Droit d'auteur sur photo ?
Dernière réponse : dans Actualité
Bonjour,
J'ai pour projet de créer un site internet pour ma société. Nous sommes une entreprise d'instalaltions électriques. Afin de rendre notre site plus attractif, je souhaite publier des photos de nos chantiers que nous avons pu prendre, avec accord, lors des interventions, quels sont nos droits de publication ?
J'ai pour projet de créer un site internet pour ma société. Nous sommes une entreprise d'instalaltions électriques. Afin de rendre notre site plus attractif, je souhaite publier des photos de nos chantiers que nous avons pu prendre, avec accord, lors des interventions, quels sont nos droits de publication ?
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Salut,
Le problème s'appelle Le droit à l'image de biens, rien à voir avec les droits d'auteurs![:p]( ":p")
La loi dit que tu as le droit de publier la photo d'un bien qui ne t'appartient pas dans le cas ou tu ne cause pas de troubles certains, d'une part.
D'autre par, elle dit : pour qu’il y ait trouble certain, il faut que la personne qui diffuse l’image du bien ne lui appartenant pas en fasse une utilisation économique.
La question que je me pose: Est-ce que "utilisation économique" veut dire vendre la photo ? N'étant pas expert non plus je ne saurais te dire![:p]( ":p")
« le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. »
« Le propriétaire d’une chose ne peut s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. »
Source: http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-biens
En espérant t'avoir aider. Bonne chance en tout pour tes recherches.
Le problème s'appelle Le droit à l'image de biens, rien à voir avec les droits d'auteurs
La loi dit que tu as le droit de publier la photo d'un bien qui ne t'appartient pas dans le cas ou tu ne cause pas de troubles certains, d'une part.
D'autre par, elle dit : pour qu’il y ait trouble certain, il faut que la personne qui diffuse l’image du bien ne lui appartenant pas en fasse une utilisation économique.
La question que je me pose: Est-ce que "utilisation économique" veut dire vendre la photo ? N'étant pas expert non plus je ne saurais te dire
« le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. »
« Le propriétaire d’une chose ne peut s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. »
Source: http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-biens
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