Un policier verbalise une conductrice voilée
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Vêtue d'un niqab, elle a écopé d'une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», à Nantes. Elle conteste cette sanction et affirme n'avoir commis aucune infraction.
Nul besoin d'attendre le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral, qui devrait être examiné en urgence à l'Assemblée nationale. Les policiers disposent déjà d'une arme pour sanctionner les femmes portant le niqab : le code de la route. Le 2 avril, une Française de 31 ans a reçu une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», lors d'un contrôle routier à Nantes.
Selon le procès-verbal, le fonctionnaire de police a ainsi estimé que le champ de vision de la jeune femme était réduit par le port du niqab, ce voile intégral qui ne laisse voir que les yeux. Une référence à l'article 412-6 du Code de la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent». Le champ de vision, notamment, ne doit pas être réduit «par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres».
L'article
Nul besoin d'attendre le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral, qui devrait être examiné en urgence à l'Assemblée nationale. Les policiers disposent déjà d'une arme pour sanctionner les femmes portant le niqab : le code de la route. Le 2 avril, une Française de 31 ans a reçu une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», lors d'un contrôle routier à Nantes.
Selon le procès-verbal, le fonctionnaire de police a ainsi estimé que le champ de vision de la jeune femme était réduit par le port du niqab, ce voile intégral qui ne laisse voir que les yeux. Une référence à l'article 412-6 du Code de la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent». Le champ de vision, notamment, ne doit pas être réduit «par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres».
L'article
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Comme l'a dit l'avocat de cette femme l'article 412-6 est un article "fourre-tout", je ne pense pas que les forces de l'ordre l'utilisent suivant la tête du client, mais dans le présent cas, je pense que ce fonctionnaire a voulu testé l'article.
Tant que les politiques n'insitaient pas trop sur la question, la police ne réagissait pas, d'autre part, maintenant que le sujet prend de l'ampleur, peut être qu'il y a provocation de cette femme.
J'ai peur que nous finissions par nous retrouver devant l'histoire de la poule et de l'oeuf.
Mais la loi est la loi, reste l'interprétation que l'on en fait.
Tant que les politiques n'insitaient pas trop sur la question, la police ne réagissait pas, d'autre part, maintenant que le sujet prend de l'ampleur, peut être qu'il y a provocation de cette femme.
J'ai peur que nous finissions par nous retrouver devant l'histoire de la poule et de l'oeuf.
Mais la loi est la loi, reste l'interprétation que l'on en fait.
on voit profiler une loi à deux vitesses et des bavures comme entre la Suisse et la Lybie:
-Si une femme en burqa se fait contrôler, verbaliser, amender ou je ne sais quoi et qu'on se rend compte après coup que c'est la fille ou la femme d'un prince saoudien multi-milliardaire avec immunité diplomatique. Mr Hortefeux ou Mr Copé iront présenter leur excuses et demander la démission du policier? ou bien ils appliqueront la loi sans broncher?
La loi pour les riches est-elle différente de celle des pauvres? Les femmes arabes en burqa qui viendront dévaliser les boutiques chics de Paris à coup de millions par jour, auront-elle droit à un "traitement spécial"? elle auront (le droit) de se promener en burqa pendant qu'on arrête celles des quartiers qui font la même chose?
-Si une femme en burqa se fait contrôler, verbaliser, amender ou je ne sais quoi et qu'on se rend compte après coup que c'est la fille ou la femme d'un prince saoudien multi-milliardaire avec immunité diplomatique. Mr Hortefeux ou Mr Copé iront présenter leur excuses et demander la démission du policier? ou bien ils appliqueront la loi sans broncher?
La loi pour les riches est-elle différente de celle des pauvres? Les femmes arabes en burqa qui viendront dévaliser les boutiques chics de Paris à coup de millions par jour, auront-elle droit à un "traitement spécial"? elle auront (le droit) de se promener en burqa pendant qu'on arrête celles des quartiers qui font la même chose?
Dans le cas présent, il faut ménager la chèvre et le choux, il fort possible que le policier ne sera pas licencié, car il appliquera la loi, mais peut être en privé il s'entendra dire de faire moins de zèle la fois suivante...
