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reprendre un fond de commerce et surtout pas les dettes

Dernière réponse : dans Etudes - Travail
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Tu ne peux pas refuser les dettes d'une entreprise:Qunad tu reprnds un fonds de commerce,tu peux réupérer ce qu'on appelle l'"actif" les meubles,le matériel enfin bref,mais tu as également ce qu'on appelle le "passif",autrement dit les dettes,qui font partie intégrante du fonds de commerce!(il me semble,hein,c'était mes cours de commerce il y a 3 ans :D )

C'est comme pour un héritage en somme!!!

Ce serait exact, Cloud, s'il s'agissait d'une reprise d'entreprise. Mais ici, gazzjeje parle de création...
En fait, si je comprends bien, il s'agit du cas particulier où un commerce périclite et dans ce cas la valeur du "fonds de commerce" se calcule uniquement à partir de la valeur du droit au bail. En d'autres termes gazzjeje achète juste un emplacement (pas une entreprise avec actif et passif).

Ceci dit, gazzjeje, la seule manière d'être certain, c'est de consulter un expert-comptable (et non un notaire). Lui seul pourra, avec les éléments en main, te dire avec certitude ce que vaut cette affaire et quels risques tu prend.

la convention entre les parties détermine si oui ou non les créances et les dettes font partie des élément du FC lors de la cession. si votre contrat ne mentionne pas les dettes comme faisant partie des élément qui vous ont été cédés,vous ne serait pa obligé de ces dettes
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