Le Conseil d’Etat contre l’interdiction intégrale du voile
Dernière réponse : dans Actualité
Peut-on interdire totalement le port de la burqa dans les lieux publics en France, comme le souhaite une partie de la majorité ? Non, a répondu hier le Conseil d’Etat. Cette interdiction ne serait pas solide juridiquement. Les Sages préconisent une loi qui préciserait les lieux publics où il est obligatoire de se dévoiler.
Explications d’Olivier Schrameck, membre du Conseil d’Etat, qui était l’invité ce matin de France Info.
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Explications d’Olivier Schrameck, membre du Conseil d’Etat, qui était l’invité ce matin de France Info.
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Quelle frilosité de la part de nos dirigeants !
Bienheureux les Belges, puisque le Parlement belge a approuvé une proposition de loi visant à bannir le voile intégral de l'espace public, rien moins que ça.
Selon ce texte, les personnes qui «se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables» seront punis d'une amende et/ou d'une peine de prison de un à sept jours.
Des exceptions sont prévues pour les manifestations festives, telles que les carnavals, qui auront été autorisées par décision municipale.
Par «espace public», il faut comprendre l'ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sports ou «bâtiments destinés à l'usage du public où des services peuvent lui être rendus», précise encore le texte.
La proposition bénéficie du soutien des cinq partis de la coalition gouvernementale (libéraux et chrétien-démocrates flamands et francophones, et Parti socialiste francophone), a expliqué à l'AFP un porte-parole du Mouvement Réformateur (MR), le parti libéral francophone.
Sauf surprise, le texte devrait être approuvé par la commission de l'Intérieur et renvoyé pour approbation en séance plénière, probablement dès le 22 avril, selon la même source.
La Belgique deviendrait ainsi le premier pays d'Europe à interdire y compris dans la rue le port de la burqa (tenue portée en Afghanistan qui cache entièrement le visage) ou du niqab (qui ne laisse apparaître que les yeux).
Cette législation irait plus loin que celle que la France devrait adopter prochainement, limitée à certains lieux et services publics sans s'étendre à la rue, selon les recommandations de la plus haute juridiction administrative française.
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201003/3...
Au Québec, et au Québec seulement (pas au Canada donc), le voile intégral est interdit, mais uniquement dans les services publics.
Le chef libéral fédéral Michael Ignatieff soutient que la législation québécoise essaie de trouver un bon équilibre entre les droits et les valeurs. Du même coup, M. Ignatieff déplore et trouve ridicule que les Québécois soient accusés d'être moins tolérants que les autres Canadiens dans ce dossier des accommodements raisonnables.
Quant au Parti conservateur, le porte-parole du bureau du premier ministre Stephen Harper, Dimitri Soudas, a déclaré au Globe and Mail que le projet de loi québécois «semble raisonnable».
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/poli...
Bravo donc à nos cousins belges, québécois mais aussi suisses !
Pourquoi s'embarrasse-t-on de tant de précaution à l'égard de l'islam radical ? défendons nos valeurs, sans laisser aux barbus l'occasion de bénéficier des failles de notre système républicain et démocratique.
Bienheureux les Belges, puisque le Parlement belge a approuvé une proposition de loi visant à bannir le voile intégral de l'espace public, rien moins que ça.
Citation :
La commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants (députés) doit voter vers la mi-journée au sujet d'une proposition de loi déposée par des élus libéraux visant à modifier le code pénal.Selon ce texte, les personnes qui «se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables» seront punis d'une amende et/ou d'une peine de prison de un à sept jours.
Des exceptions sont prévues pour les manifestations festives, telles que les carnavals, qui auront été autorisées par décision municipale.
Par «espace public», il faut comprendre l'ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sports ou «bâtiments destinés à l'usage du public où des services peuvent lui être rendus», précise encore le texte.
La proposition bénéficie du soutien des cinq partis de la coalition gouvernementale (libéraux et chrétien-démocrates flamands et francophones, et Parti socialiste francophone), a expliqué à l'AFP un porte-parole du Mouvement Réformateur (MR), le parti libéral francophone.
Sauf surprise, le texte devrait être approuvé par la commission de l'Intérieur et renvoyé pour approbation en séance plénière, probablement dès le 22 avril, selon la même source.