D'un autre côté je doute qu'une fille de prince saoudien se promène seul en voiture, et encore moins dans des quartiers dit "sensible".
Cela dit tu as raison bibox2000, affaire à suivre...!
D'un autre côté je doute qu'une fille de prince saoudien se promène seul en voiture, et encore moins dans des quartiers dit "sensible".
Cela dit tu as raison bibox2000, affaire à suivre...!
En Iran, c'est à l'aéroport avant même de descendre de l'avion, que les femmes doivent être voilées (pas le voile intégral, mais celui recouvrant les cheveux).
Si notre pays avait encore une once de dignité au lieu de tout le temps baisser son froc et de faire le lèche-botte à la vue de la moindre goutte de pétrole, on aurait pu aussi exiger à toute personne entrant dans le territoire, de s'identifier et de circuler en montrant son visage.
cela dit, l'Iran est considéré comme une dictature. Si on fait pareil, est-on mieux qu'eux?
Si notre pays avait encore une once de dignité au lieu de tout le temps baisser son froc et de faire le lèche-botte à la vue de la moindre goutte de pétrole, on aurait pu aussi exiger à toute personne entrant dans le territoire, de s'identifier et de circuler en montrant son visage.
cela dit, l'Iran est considéré comme une dictature. Si on fait pareil, est-on mieux qu'eux?
Il est interdit de se promener nu dans la rue, sommes-nous donc en dictature ?
La nudité et la burqa sont deux extrêmes, il est normal de légiférer ce qu'il se passe dans l'espace publique. Si une femme veut se balader en burqa chez elle, libre à elle ; si sardonique veut se balader nue chez moi, libre à elle.
La nudité et la burqa sont deux extrêmes, il est normal de légiférer ce qu'il se passe dans l'espace publique. Si une femme veut se balader en burqa chez elle, libre à elle ; si sardonique veut se balader nue chez moi, libre à elle.
Le mari de cette brave dame pourrait perdre sa nationalité française; en effet, il s'avère que ce naturalisé est... polygame.
Simple application de l'article 23-7 du Code civil donc : Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.
Islamiste, et polygame.
Et il faudrait être tolérant vis-à-vis des islamistes ?![:sarcastic:]( ":sarcastic:")
Simple application de l'article 23-7 du Code civil donc : Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.
Islamiste, et polygame.
Et il faudrait être tolérant vis-à-vis des islamistes ?
le plus hallucinant viens du fait qu'il n'y a rien a légiférer.
primo, tel que proposé, c'est anti constitutionnel, deuxio, il y a déjà une panoplie de lois qu'il suffit d'appliquer pour bloquer ce pseudo problème minoritaire.
mais si on applique, il faudra le faire dans tous les sens et pour tous et il ne sera pas possible d'appliquer cette discrimination religieuse et communautaire.
d'autant que ca n'est encore pas en réalité un signe clairement lié a la religion mais plutot a caractère que l'on pourrai assimiler comme sectaire.
Edit:
je précise que je ne pronne pas le port de ses tenues qui me dérangent quelque peu a titre personnel, exactement au même titre que certains punks, entre autres.
primo, tel que proposé, c'est anti constitutionnel, deuxio, il y a déjà une panoplie de lois qu'il suffit d'appliquer pour bloquer ce pseudo problème minoritaire.
mais si on applique, il faudra le faire dans tous les sens et pour tous et il ne sera pas possible d'appliquer cette discrimination religieuse et communautaire.
d'autant que ca n'est encore pas en réalité un signe clairement lié a la religion mais plutot a caractère que l'on pourrai assimiler comme sectaire.
