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Contravention dechire

Dernière réponse : dans Actualité

etant habitue du marche aux puces de lyon croix luizet,nombreux automobilistes se garent sur les trottoirs,et les pv pleuvent....j en ait fait les frais pour un montant de 35euros,et apres avoir explique mon mecontentement,j ai dechire mon pv devant ces messieurs et l on m as retorque veux tu que je te mette la gueule par terre que je te passe les menottes et prtir en garde a vue!!il va de soi que je ne laisserais pas passer de tels agissements,puis porter plaintes pour de tels dicours,merci de me repondre,amities a vous tous.GULLI

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Salut,

bon courage et les chances que ça aboutisse sont quasi-nulles, pour commencer, à l'origine tu es dans ton tort avec l'histoire du pv, à moins d'avoir plusieurs témoins qui auraient entendu le policier, ce n'est pas la peine d'aller au commissariat et même si c'était le cas, à part la forme et certainement le ton, il aurait pu t'emmener en garde à vue et si tu avais résister c'est la gueule par terre et les menottes qui pouvais t'attendre.

Donc au mieux je pense que tu pourras avoir une lettre d'excuse à tout casser.

L'article 803 du Code de procédure pénale ne nous permet de menotter que lorsque la personne est susceptible de fuir, ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui (les agents par ex).

Or déchirer un PV devant des agents, aussi stupide soit le geste, n'est pas franchement ce qu'on peut considérer un acte de violence tel qu'il justifie le menottage..
Il y a donc eu abus de pouvoir; par contre pour le prouver, encore faut-il produire des témoins....

C'est pour ça que je parle de résister, déchirer un PV devant un policer c'est outrage à agent donc c'est passible d'une garde à vue et même de poursuite et d'une amende. (en plus du pv :D )

Enfin bon c'est une histoire perdue d'avance.
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