La Belgique deviendrait ainsi le premier pays d'Europe à interdire y compris dans la rue le port de la burqa (tenue portée en Afghanistan qui cache entièrement le visage) ou du niqab (qui ne laisse apparaître que les yeux).
Cette législation irait plus loin que celle que la France devrait adopter prochainement, limitée à certains lieux et services publics sans s'étendre à la rue, selon les recommandations de la plus haute juridiction administrative française.
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201003/3...
Au Québec, et au Québec seulement (pas au Canada donc), le voile intégral est interdit, mais uniquement dans les services publics.
Citation :
Le projet de loi 94, déposé cette semaine par la ministre de la Justice Kathleen Weil, obligerait les employés de l'Etat à travailler à visage découvert, interdisant le port de la burqa et du niqab aux employés des ministères, des services publics ou des réseaux de la santé et de l'éducation.Le chef libéral fédéral Michael Ignatieff soutient que la législation québécoise essaie de trouver un bon équilibre entre les droits et les valeurs. Du même coup, M. Ignatieff déplore et trouve ridicule que les Québécois soient accusés d'être moins tolérants que les autres Canadiens dans ce dossier des accommodements raisonnables.
Quant au Parti conservateur, le porte-parole du bureau du premier ministre Stephen Harper, Dimitri Soudas, a déclaré au Globe and Mail que le projet de loi québécois «semble raisonnable».
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/poli...
Bravo donc à nos cousins belges, québécois mais aussi suisses !
Pourquoi s'embarrasse-t-on de tant de précaution à l'égard de l'islam radical ? défendons nos valeurs, sans laisser aux barbus l'occasion de bénéficier des failles de notre système républicain et démocratique.
Comme toujours du brassage d'air
François Fillon a appelé de ses voeux une loi qui aille "le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale" du voile intégral, dans un discours prononcé lundi devant les parlementaires UMP.
La stratégie de Sarkozy et de l'UMP est simple :
Poser une énorme polémique sur certains sujets bien spécifiquement allogènes, ce qui flatte les Français nationalistes dans leur identité.
Laisser la gauche gueuler afin de laisser croire qu'il y a une vraie dualité dans le gouvernement. Ce qui rassure les gauchistes.
Alimenter le débat, le faire mousser, aller jusqu'à la limite du dérappage.
Aboutir à une loi bidon inapplicable et sans effet pour ne pas s'attirer les foudres des pays étrangers et aboutir à un statut quo qui arrange les politiques.
Les gauchistes resteront persuadés que le gouvernement est de droite et les nationalistes seront estomaqués par le peu de retombées et la manipulation.
Tout le monde repart dos à dos et le gouvernement continue ses petites affaires.
Dans les faits, le voile intégral sera donc interdit dans les lieux où il poserait un problème de sécurité.
François Fillon a appelé de ses voeux une loi qui aille "le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale" du voile intégral, dans un discours prononcé lundi devant les parlementaires UMP.
La stratégie de Sarkozy et de l'UMP est simple :
Poser une énorme polémique sur certains sujets bien spécifiquement allogènes, ce qui flatte les Français nationalistes dans leur identité.
Laisser la gauche gueuler afin de laisser croire qu'il y a une vraie dualité dans le gouvernement. Ce qui rassure les gauchistes.
Alimenter le débat, le faire mousser, aller jusqu'à la limite du dérappage.
Aboutir à une loi bidon inapplicable et sans effet pour ne pas s'attirer les foudres des pays étrangers et aboutir à un statut quo qui arrange les politiques.
Les gauchistes resteront persuadés que le gouvernement est de droite et les nationalistes seront estomaqués par le peu de retombées et la manipulation.
Tout le monde repart dos à dos et le gouvernement continue ses petites affaires.
Dans les faits, le voile intégral sera donc interdit dans les lieux où il poserait un problème de sécurité.
Citation :
Explications d’Olivier Schrameck, membre du Conseil d’Etat, qui était l’invité ce matin de France Info.Tiens tiens, je n'avais pas prêté attention à ce nom.
Il était, 1998 et 1991, chef de cabinet d'un certain Lionel Jospin, alors ministre de l'Education nationale.
Or, c'est dès cette époque (1989) que sont apparues les histoires de voiles islamiques à l'école.
Jospin, gêné aux entournures, avait saisi le Conseil d'Etat.