Edit:
je précise que je ne pronne pas le port de ses tenues qui me dérangent quelque peu a titre personnel, exactement au même titre que certains punks, entre autres.
pour moi la police a juste voulu faire appliquer la loi rien de plus sans racisme imaginer votre enfant se fait ecraser par une personne masquer ou voiler et qui prend la fuite comment faire pour l identifie si vous avez pas la plaque d immatriculation. pensez a ca et pas de suite crier au scandale comme elle fait via la tele et les journeaux c patétique
que cet homme ai quatre femmes et 12 enfants, sur le fond cela ne me dérange pas plus que cela, mais ce qui me dérange, c'est à savoir qu'elles sont leurs ressources pour vivre ?? eh bien tous les minimas sociaux si généreusement accordés par tous nos gouvernements et pendant ce temps, nous nous allons avoir nos cotisations sociales augmentées et pas de retraite. Ce marginaliser volontairement est un fait mais que cela nuise aux autres, je ne suis pas d'accord; On nous rabat les oreilles à longueur d'année avec l'égalité et la fraternité, dans tout cela je ne les vois nulle part !! Nous avons tous des droits mais avant tous des devoirs envers notre pays d'accueil et ce n'est pas de la xénophobie. Travaillant dans le milieu médical, j'entend parler de droit à longueur de journée !! le phrase "phare" de notre sociéte commence par " j'ai droit à", elle devrait paraître cette année dans le Guiness des records. Les constatations que je fais, tout le monde est à même de vérifier !!! De plus il faut penser à tous les français musulmans qui vivent et travaillent normalement,comme certaines de mes collégues, elles ne se sentent pas très bien en ce moment, je ne lis pas beaucoup de messages de soutient en ce sens. Ceux et celles qui sont parfaitement intégrés méritent considération. Je suis bien evidemment à 250% contre la burqa et autre niqab !!!.
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Dans quelles circonstances peut-on être déchu de la nationalité ? Tout d'abord, précise le code de la nationalité, il faut avoir "acquis la qualité de Français". Selon l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme "tout individu a droit à une nationalité" et "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Un Français de naissance ne peut être privé de sa nationalité. La déchéance ne vise donc qu'une catégorie de Français. Mais les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles : 1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; 2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (chapitre inexistant, selon Légifrance, le site du gouvernement qui regroupe tous les textes de loi applicables en France) ; 3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ; 4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ; 5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement. M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des "faits de polygamie" et de "fraude aux aides sociales". Les fraudes aux aides sociales n'ayant rien d'exceptionnel, on peut supposer que le délit méritant une déchéance de nationalité dans l'esprit du ministre soit celui de polygamie. L'homme n'ayant, a priori, pas été condamné pour ce délit, quatre des cinq motifs cités par le code de la nationalité sont inopérants. Reste à démontrer qu'il s'est "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France".
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La conductrice voilée a été condamné à 22 euros d'amende pour "conduite dans des conditions non aisées".
L'agent de police qui a verbalisé s'est appuyé sur l'article R 412-6 du code de la route :
"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent...///... Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits"
C'est ce texte et son interprétation que l'avocat de la conductrice réfute...
La conductrice a d'ores et déjà envoyé sa lettre de contestation...
Elle demande une audience auprès du tribunal de Police afin de justifier son refus de payer l'amende...
L'article et vidéo
L'agent de police qui a verbalisé s'est appuyé sur l'article R 412-6 du code de la route :
"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent...///... Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits"
C'est ce texte et son interprétation que l'avocat de la conductrice réfute...
La conductrice a d'ores et déjà envoyé sa lettre de contestation...
Elle demande une audience auprès du tribunal de Police afin de justifier son refus de payer l'amende...
L'article et vidéo
Attention Kapil, il y a la déchéance et la perte de la nationalité française.
Je crois que même les politiciens se mélangent les pinceaux puisque j'ai entendu parler de déchéance.
Cet islamiste se comportant comme un Saoudien ou autre (état où la polygamie est acceptée), il peut perdre sa nationalité française vu qu'il a été naturalisé, semble-t-il.
Ses 4 femmes perçoivent jusqu'ici des alloc pour parents isolées, ce qu'elles ne sont pas puisque... mariées (certes au même homme).
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Je crois que même les politiciens se mélangent les pinceaux puisque j'ai entendu parler de déchéance.
Cet islamiste se comportant comme un Saoudien ou autre (état où la polygamie est acceptée), il peut perdre sa nationalité française vu qu'il a été naturalisé, semble-t-il.
