Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.
Une part sociale est détenue par
* un associé d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (cas par exemple des SARL en France).
* ou un sociétaire d'une coopérative ou mutuelle.
Une part sociale donne notamment à son détenteur:
* un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voie" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)
* une participation pécuniaire aux bénéfices (versement de dividendes pour les sociétés, d'intérêts pour les coopératives).
Certaines structures coopératives, le plus souvent des banques ont crées des parts sociales sans droit de vote mais versant un dividende.
Ces parts sociales de type "B" ne peuvent être detenus que part des détenteurs de parts sociales de premier niveau appélées Part sociales de type "A"
À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement cessibles sur un marché organisé (bourse)
Quant aux statuts juridiques, j'avoue que je n'en sais rien. Il faudrait déjà savoir de quels statuts juridiques il s'agit (qu'est-ce qu'ils concernent).
------------------------------Le meilleur maître est celui qui apprend à son élève à se passer de lui (devise d'aïkido traditionnel)
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