Douane espagne

Si tu es dans un véhicule perso (voiture donc), c'est limité à 5 cartouches pour l'ensemble du véhicule, que tu sois seul ou que vous soyez 4/5.

Si par contre tu voyages en transport en commun dans un véhicule de plus de 9 places, tu peux rapporter jusqu'à 5 cartouches pour toi (si tu as plus de 17 ans).

Et entre 5 et 10 cartouches si tu te présentes au 1er bureau de douane français (y a plus de poste frontière fixe depuis 93) remplir ce qu'on appelle un DSA, document simlifié d'accompagnement. Par contre, faudra payer des droits et taxes..



Concernant l'alcool, c'est très large puisque tu peux ramener en véhicule perso jusqu'à 110 l de bière ou 90 l de vin non mousseux (je ne m'y connais pas en alcool donc aucune idée à quoi ça correspond) ou encore 10 l de whisky/vodka/gin.


Par contre, si tu reviens d'Andorre, qui est un pays tiers (non-UE), les tolérances sont beaucoup plus restreintes..
C'est soit 300 cigarettes, soit 75 cigares soit 400g de tabac à fumer.
Et c'est soit 1.5 l d'alcool fort (>22°), soit 3 l d'alcool <22°.

donc se que l on entend partout comme quoi c est 2 cartouche par personne et fausse. merci pour c est info rom

Oui c'est complètement faux.  

J'entends souvent ça (suis douanier à Roissy..) de la part des voyageurs qui arrivent/reviennent d'un pays tiers càd hors-UE.
Ils nous expliquent qu'on leur a dit que c'était 2 cartouches, voire 3 ou 4.
Sauf que ceux qui leur disent ça, ce sont des commerçants. Qui ont donc intérêt à vendre.  


Et encore, il était question d'abaisser à partir du 1er décembre dernier les franchises tabacs en provenance des pays tiers à.... 40 cigarettes seulement lol.
L'arrêté n'a pas encore été pondu; j'ignore s'il le sera.

donc tu et douanier a roissy tu aurai peut être pas du le mentionner maintenant tu va avoir droit ma visite je vais faire expert de me faire choper et je vais maitre un jolie maillot I LOVE ROM XD ( hors sujet pourrais tu m'envoyer des information pour devenir douanier je cherche a me reconvertir merci )

Tu tombes bien, j'ai mis ça il y a 2 jours à une fille qui demandait des infos pour intégrer la douane.  
http://www.infos-du-net.com/forum/281116-28-question-pr...

super je t'adore merci

par contre pour en revenir au sujet de dépar, pour l'alcool le bon de transport est il toujours obligatoire, y compris intra-murros ?
car entre amis éparpillés sur le territoire, on se réunis souvent une fois chez l un une fois chez l'autre et on roule charger car chacun fait les course pour les autres...

Si tu te fais interpeller par la douane sur le territoire français, y compris aux frontières avec un autre pays membre de l'UE, et qu'il s'avère que les seuils en matière d'alcool sont dépassés, l'alcool que tu transportes (seul ou à plusieurs, peu importe) peut être considéré comme destiné à la revente et donc soumis à droits et taxes si tu les déclares.

Ces seuils sont, sur le territoire européen donc:
- 90 L de vin
- 20 L alcools < 22°
- 10 L alcools > 22°

Jusqu'à ces seuils (inclus), aucune inquiétude.  

ok. nickel merci, on est jamais chargé de la sorte.
donc pas besoin de bon de transport.
et si il y a des fabrication "artisanales" la je pense qu on est pas pres de repartir...

Le vin mousseux c'est du vin blanc avec des bulles qui peut faire office de champagne des pauvres/jeunes/alcoolique.

Il est souvent accompagné d'un sirop alcoolisé de cassis/framboise etc ... pour faire un kir, ceci dit l'on peut faire un kir avec du champagne si ce dernier est mauvais  .

Les vins non mousseux ce sont donc les vins blanc/rouge/rosé qui sont donc "plat". M^me si je ne suis pas persuadé que le terme "plat" est ici adéquat.

