La tension monte entre la Suisse et la France
Dernière réponse : dans Actualité
En réponse aux menaces suisses de rompre la coopération fiscale, le Sénat a adopté un amendement qui permet de l'inscrire sur la "liste noire" des paradis fiscaux.
L’affaire des listings de la banque HSBC sur les évadés fiscaux continue d’envenimer les relations franco-suisses. La commission des finances du Sénat a adopté jeudi après-midi un amendement qui permet d'inscrire la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux dès le 1er janvier 2010. Cet amendement est intégré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
La Suisse a décidé de repousser l’adoption de la convention fiscale avec la France, suite à l’affaire des listings volés par un employé de la banque HSBC. Les autorités helvétiques reprochent à la France d’utiliser des informations obtenues grâce à un vol. Une décision qui a poussé le Sénat à ajouter à la dernière minute cet amendement en forme de représailles.
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L’affaire des listings de la banque HSBC sur les évadés fiscaux continue d’envenimer les relations franco-suisses. La commission des finances du Sénat a adopté jeudi après-midi un amendement qui permet d'inscrire la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux dès le 1er janvier 2010. Cet amendement est intégré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
La Suisse a décidé de repousser l’adoption de la convention fiscale avec la France, suite à l’affaire des listings volés par un employé de la banque HSBC. Les autorités helvétiques reprochent à la France d’utiliser des informations obtenues grâce à un vol. Une décision qui a poussé le Sénat à ajouter à la dernière minute cet amendement en forme de représailles.
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Les fichiers saisis par les autorités françaises en début d'année au domicile d'un ex-salarié de la banque britannique HSBC vont être transmises à la Suisse. La République Helvétique accuse cet ancien employé de la banque de piratage. ce dernier indique que la Suisse était au courant.
La justice française va rapidement transmettre à la Suisse les fichiers saisis en début d'année au domicile de l'ex-salarié de la banque britannique HSBC Hervé Falciani. "Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission", a expliqué le procureur général d'Aix-en-Provence. Et ce, alors que la remise des fichiers saisis fait l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël.
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La justice française va rapidement transmettre à la Suisse les fichiers saisis en début d'année au domicile de l'ex-salarié de la banque britannique HSBC Hervé Falciani. "Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission", a expliqué le procureur général d'Aix-en-Provence. Et ce, alors que la remise des fichiers saisis fait l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël.
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