Lequel avait estimé que non, le voile islamique, au sein des établissements scolaires, ne contrevenait pas à la laïcité et relevait au contraire de la liberté d'expression et de la manifestation d'une croyance religieuse.
Lire ici http://www.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/laicite/f...
Sauf que l'avis du Conseil d'Etat a provoqué une vaste cacophonie puisqu'il était laissé à l'appréciation, subjective, des proviseurs quant à interdire ou non le voile islamique...
D'où la loi de 2004 qui a recadré ce que le Conseil d'Etat avait cru bon de pondre.
Curieusement, on retrouve donc ce même Olivier Schrameck, opposé à une telle loi contre le voile intégral......
A propos des Saoudiennes qui se pointent complètement enburqannisées tandis que leur mari en profite pour draguouiller hôtesses et personnesl féminins chargés des bagages, j'ai posé il y a plusieurs mois la question à mon député (Gérard Gaudron, UMP, désormais connu comme étant le député-qui-touchait-indûment-des-alloc-chômage), sans réponse...
Pourtant, il avait participé au débat contre le voile intégral et s'était positionné contre. Bref.
La question que je posais précisément, c'était de savoir que devrions-nous faire si la loi passait vis-à-vis des Saoudiennes.
La PAF les contraindrait-elle à virer leur bâche islamique ?
Y aurait-il verbalisation ?
Et nous, en 2nd rideau, pourrions-nous procéder à des articles 40, en interceptant les contravenantes, en appelant le proc puis en remettant à OPJ ?....
Pourtant, il avait participé au débat contre le voile intégral et s'était positionné contre. Bref.
La question que je posais précisément, c'était de savoir que devrions-nous faire si la loi passait vis-à-vis des Saoudiennes.
La PAF les contraindrait-elle à virer leur bâche islamique ?
Y aurait-il verbalisation ?
Et nous, en 2nd rideau, pourrions-nous procéder à des articles 40, en interceptant les contravenantes, en appelant le proc puis en remettant à OPJ ?....
bilox2000 a dit :
c'est une décision juste, réfléchie et équitable.Ceux qui sont pas contents n'ont qu'a émigrer ailleurs....en Belgique par exemple...où ils sont sûr de ne plus croiser une femme en burqa, même si c'est l'épouse d'un riche saoudien en vacance.
C'est toujours un plaisir de voir à quel point nos gauchistes aiment le peuple et sont attachés à la démocratie.
Il faut expliquer que si le Conseil d’Etat a cette position, c'est uniquement par rapport à la législation européenne. En France on est tellement libre et souverain qu'on a même plus le pouvoir ne serait-ce que d'interdire la burqa, expression d'un extrémisme religieux opposé à toutes nos valeurs. Nous sommes les esclaves de la constitution européenne. Bientôt on ne pourra même plus exprimer son désaccord avec la burqa puisque l'ONU a récemment réhabilité la notion de blasphème à qui critique la religion et l'islam particulièrement.
Entre l'U.E. et l'ONU, le peuple n'est plus souverain, il est sous le diktat d'institutions élitistes tout comme il était jadis sous le diktat monarchiste. La prochaine révolution sera celle qui nous rendra notre indépendance, la liberté d'un peuple à décider de son sort ; c'est toujours la même révolution finalement, seul le contexte change.
wicked-angel a dit :
Elisabeth Badinter, à fait un papier intéressant dans "La Tribune de Genève", concernant la burqua.Il est vrai que la France vit sous la botte européenne, sommes si mauvais pour que l'on nous interdise de gérer notre pays ?
qui vous a dit que le pays vous appartenait encore?
C'est Bruxelles qui décide de votre sort:
- les résultats des élections présidentielles Françaises sont données par Bruxelles AVANT même que le décompte final des voix n'ait lieu.(on est en France ou en Belgique?)
-le traité de Lisbonne, ça ne vous rappelle rien? Nous avons été doublés comme des moutons.
-l'acceptation des OGM, (le combat de José Bové pour l'interdiction des OGM pourtant reconnu dangereux ; il n'y a qu'à lire les nouvelles provenant de l'Inde).
Les exemples sont nombreux.
bien sûr la burqa est une très bonne distraction, ça occupe toute la place médiatique pendant que la quenelle passe en coulisse.
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