Ah ok merci de tes explications Dark; j'ignorais en tout cas qu'il existait des vins avec des bulles.  

bonjour,

je comptais prochainement aller en voiture faire laller retour au pas de la case (3 ds la voiture)

si on revient avec 30 cartouche et que l'on se fait chopper a la douane ou par la volante, comment ca se passe deja pour les clopes? (ils m les laissent ou pas?),et quelle amende encoure t'on?

merci

Sachant que c'est 5 cartouches pour l'ensemble de la voiture, si tu ne te fais pas attraper, tant mieux, sinon, y aura forçément amende et abandon..
Sinon, la douane qu'on peut parfois voir en frontière espagnole (elle n'y est plus de façon fixe depuis 93), c'est celle qu'on appelle la "volante".

Si toi et tes amis passez sans problème pas le Pas de la Case, rien ne dit que les douaniers ne seront pas un peu plus bas..


Pour le montant de l'amende, je ne peux pas te le communiquer; je peux juste t'indiquer que, jusqu'en mai les amendes étaient peu élevées en ce qui concerne les infractions liées au tabac, depuis, elles ont été particulièrement revues à la hausse.

Au sujet de l'abandon des cartouches, je bosse en aéroport (considéré comme une frontière tierce) donc je ne connais pas précisément ce qui est appliqué sur le territoire européen.
Nous on laisse une seule cartouche en franchise, mais entre états membres, il n'existe pas de franchise, juste des tolérances (5 cartouches donc).

J'ignore donc si tu récupérerais quand même 5 cartouches, ou rien du tout..

Bonsoir à tous
Pour info c'est compliqué à remplir un DSA (Document simplifié d'accompagnement) ?
Y-a-t'il des frais ?
5 cartouches à se partager à 5 dans une voiture c'est pas énorme.
Merci de votre réponse.

bonjour excusez moi de vous déranger je voulais savoir si quand la cartouche de cigarettes et un paquet au moins est ouvert, est-ce que cette cartouche est décomptée parmi les 5 autorisées? Merci de votre réponse

Message de El loco:  

Salut a toutes et tous,

Pour info, la douane de pas de la case m'a trouvé dans la voiture une vingtaine de cartouches de clopes... entre autre...

Je suis reparti avec 2 cartouches et 160 euros a payer. (je suis repartis aussitôt d'où je venais pour retirer quelques sous... faire d'autres courses et je me suis garé au poste de douane les payer, avec amertume, et reparti avec le sourire...  )

Avis... Si les cartouches sont trouvées dans des planques non prévues a contenir de la marchandise, une amende supplémentaire peut être ajoutée...
Ca aurait été de l'ordre de 250€ au lieu de 160.

Le véhicule est enregistré sur leur ordinateur et votre nom est sur le procès verbal, qui sert au éventuelles arrestations de douanes volantes et permettant de ne pas être fouillé une seconde fois.

Concernant les états de récidive de passage en fraude, je n'ai aucune idée des risques encourus, mais ce n'est pas la prison...   Ma précédente prise remontait a l'époque des francs et idem...

Si quelqu'un a des renseignements réels...

Voila, pour votre information. Et il s'agit d'assumer ses actes, c'est très excitant mais pas a la portée de tous...

Saludos amigos  

El loco.

160€ d'amende pour une vingtaine de cartouches, je puis t'indiquer que les collègues se sont montrés bienveillants puisque l'amende aurait dû être plus du double.

En cas de récidive, sans entrer dans les détails, l'amende augmente.


On appelle de telles planques des "caches aménagées" (doublure dans les portières de porte etc, les trafiquants savent être ingénieux, mais moins que les douaniers, parfois   ).


Sinon, belle réaction de ta part, à savoir le fait que tu assumes tes actes. C'est appréciable, ton comportement a très sûrement joué en ta faveur.  