Ses 4 femmes perçoivent jusqu'ici des alloc pour parents isolées, ce qu'elles ne sont pas puisque... mariées (certes au même homme).
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sam85 a dit :
... Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits"C'est ce texte et son interprétation que l'avocat de la conductrice réfute...
sur la meme interprétation, il faudrai ammender les personnes avec gros blousons, avec écharpes, avec bon nombre de lunettes de soleil de grandes marques, etc...
rom32@idn a dit :
Ses 4 femmes perçoivent jusqu'ici des alloc pour parents isolées, ce qu'elles ne sont pas puisque... mariées (certes au même homme).
aucun rapport entre parent isolé et mariés.
on peut etre parent isolés et rester marié, cependant il faut ne pas habiter ou co-habiter sous le même toit.
Mais suis-je le seul a trouver étrange le concours de circonstances?
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![[:florom94:10]](http://m.bestofmedia.com/sfp/design/usr/fr/smilies/41/a4/florom94:10.gif "[:florom94:10]")
chukri93 a dit :
Je pensse qu'elle ne doit pas payer l'amende moi qui est arabe cette loit je la voit comme du racisme
les femme ne font rien elle sont calme c'est tout et voila =D
elle ne fond rien elle ne respect pas la loi , elle ne vive pas a la française comme a dit eric zemmour (se con je commence a me plaire sur certain point ). je suis désole je vais te prendre un argument de eric zemmour qui a du sens quand tu va dans les pays comme Arabie saoudite les (Méchant) occidentaux se plis au coutume local ( separation des deux sexe ex......)
Même fadela amara qui est origine algérienne est contre la burqua est le revendique encore pas plus tard que la dernière émission de ruquier on n est pas coucher et même SAPHIA AZZEDINE ( une écrivaine qui a écrit Confidences à Allah) était contre rein que pour le principe de sécurité que nous devons voir le visage de chaqu un .
tu le vois comme du racismes mais quand certain hommes arrêterons de faire passer leur religions au dessus des loi d un pays alors que se pays prône la laïcité le respect autrui ,moi je suis désole je ne vois pas le respect quand un mec ou une femme qui soi chrétien musulman ou qui vénère une boite de thon fait passer les loi religieuse au devant des loi du pays surtout se lui si est laïque .
Pourquoi ce préoccupé des sujets mineurs comme le voile , la niquab ou autres...qui sont loin d'aider la France à s'en sortir économiquement.
Il y a le chômage , l'emploi qui à fortement besoin d'un rebondissement.
C'est justement à ses propos que nous devons mettre nos énergies intellectuelles.
Ps: Loi ou pas Loi sur le port du niquab , changera pour d'autres et pout d'autres ils continuront à le porter.
Il y a le chômage , l'emploi qui à fortement besoin d'un rebondissement.
C'est justement à ses propos que nous devons mettre nos énergies intellectuelles.
Ps: Loi ou pas Loi sur le port du niquab , changera pour d'autres et pout d'autres ils continuront à le porter.
Chiic Barbiie a dit :
Pourquoi ce préoccupé des sujets mineurs comme le voile , la niquab ou autres...qui sont loin d'aider la France à s'en sortir économiquement.Il y a le chômage , l'emploi qui à fortement besoin d'un rebondissement.
C'est justement à ses propos que nous devons mettre nos énergies intellectuelles.
Ps: Loi ou pas Loi sur le port du niquab , changera pour d'autres et pout d'autres ils continuront à le porter.
le gouvernement pourrait très bien se battre sur plusieurs fronts il sont assez nombreux au sommet de l état pour réfléchir(enfin j espere
). Citation :
Loi ou pas Loi sur le port du niquab , changera pour d'autres et pour d'autres ils continueront à le porter.si l état fait bien sont travail est que elle donne des moyens a nos fonctionnaire de polices je peut te dire que cette question pourrait être vite règles , le probleme en France c est que notre police n est soutenue en rien part l état quand on vois que les média prennent Un malin plaisir a les mitrailler de reproche au moins moindre faux pas est que le dirigeant de se pays s'écrase comme des merde sa me fait mal au cul .
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