M Le Ministre,


Je tenais à vous rappeler à vos bons souvenir.... Et oui j'ai par mes positions combattue cette horrible Loi qu'est la loi DADVSI... Vous en êtes l'instigateur, ne vous défendez pas derrière la transposition de la loi européenne... (directive 2001/29/CE)...

Bref venons en aux faits. Quoi de mieux depuis celle-çi ? Les auteurs sont mieux protègés ? Les ventes de CD augmentent ? Les auteurs/compositeurs/interprètes voient leur revenus augmentés ?
Non ! Non ! Non !
Parcontre, je lis de moins en moins bien mes CD/DVD, les DRM/MTP font bien (mal) leur travail, je n'écoute plus ou visionne plus mes DVD ! (achetés légalement). N'étant pas une exeption, beaucoups d'autres doivent être dans le même cas !
Je travail avec des systèmes d'exploitations dits Libres (Open Source), nous avions criés pour nous faire entendre, sur les dangers de cette loi qui institue le déséquilibre entre le droit commun et le droit d'auteur. Sur les dangers de porter très haut les MTP (moyens techniques de protections) ou DRM (digital right management).
Aujourd'hui, je n'ai pas la possibilité (intélectuelle, financière) de faire une copie privée... Pourquoi ?
Parce que je ne vais pas appeler mon avocat, pour le préparer en cas de litige..., pas le temps et surtout pas les moyens... Je n'aurais donc pas la copie de mon groupe préfèré dans ma voiture, je n'aurais pas la copie de mon groupe préfèré dans mon baladeur ogg/mp3... Et non je ne payerais pas plusieurs fois cet artiste/groupe pour pouvoir l'écouter à différents endroits (ou devenez mon mécène !), alors que je l'ai déjà justement (sens propre et figuré) rémunéré !

Pour en finir, M Le Ministre, arrètez de chouchouter des artistes bien en places, qui vous le rendent bien, Patagonie, Suisse, Luxembourg... Aidez réellement ceux pour qui la situation est difficile.

Bien à vous !

PS : Il est schizophrène de faire une loi comme DADVSI et utiliser un "logiciel" comme Joomla pour son site.
Le Libre c'est le partage sans concession des idées, du contenus et du contenant... Votre loi est exactement l'opposée... Au moment du vote, beaucoups comme moi se souviendrons !!!

Re, bien à vous ! (copie légale du premier. autorisation est faite de la redistribuer)

"
RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : J’étais et je suis pour la différenciation des sanctions. C’est-à-dire que l’entreprise qui fait de l’argent pour casser et pirater et casser le système de protection des droits d’auteur, il faut qu’elle soit lourdement sanctionnée, avec des amendes très lourdes et, le cas échéant, d’ailleurs, des peines d’emprisonnement Pour…

DOMINIQUE SOUCHIER : Y compris la prison pour eux…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : Pour l’internaute ordinaire, qui télécharge une œuvre occasionnellement, la sanction, c’est une amende et ça ne peut pas être la prison.

DOMINIQUE SOUCHIER : Ca, c’est vous qui le dites. Mais le juge, il peut en décider autrement parce que la loi n’est pas aussi précise que ça.

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : La loi l’était…

DOMINIQUE SOUCHIER : Et elle ne l’est plus…

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES : La gauche a fait un recours devant le Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel a cassé une disposition de différenciation. Le garde des Sceaux et moi sommes en train de travailler à une circulaire qui sera donc envoyée à tous les procureurs et dans laquelle il y aura cette différenciation. Elle est juste, elle est équitable, donc elle est nécessaire."

"Toujours selon la grille de lecture de l'April de ce décret, " l'utilisateur d'un ordinateur serait passible d'une contravention de 4ème classe* des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce, ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique"."

"* Les contraventions sont réparties en cinq classes. Le montant de l'amende pour chacune de ces classes est le suivant :
- 38 euros pour les contraventions de première classe,
- 150 euros au plus pour les contraventions de deuxième classe,
- 450 euros au plus pour les contraventions de troisième classe,
- 750 euros au plus pour les contraventions de quatrième classe,
- 1 500 euros au plus pour les contraventions de cinquième classe. (Source : DGCCRF)"