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Aux sujets des lois sur un site internet.

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jeremy8000   30-03-2007 à 13:30:32

Bonjour

Je voudrait savoir si il est possible de créer un site de petite annonces, les gens passe leur annonces sur mon site pour 2 € avec des opions image (...)
Esque les lois m'autorisse a créer un site comme ça ?

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Badge Programmation Bronze crazycat@idn   30-03-2007 à 16:51:55
- 0 +

oui, tu as le droit.
Par contre, tu devras:
1) te déclarer à la CNIL
2) déclarer tes revenus aux impots

Répondre à crazycat@idn
Moi123@IDN   30-03-2007 à 17:19:08
- 0 +

Salut,

Je voulais juste savoir les risques encourrus, si l'on ne déclare pas notre site à la CNIL... (mon site a un espace membres).

Répondre à Moi123@IDN
Badge Programmation Bronze crazycat@idn   30-03-2007 à 17:33:20
- 0 +

A priori, il n'y a pas de véritable risques sauf si une personne porte plainte.
Mais la déclaration est gratuite, elle te permet juste de signaler que la CNIL est au courant que tu enregistre des données personnelles et que tu les utilises dans le cadre de la loi.

Répondre à crazycat@idn
Badge Programmation Bronze crazycat@idn   30-03-2007 à 22:06:18
- 0 +

Idem pour la CNIL: tu n'as pas besoin d'être majeur pour te déclarer, mais il y a de fortes chances que tu ais besoin de l'accord de ton tuteur légal.
Concernant les impôts, rien ne t'empèche de faire une déclaration qui te permettra d'être dans la légalité, je ne pense pas que ton site te rapporte suffisament pour te rendre imposable (il faudrait que tu fasses environ 1000 euros par mois).

------------------------------ Réseau IRC Francophone | g33k-zone
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