Bonjour,
je me greffe un peu a la conversation car j ai eu un souci recemment avec les douanes au sujet de cigarettes .
je revenais de New york avec une escale en allemagne avant de rejoindre la France . a deux nous avions 7 cartouches de clopes soit 5 de plus que le nombre autorise hors UE, nous ne savions pas ! nous sommes donc fait arrretes par les douanes allemandes, nous avons paye notre taxe ( 190 eur ) , et 1 mois apres nous avons recu une amende a payer de 450 eur ( 200 eur pour moi, qui avait 2 cartouches de trop, et 250 eur pour mon ami, pour 3 cartouches en trop )
en lisant sur ce forum le montant des amendes payees pour 5, 10 cartouches ou plus, je trouve ce montant tres excessif, surtout que nous n avons meme pas pense a dissumuler les cartouches en passant la douane ( on se promenait betement avec le sachet du duty free a la main !! )
toi qui doit voir ce cas assez souvent en aeroport qu en penses tu ? quel est le montant moyen d une amende en france pour ce genre de " delit " ? y a t il des accord entre la france et l allemagne , soit pour negocier le prix de l amende a la baisse en prouvant notre bonne foi, ou des accord entre les 2 pays pour le recouvrement, si jamais on decidait de laisser trainer ? ( je sais c est pas bien ... mais 450 eur c est beaucoup trop !!! )
merci par avance !

Je ne connais pas le barême des amendes du Zoll (la douane allemande), et ne détaillerai pas ici celui des amendes infligée par la douane française.
Mais je peux t'indiquer que le barême allemand est plus élevé qu'en France. J'ignore par contre pourquoi toi et ton ami avez eu une amende supplémentaire à payer...


Ce que je sais en outre, c'est que la douane allemande ne laisse rien passer et sanctionne dès que la franchise des 200 cigarettes (1 cartouche) est dépassée, quand bien même il s'agirait d'une cartouche en trop.


En France, on considère que si un voyageur a dans un sac duty-free bourré de clopes en évidence sur son chariot (ou à la main), il y a déclaration tacite des cigarettes sur le point d'être importées sur le territoire national.
En effet, l'obligation de tout voyageur est de déclarer ce qu'il ramène, si le nombre d'articles (qu'on appelle "marchandises", ce qui déstabilise parfois; je parle là de marchandises/articles légaux..) ou leur valeur totale dépasse les franchises (voir sur le site de la douane pour ces franchises quantitatives et franchises-valeur).

Celui qui ne déclare pas tout ce qui est au-delà de ces franchises est donc en infraction.

Il semble qu'en Allemagne, la déclaration tacite n'existe pas et que toi et ton ami auriez dû déclarer ces cigarettes à la douane allemande.
Comme vous les avez récupéré, vous avez dû payer les droits et taxes, et en prime, l'amende...


Pour ce qui est d'éventuels accords entre la douane allemande et la nôtre, chaque état dispose de sa propre souveraineté et est autorisé à mettre en oeuvre sa propre législation.
Tu ne pourras donc pas déposer de recours auprès de la douane français, pour un contentieux avec la douane allemande..

je te remercie pour la rapidité de ta reponse ! effectivement, les allemands sont bien connus pour etre tres consciencieux !!
connais tu des cas ou des ressortissants etrangers se sont fait poursuivre dans leur pays pour le paiement d une amende douaniere ( cigarettes par ex ) , en gros si jamais je decidais de ne pas payer ( maisje suis en train de peser le pour et le contre en ce moment ... ) peuvent il me poursuivre en france, ou se mettre en relation avec les douanes francaises pour venir e retrouver chez moi ? ou est ce que cela est considere comme infraction mineure ? aie, je ne sais plus quoi faire !!!!

Je ne connais pas de cas de Français (ou autres) ayant eu une amende à payer dans un autre état et s'étant soustrait à cette amende.

Par contre, il me semble qu'en cas de forte amende et de grave sanction (par exemple en ce qui concerne les infractions routières), les personnes sanctionnées dans un autre état européen sont un jour ou l'autre rattrapés par les autorités de l'état dans lequel elles ont commis l'infraction.
Cela dit, tout dépend du montant de l'amende; je ne pense pas que la France, par ex, cherche à récupérer les 11€ de contravention pour stationnement dépassé par un ressortissant italien....


