Alliot-Marie veut rétablir la possibilité de dissoudre une secte
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La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle déposera "à l'occasion du prochain texte pénal" une "mesure" qui rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de le faire, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
"Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous", a reconnu Mme Alliot-Marie.
"Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible", a-t-elle ajouté. "Je vais effectivement déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries; ce sera une peine complémentaire comme ça l'était autrefois", a-t-elle précisé.
La Chancellerie s'était engagée lundi à faire rétablir cette disposition dans la loi française, sans préciser dans quel délai.
http://actualite.aol.fr/actualite-france/alliot-marie-v...
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de le faire, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
"Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous", a reconnu Mme Alliot-Marie.
"Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible", a-t-elle ajouté. "Je vais effectivement déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries; ce sera une peine complémentaire comme ça l'était autrefois", a-t-elle précisé.
La Chancellerie s'était engagée lundi à faire rétablir cette disposition dans la loi française, sans préciser dans quel délai.
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Citation :
"Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous", a reconnu Mme Alliot-Marie."Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible", a-t-elle ajouté. "
Tout ça est du pur baratin, puisque signalé par plusieurs associations laïques à l'époque avant vote.
La preuve avec l'edit de Sam.
Lancée par le patron de la Mission interministérielle sur les sectes Georges Fénech, la polémique enfle, au sujet du vote en mai dernier d'une loi supprimant la peine de dissolution pour les personnes morales commettant le délit d'escroquerie. Une vraie partie de ping-pong. En plusieurs actes.
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