Se connecter avec
S'enregistrer | Connectez-vous

CONTROLEURS DES IMPOTS

Dernière réponse : dans Discussions générales

Bonsoir,
1/ Lorsque des contrôleurs des impôts se présentent à votre domicile afin de vérifier la non-présence de téléviseur, est-on tenu par la loi de les faire entrer pour procéder à cette vérification?
2/ En quoi consiste la vérification de ces contrôleurs au domicile des particuliers? Cela consisterait-il à ouvrir toutes les pièces de la maison, les placards, le grenier, les dépendances, le coffre des voitures, la fosse du garage...?
Je vous remercie de me faire partager votre expérience et vos connaissances.

Autres pages sur : controleurs impots

Lassé par la pub ? Créez un compte

Pas évident ; cherche peut être sur legifrance ou des sites comme ça.
Et ça t'apprendra à faire des fausses déclarations :) 

De mon point de vue, tu es obligé de le faire entréet il vérifie où il a envie

bien sur que non tu n est aps obligé sauf s il vient avec un huissier.
mais si tu à certifié sur l'honneur que t as pas de télé t que tu en as une. les frias d huissie rsont pour t as geule. alor jete ta télé et vite carles ocntrole vont etre de plus en plsu fréquent. et on escroque pas la société.

je vous rappelle pour certain que la redevence télé et maintenant comprise automatiquement dans la taxe d'habitation. sauf demarche de votre part a certifier que vous n avez pas de télé.

Citation :
Un huissier de justice a t-il le droit de fouiller de font en comble un appartement ??.
Mais ! ne faut-il pas un mandat de perquisition pour aller fouiller le domicile d'une personne ??..

On n'est pas obligé de laisser rentrer chez soit , des personnes que l'on n'accepte pas..
Le domicile est un lieu privé , je crois ...

Faut arrêter de regarder la TV. :D  Ça n'existe pas ça en France.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_(justice)

Slt.
Alors, pour faire un peu de lumière sur tout ça, un contrôleur des impôts (où de la CAF) est assermenté par l'État, et donc, vous devez le laisser enter afin qu'il vérifie ce qu'il doit vérifier.
Vous pouvez vous y opposé, mais il y a des conséquences derrière qui peuvent coûter chéres.
Lassé par la pub ? Créez un compte

Créer un nouveau sujet

Tom's guide dans le monde