tout foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil
Forum Santé / Amour : tout foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil
Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son poids et la durée de la grossesse, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans un arrêt qui devrait satisfaire les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.
Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de principe, qui fera jurisprudence.
Source :
http://www.lexpress.fr/info/infojour/afp.asp?id=4965
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J'ai du mal à comprendre l'intérêt de cet arrêt...
J'ai aussi du mal à comprendre, d'ailleurs, qu'il existe des "associations" de ce type, mais bon, si cela peut aider les femmes qui ont fait des fausses-couches : " pourquoi pas" serait ma première réaction...
Ceci dit, "de mon temps" on disait qu'une grossesse non menée à terme, c'est que le foetus n'était pas viable ; quel intérêt de lui donner une identité alors ?
A moins qu'il s'agisse d'introduire un argument pour les tenants de "laissez les vivre" ?
| Citation : de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil. |
tout est dit 
Un fœtus est un être humain comme tout les autres.
Comme vous pouvez le constater , il y a des gens pour et des gens contre .
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Répondre à sam85
| Anonyme a écrit : Un fœtus est un être humain comme tout les autres. |
Pas vraiment...
Il n'a pas commencé a vivre encore, j'ai aps d'arguments mais j'suis ni contre, ni pour...
enfait si, un peu plus vers le pour... Pour moi (mec), j'sais pas vraiment ce que peut etre le fait de perdre un bébé durant la grosse, pour une femme ca doit avoir beaucoup plus de valeur...
mais si il a une identité, on pourrait alors parler de meurtre ?
Répondre à tinico56
| tinico56 a écrit : Pas vraiment...
|
Mais pour la maman ça restera malgré tout son enfant
Ouais c'est qu'est-ce que j'disais !
Répondre à tinico56
En gros, nos réponses, c'est un peu "je ne sais pas de quoi je parle mais j'en parle quand même" n'est ce pas ?
Pff, c'est une idée complètement stupide dont le seul but est de finir par remettre en cause l'avortement.
Hey oui ! Si le foetus est considéré comme un individu à part entière, les IVG pourront être considérées comme des meurtres, nan?
Bref, tout ça pour faire du tort aux avortements.
Lamentable. Bravo la cour de cassation.
Message édité par BobPerfid le 08-02-2008 à 23:22:54
Directeur général du service de réparation des chaussettes trouées de l'ASF.
Répondre à BobPerfid
Bon résumé me semble t'il...
Les réactions ne ce font pas attendre (Foetus reconnu :le droit à l'IVG en danger ?).
http://info.france2.fr/france/39389809-fr.php#ePageTop
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Répondre à sam85
Et finalement, tu en penses quoi Sam, toi qui a lancé ce sujet ?
Et on peut toucher les allocs ?
| TCM@IDN a écrit : Et finalement, tu en penses quoi Sam, toi qui a lancé ce sujet ? |
je suis très critiques vis à vis de ce jugement
J'ai donné l'info , uniquement parcequ'elle peut servir à certaines d'entre vous , la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de principe, qui fait jurisprudence.
| Xouse a écrit : Et on peut toucher les allocs ? |
Non , le droit au congé maternité.
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Répondre à sam85
C'est vrai tout ça ???
Parce que je devais avoir une soeur jumelle, elle est décédée au 5e mois de grossesse...
Merci de me donner plus d'infos ça m'intéresse.
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