Prescription amendes
Forum Société : Prescription amendes
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bonsoir,
Voici mon problème, j'ai eu des amendes en 2005 et 2006. le trésor public me harcèle de lettre pour que je paie mais j'ai pas les moyens, je vis seule avec mon enfant et je suis au SMIC.
J'aurai voulu savoir si quelqu'un savait ce que je peux faire pour ne pas payer ?
je vois souvent sur internet le mot prescription, kelkun pourrai-t-il m'expliquer le principe et les démarches à suivre.
Merci d'avance
les seuls recours que tu ai, sont un échéancier, une demande de remise gracieuse.
attention tu risquerai de trouver tes compte sbloqués par le trésor public du jour au lendemain.
La pire solution, c'est de ne pas répondre et de jouer la morte.
Il existe toujours des solutions si, de toi-même, tu te présentes au Trésor public.
Comme par exemple un échelonnement pour le paiement de tes amendes (qui ont dû considérablement gonfler depuis....).
Les échelonnements d'amendes sont possibles, j'en fais régulièrement en tant que douanier (les amendes étant destinées au Trésor public) lorsque quelqu'un ne peut pas payer de suite.
Par contre, vu que ça fait tout de même 4 ans que tu dois de l'argent au TP, celui-cise montrera-t-il conciliant?...
Tu ne le sauras qu'en te rendant physiquement au Trésor public et en prenant ton courage à 2 mains....
Bonne chance à toi en tout cas..
ecoute les surtout pas ses gens la ne pâye pas fais le mort il ya prescription sur t amende tout fason il peuvent te relancer tant qu'il veulent tu n'es pas obliger de payer apres c de harcelement moral qui te fond il ya plein de pers ds le meme cas qui se font avoir
| redcool_85 a écrit : ecoute les surtout pas ses gens la ne pâye pas fais le mort il ya prescription sur t amende tout fason il peuvent te relancer tant qu'il veulent tu n'es pas obliger de payer apres c de harcelement moral qui te fond il ya plein de pers ds le meme cas qui se font avoir |
je ne sais pas d ou tu sort mais balancer des conneries pareilles faut vraiment pas etre malin.
ca dette est passée dette du trésor public.
donc le premier palier de prescription pour le tresor, c'est 7 ans et jusqu'a jamais pour certaines affaires (pas un P.V. en l'occurance)
Cette situation dans lequel tu es , est embarrassante...
je pense que le mieux , c'est d'aller voir , le trésor public...
de toutes façons , tu ressortiras de chez eux , avec plus d'informations , c'est mieux..
là... tu sauras , ce qu'il en ait..
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