Toujours est-il que si l'Allemagne (enfin leur service contentieux chargé de recouvrir les amendes; je ne sais pas comment fonctionne leur service de douane) décide de te "rechercher", elle ne passera pas par la douane française.
Je suis dans l'impossibilité actuelle de te renseigner plus précisément, puisque je suis en congé depuis ce matin lol et je ne reprends pas avant le 30 décembre..

Mais m'est avis que, vu le montant de l'amende, à ta place je paierais...  
Peut-être si tu parviens à contacter (en allemand.. ou en anglais) la douane allemagne, t'accordera-t-elle elle un échelonnement de paiement?

Je te remercie poir ta reponse, j ai effectivement contacte le douanes aujourd hui, effectivement le seul recours est de demander un echelonnement de paiement, j ai eu 2 personnes differentes au telephone , un m a dit qu il fallait payer sous peine d etre poursuivi en France, le 2 eme que pour ce type d infraction j e ne risquais pas d etre poursuivie en france ....
je crois que je vais bientot troquer le budget clopes contre un budget patch !!!! au moins quelques chose qui me degoute enfin de la cigarette !!!!!
en tout cas merci pour ton aide ... et bonnes vacances !

Bonjour à tous,
Ma question s'adresse surtout à ROM.
Succintement: retour de turquie, achat d'un coffret de raki ( 2 verres vides+ 2 bouteilles de 50 cl) fermé en sac transparent et scellé avec facture comprenant nom date numero de vol et numero de passeport.
transit à leipzig : sortie de l'avion et contrôle: la polizei m'a saisi les 2 bouteilles et voulait me prendre la facture avec : négociation pour récupérer les deux verres vides du coffret mais drôle de têtes lorsque j'ai refusé qu'ils me prennent la facture avec. Aucun motif invoqué pour cette saisie ( à part "nicht possible" et "du träumst" et aucun bon de destruction délivré.
J'ai été obligé de sortir une photocopie de ma carte professionnelle et ça ne les à pas calmés pour autant, parce qu'ils ont craché sur les turcs en disant qu'ils vendaient en sachant que ça allait etre saisi.
renseignement pris, pas de texte légal pour cette saisie, non justifiée et sans bon de destruction ou autre papiers.
pour info: http://www.aytport.com/en/page.aspx?k=121
Je voudrais aller juqu'au bout de ma démarche et donc écrire à l'ambassade de france en allemagne et à l'ambassade da'allemagne en france avec copie pour info à l'ambassade de turquie en france.
Qu'en penses tu ROM, puis effectuer d'autres démarches avec plus de succés vers d'autres organismes ?
merci d'avance de ta réponse.

Désolé du temps de réponse, je n'avais pas toujours le net au cours de mes pérégrinations en Provence.  


Ta mésaventure survenue en Allemagne ne concerne à vrai dire pas la douane.

Quand bien même il s'agissait d'un problème douanier survenu en Allemagne, s'il existe un code des douanes communautaire (code des douanes applicable à l'ensemble des Etats de l'UE), chaque Etat-membre dispose de son propre code des douanes, national.
Chaque Etat-membre est donc théoriquement souverain dans certains domaines.



D'après le lien que tu me proposes en tout cas, je puis t'affirmer qu'il ne s'agit pas d'un problème douanier, mais de sûreté aérienne (le fait que la Polizei t'ait saisi ce coffret m'avait interpellé).

As-tu acheté ce coffret en zone duty-free au départ de Turquie ? si c'est le cas, théoriquement, lors de ton transit par Leipzig et ton embarquement vers la France, tu aurais dû conserver ce coffret.
A moins que tu ne sois sorti de la zone internationale; j'ignore comment est configuré l'aéroport de Leipzig.

Si tu n'as pas acheté ce coffret en zone duty-free mais que tu l'avais avec toi en bagage cabine, cela signifie que les services de sûreté aérienne turcs n'ont pas fait leur job.
Et que les policiers allemands ont fait le leur..


