bonjour, je fais un sujet d'etude pour le bac, pourriez vous svp me dire qu'elles sont les obligations legales de lemployeurs vis a vis de ses salariés . merci.
Bonjour,
Quelques éléments complémentaires sur les obligations à l'embauche :
Déclaration Unique d'Embauche (à l'URSSAF en général, ou à la MSA pour le secteur agricole) dans les 8 jours précédant l'embauche (au plus tard juste avant l'embauche)
Signature d'un contrat de travail (si ce n'est pas fait dans les 3 jours, le contrat est considéré comme un CDI même si ce n'était pas l'intention de l'employeur). Celui-ci doit préciser la fonction et la qualification de l'employé, la durée du contrat, le lieu de travail, la convention collective applicable (ou les articles du droit du travail pour certaines petites entreprises qui n'ont pas de convention), l'organisme à qui sont versées les cotisations sociales...
Déclaration à l'URSSAF, aux Assedic et à la caisse de retraite (ou à la MSA pour le secteur agricole), et paiement des cotisations à ces différents organismes.
Organisation d'une visite médicale d'embauche avant la fin de la période d'essai (voire avant l'embauche pour certains cas : grossesse, handicap, travail de nuit...) puis de visites médicales régulières (la fréquence est fixée légalement en fonction du type de travail).
Affichages obligatoires dans l'entreprise :
- l'horaire de travail des salariés et la durée des repos (les horaires sont transmis à l'inspection du travail)
- l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail, du service médical du travail et des services de secours d'urgence
- l'intitulé et les références de la convention collective applicable et le lieu où elle peut être consulté dans l'entreprise
- le réglement intérieur, les consignes d'incendie et les textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- les coordonnées du service téléphoniques gratuit ouvert aux victimes et témoins de discriminations raciales (numéro vert 114)
Pour l'instant, c'est tout ce qui me vient.
------------------------------Le meilleur maître est celui qui apprend à son élève à se passer de lui (devise d'aïkido traditionnel)
Répondre à Glublutz
c'est le droit du travail
les obligations de l'employeur sont :
1 Fournir le travail à son employeur
2 le rénumérer
3 respect de la convention collective
4 respect du droit du travail
après il yb a des chose ki change selon lme type de contrat(cdd, cdi, intermittent)
tu pe me faire confiance g etudier sa cette année et c o programme pour mon bac
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