CONTROLEURS DES IMPOTS

Bonsoir,
1/ Lorsque des contrôleurs des impôts se présentent à votre domicile afin de vérifier la non-présence de téléviseur, est-on tenu par la loi de les faire entrer pour procéder à cette vérification?
2/ En quoi consiste la vérification de ces contrôleurs au domicile des particuliers? Cela consisterait-il à ouvrir toutes les pièces de la maison, les placards, le grenier, les dépendances, le coffre des voitures, la fosse du garage...?
Je vous remercie de me faire partager votre expérience et vos connaissances.

Pas évident ; cherche peut être sur legifrance ou des sites comme ça.
Et ça t'apprendra à faire des fausses déclarations

De mon point de vue, tu es obligé de le faire entréet il vérifie où il a envie

http://img.infos-du-net.com/forum/ [...] /hello.gif
Je n'ai pas de télé, mais j'ai reçu une lettre des impôts me disant qu'ils étaient passés à mon domicile, je n'ai vu personne. J'ai dû refaire une déclaration pour non possession d'une télévision. J'ai du mal à croire qu'ils puissent entrer au domicile des personnes.

Un huissier de justice a t-il le droit de fouiller de font en comble un appartement ??.
Mais ! ne faut-il pas un mandat de perquisition pour aller fouiller le domicile d'une personne ??..

On n'est pas obligé de laisser rentrer chez soit , des personnes que l'on n'accepte pas..
Le domicile est un lieu privé , je crois ...

Slt.
Alors, pour faire un peu de lumière sur tout ça, un contrôleur des impôts (où de la CAF) est assermenté par l'État, et donc, vous devez le laisser enter afin qu'il vérifie ce qu'il doit vérifier.
Vous pouvez vous y opposé, mais il y a des conséquences derrière qui peuvent coûter chéres.