D'après ce que je peux observer à mon terminal (Roissy), lorsqu'un voyageur est dessaisi de tels articles incompatibles avec un transport en cabine, aucun bon de désaisissement n'est délivré et le voyageur doit soit consentir à renoncer à son article, soit l'enregistrer en bagage de soute...


Voilà tout ce que je peux te dire, si tu as d'autres interrogations/précisions n'hésite pas.  

Merci ROM d'avoir bien voulu m'éclairer sur ce point.
J'avais bien acheté ce coffret en duty free dans un sac scellé à l'aéroport d'antalya et je l'avais donc avec moi en cabine dans ce sac transparent et scellé avec la facture comportant le nom de l'acheteur, la date, l'heure, le numéro de vol et un numéro d'enregistrement.
Nous étions uniquement en transit à leipzig, nous sommes descendus de l'avion, on nous a donné des boarding cards TRANSIT, nous sommes entrés à un bout d'un batiment vide et sommes ressortis par un autre bout de ce batiment aprés avoir été contrôlé, pour remonter dans le même avion, sans sortir de la zone de transit.
Tu as bien répondu et clairement à la question sur les textes douaniers: il y a le code communautaire et le code en vigueur sur chaque territoire.
J'ai trouvé ça sur le site de l'aéroport Charles de Gaulle:
""
Donc c'est un manque d'information de la part de mon voyagiste.
Le plus drôle, c'est que j'ai trouvé le même alcool que je désirais ramener de Turquie, dans un magasin à 5 kilomètres de chez moi et en plus, moins cher au litre!!!
C'est à n'y rien comprendre, on a des régles interdisant des ramener des produits qu'on peut trouver pas loin de chez soi, il y quand même de quoi réfléchir.
Merci encore pour ta réponse.

Dis moi Rom, histoire de rendre service aux Idnautes, tu devrais ouvrir un topic, concernant ce qui est autorisé ou non en matière douanière.

En cette saison, tu aurais de quoi faire  

INFO

Je précise que ce n'est ni de l'ironie, ni du sarcasme, ni une attaque. Juste une suggestion  

[bonjour

j'ai entendu dire que si les paquets de cigarettes étaient entamé, la douane ne pouvais pas les confisquer car ils étaient en cours de consommation.

pouvez vous me dire si c'est bien le cas?
merci d'avance

Non, on compte en nombre de cigarettes.

Par commodité, on compte le nombre de cartouches : une cartouche = 200 cigarettes (franchise accordée pour tout voyageur de 17 ans et quelques revenant d'un pays non-UE).


Mais lorsqu'un paquet est ouvert, par bienveillance, on le laisse.
Pas plus compliqué...


En revanche si tous les paquets sont, étrangement, entamés, là on comptera précisément....  

Tu parles de pays non-UE, cela veut dire qu'entre pays de l'UE la législation est différentes ?

Cf ma toute 1ère réponse à ce sujet..

Désolé Rom je n'ai pas remonté suffisamment haut ! Merci à toi.

bon moi je sais pas qui croire car chacun dit la sienne... j'ai trouvé ce site mais est-ce un vrai site des douane?????????http://www.portugalmania.com/pratique/douanes-france.ht...

Non, le site de la douane française est www.douane.gouv.fr

Le site que tu cites n'est en tout cas pas à jour; par exemple pour le transport des sommes d'argent il indique qu'on doit déclarer à partir de 7.600€, alors que c'est passé à 10.000€ depuis 2 ans par là.  

Enfin, la douane portugaise a son propre site, comme pour la France.

Bonjour, j'ai moins de 17ans et je voudrais savoir si je peux passer avec seulement 1 cartouche dans un transport scolaire comme la car ? Merci d'avance  

Négatif, seuls les voyageurs de 17 ans et plus peuvent ramener des cartouches de cigarettes (dans le cas d'un transport en commun, c'est 5 cartouches par personne de 17 ans et plus).

Vous pensez que si je demande a un prof il voudra bien ?

Si c'est le prof qui les achète pour toi et qui met les cartouches dans ses bagages oui, légalement ça passe.
Déontologiquement de sa part en revanche... c'est une autre histoire.......

bonsoir,si c'est une voiture particulière combien de cartouche par personne?

