il a le temps de fouiller sur le net (fonctionnaire )  

Quels procédés de 1940 ?? pas compris.

vous n'avez pas remarqué que notre ami Rom a toujours le même disque 45 tours?
quel que soit le sujet, il ramène toujours tout à "clique antiraciste", "wesh"
, "barbus", "bobo gochistes"

le Conseil d'Etat dit qu'il n'est pas pour une interdiction générale>>>>tout de suite: c'est la faute à la clique antiraciste remplie de bobos gauchistes qui protège les wesh et se fait dicter par les barbus. En gros c'est toujours ça son résumé, dans n'importe quel fait divers. Toute autre pensée hors-cadre est assimilé à du conspirationisme. C'est bizarre non?

(ne te vexe pas, j'aimerai simplement comprendre)

en même temps tu le vois toujours sur les même sujet c est pas difficile

Il va de soit que pour confirmer leur identité elles lèvent le voile.

voila j ai ma réponse que je me douter ,oui mais la plupart refuserons elles vont se faire embarquer pour sa, je vois deja les répercussion dans les média pus dans nos rue (sur celle des cite )....  

Elles sont déjà assujetti aux contrôles d'identité comme tout le monde et lèvent déjà le voile pour se faire identifier. En refusant elles sont passible d'une amende, que la burqa soit interdite ou non.

j ai jamais vue une de ses femme se faire contrôle ou j habite pourtant j en vois des contrôle, mais bon avec la mode du moment si tu vois de quoi je parle il faut s attendre que les bus ou autre se face prendre pour cible et se voir dégrader ....

Il est temps que la République reprenne ses droits.

we il serai peut être temps mais bon on peut toujours rêve . sa fait des année que le gouvernement baise sont pantalon devant tous ses pseudo association ,groupe ect... maintenant qu ils se sont bien installée sa va être dur des les faire redescendre a la réalité des valeur de se pays

L'ami Bilox, au lieu de commenter les commentaires, serait bien avisé d'appliquer pour lui ses propres conseils.

Pour ma part, j'attends toujours un avis éclairé de l'ami Bilox sur le topic des huîtres (ici http://www.infos-du-net.com/forum/263983-4-dans-aura-hu... ), où il affirmait que personne ne commentait, parce que ce sujet ne comportait pas le terme « burqa » etc.
On ne l'a plus jamais revu sur ce sujet.

Je participe à maints sujets ici, contrairement à toi.

Il est donc logique que tu me retrouves uniquement sur certains sujets, puisque ce sont sur ces seuls mêmes sujets que tu interviens.  



Pour en revenir aux contrôles d'identité, les enurqannées se font contrôler :
- lorsque, Saoudiennes, elles débarquent en France et se pointent à la PAF
- lorsqu'on les contrôle en douane, à l'arrivée ou au départ (détaxe)
- lorsqu'elles conduisent seules - la France, pays de libertés, le leur autorise là où, en Arabie Saoudite, elles ont l'interdiction de conduire seules

Accessoirement, même si cela ne s'apparente pas à un contrôle d'identité à proprement parlé puisque seuls des agents de la force publique assermentés peuvent procéder à des contrôles d'identité, dans tout magasin où elles paient par chèque, leur est à n'en pas douter demandé de lever le voile.


Si seulement le voile (simple/intégral) pouvait mettre les voiles...