Procès des mineurs : le huis clos levé
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Les députés ont voté mardi une proposition de loi permettant d'alléger la règle du huis clos en cour d'assises des mineurs, lorsque l'accusé a plus de 18 ans au moment de son procès.
Ils ont voté pour à 96 voix contre 13. Mardi, les députés ont adopté une proposition de loi prévoyant l'allègement de la règle du huis clos devant la cour d'assises des mineurs lorsque l'accusé est devenu majeur au moment du procès. Le texte était présenté conjointement par les députés PS Jack Lang et UMP François Baroin, Ils avaient écrit cette proposition au printemps 2009, au moment où se déroulait le procès du gang des barbares pour lequel le huis clos avait été ordonné, suscitant de vives critiques de la famille de la victime, le jeune Ilan Halimi...
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Ils ont voté pour à 96 voix contre 13. Mardi, les députés ont adopté une proposition de loi prévoyant l'allègement de la règle du huis clos devant la cour d'assises des mineurs lorsque l'accusé est devenu majeur au moment du procès. Le texte était présenté conjointement par les députés PS Jack Lang et UMP François Baroin, Ils avaient écrit cette proposition au printemps 2009, au moment où se déroulait le procès du gang des barbares pour lequel le huis clos avait été ordonné, suscitant de vives critiques de la famille de la victime, le jeune Ilan Halimi...
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