Pour un véhicule perso, c'est 5 cartouches, peu importe le nombre de personnes.

0k, merci

J'ai 17 ans cela veut dire que j'ai le droit de prendre autant de cartouche que je le désir dans une voiture, si je ne dépasse pas les 5 cartouches ?

Si tu as 17 ans, ce ne sera pas ta voiture...

Sinon, « autant de cartouches », oui, dans la limite des 5 cartouches.  

Bonjour,
dans une quinzaine de jour j'ai comme projet d'aller en Andorre puis ensuite en Espagne afin de ramener un stock de tabac pour cet été, cela tout en respectant la loi, et je me pose quelques questions : on peut ramener une cartouche (peut être une et demi ?) d'Andorre plus 10 d'Espagne en ayant fait auparavant une déclaration à la douane, donc je voulais savoir si je pouvais rentrer avec 11 cartouches en France ou pas ?
et question subsidiaire : pour l'Andorre est ce que le nombre de passager présent dans ma voiture peut faire augmenter les quotas ? parce qu'une cartouche par voiture ça ferait pas beaucoup...
Merci  

Si tu conserves les justificatifs (factures) prouvant que tu n'as acheté qu'une cartouche ½ en Andorre et dix en Espagne, et si en prime tu te rends au premier poste de douane en France pour y remplir un DSA afin de t'y acquitter des droits et taxes, ça ne doit pas poser de problèmes.

En revanche, le nombre de passagers dans un véhicule particulier ne fait pas augmenter les quotas.  

Merci, une autre question me vient : combien de cartouche andorrane peut on amener en espagne ? histoire que je me prenne pas d'amende en passant du coté espagnol...

Je ne connais pas la législation douanière espagnole en fait; donc j'ignore si, comme pour la France, les importations de cigarettes/tabacs en provenance d'Andorre sont frappées par des franchises similaires aux nôtres.

Dans le doute, table sur une seule cartouche (l'Andorre n'est pas dans l'UE et est donc un pays tiers).

Bonjour,

Ma question s'adresse à Rom32 qui est d'une aide bien précieuse pour nombres de voyageurs fumeurs.

Je reviens du Cambodge dans 3 jours. Je comptais ramener une cartouche pleine pour ma consommation et quelques paquets (4/5) "locaux" types Alain Delon, Liberation... pour offrir. Bref. Qu'est ce que je risque pour ces 4/5 paquets supplémentaires?

En vous remerciant par avance!

Bon weekend!

Si tu te fais contrôler, indique la quantité précise de cigarettes (comme tu le fais, une cartouche et quelques paquets), nul doute que tu ne seras pas inquiété; au pire te sera rappelée la franchise voyageurs.  

Si tu ne te fais pas contrôler, normalement tu es tenu de déclarer la quantité de cigarettes dépassant la franchise. Mais s'il s'agit de 4/5 paquets....


Tu reviens par Roissy ? si c'est par la Thaï Airways, ou la Malaysia Airlines, on se verra peut-être.  

bonjour,
je pose ma question ici car je ne sais vraiment pas où aller pour que l'on me réponde sérieusement.... je vous explique :

mon fils a été dans l'obligation de laisser sur un parking simple espagnol (alentours de barcelone)sa vieille voiture qui est tombée en panne.
Je suis allée le chercher afin qu'il ne laisse pas ses affaires dans la voiture et il devait rentrer pour reprendre le travail aussi !!
Il m'a dit : je vais la laisser là-bas, elle est bien garée, avec un mot comme quoi elle est en panne; elle est vieille (beaucoup de kms), donc cela va me couter plus cher que ce qu'elle vaut de la rapatrier en france.
Je me fais du souci : que risque t-il ? quelles sont les lois espagnoles pour ce genre de problème ?
D'avance merci, c'est très URGENT

Si la douane t'arrête après le pas de la Case, il te coutera la bagatelle de 42 euros de taxe par cartouche au delà de la tolérance 2/personne adulte