La Poste n’est pas (entièrement) responsable en cas de vol de C.B
Dernière réponse : dans Actualité
Si le vol aboutit à une utilisation frauduleuse de la carte, la banque émettrice ne peut se retourner contre l'agence postale...
De quoi faire réfléchir toutes les agences bancaires. La Cour de cassation a jugé que la Poste n'est pas tenue d'indemniser un particulier si par malheur sa carte bancaire, postée par sa banque, a été subtilisée et a servi à réaliser des retraits frauduleux, selon un arrêt consulté samedi par l'AFP.
En mars 2003, la Caisse du Crédit mutuel de Chabanais, en Charente, avait adressé par lettre recommandée avec avis de réception une carte bancaire à un de ses clients. Celle-ci ne lui était jamais parvenu et pour cause: elle avait été volée et avant de servir à effectuer des retraits frauduleux pour un peu plus de 4.300 euros.
http://www.20minutes.fr/article/306321/France-La-Poste-...
De quoi faire réfléchir toutes les agences bancaires. La Cour de cassation a jugé que la Poste n'est pas tenue d'indemniser un particulier si par malheur sa carte bancaire, postée par sa banque, a été subtilisée et a servi à réaliser des retraits frauduleux, selon un arrêt consulté samedi par l'AFP.
En mars 2003, la Caisse du Crédit mutuel de Chabanais, en Charente, avait adressé par lettre recommandée avec avis de réception une carte bancaire à un de ses clients. Celle-ci ne lui était jamais parvenu et pour cause: elle avait été volée et avant de servir à effectuer des retraits frauduleux pour un peu plus de 4.300 euros.
http://www.20minutes.fr/article/306321/France-La-Poste-...
Autres pages sur : poste entierement responsable cas vol
Lassé par la pub ? Créez un compte
c'est ce qui arrive quand par ordonnance gouvernementale on n'embauche que des intérimaires aux contrats pourris qui n'ont de ce fait aucune considération pour celui qui les emploie ni d'interet aucun pour leur place, alors qu'ils ont entre les mains des choses hautement confidentielles.
bientot, les declarations d'impots, les cartes grises et les numéros de sécu. Comptez le nombre de contrats precaires et vereux chez votre banquier aussi.
c'est evident et c'etait prévisible. Que les medias accusent les bons coupables, par contre, c'est autre chose.
bientot, les declarations d'impots, les cartes grises et les numéros de sécu. Comptez le nombre de contrats precaires et vereux chez votre banquier aussi.
c'est evident et c'etait prévisible. Que les medias accusent les bons coupables, par contre, c'est autre chose.
Lassé par la pub ? Créez un compte
- Contenus similaires :
