Mme Alliot-Marie accepte le principe d'un détenu par cellule
Le garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a dû accepter mardi au Sénat le principe d'un détenu par cellule, imposé contre son avis par les parlementaires dans le projet de loi pénitentiaire.
"Le principe de l'encellulement individuel est consacré par le texte (...) Je ferai le maximum de ce qui sera possible pour respecter ce qui est fixé par le parlement", a-t-elle admis lors de l'examen des conclusions de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) sur ce texte.
Les députés et sénateurs ont rétabli à l'unanimité la semaine dernière lors de la CMP le principe de l'encellulement individuel, qui avait été instauré par les sénateurs en première lecture puis supprimé par l'Assemblée à la demande du garde des Sceaux.
Mme Alliot-Marie a renoncé, étant sûre d'être battue, à présenter mardi comme elle le pouvait un amendement pour revenir une fois de plus sur ce principe.
La suite de l'article
"Le principe de l'encellulement individuel est consacré par le texte (...) Je ferai le maximum de ce qui sera possible pour respecter ce qui est fixé par le parlement", a-t-elle admis lors de l'examen des conclusions de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) sur ce texte.
Les députés et sénateurs ont rétabli à l'unanimité la semaine dernière lors de la CMP le principe de l'encellulement individuel, qui avait été instauré par les sénateurs en première lecture puis supprimé par l'Assemblée à la demande du garde des Sceaux.
Mme Alliot-Marie a renoncé, étant sûre d'être battue, à présenter mardi comme elle le pouvait un amendement pour revenir une fois de plus sur ce principe.
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