Alliot-Marie veut rétablir la possibilité de dissoudre une secte

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle déposera "à l'occasion du prochain texte pénal" une "mesure" qui rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de le faire, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.

"Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous", a reconnu Mme Alliot-Marie.

"Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible", a-t-elle ajouté. "Je vais effectivement déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries; ce sera une peine complémentaire comme ça l'était autrefois", a-t-elle précisé.

La Chancellerie s'était engagée lundi à faire rétablir cette disposition dans la loi française, sans préciser dans quel délai.
http://actualite.aol.fr/actualite- [...] 1190207722

C'est hallucinant de voir ça... 2 semaines avant de dissoudre la secte, comme par hasard, la loi empêche la dissolution.
On est vraiment en démocratie ? tout est vraiment sous contrôle ?

Je pensais que ça en ferait sortir de leurs gonds beaucoup plus de gens sur le forum.

Est-elle vraiment due au hasard, cette suppression de la peine de dissolution d’une personne morale pour escroquerie ? Elle va sans doute permettre à l’Église de Scientologie d’échapper à cette condamnation dans le procès en cours qui lui est intenté pour « escroquerie en bande organisée » et dont le jugement est attendu le 27 octobre prochain. Pour le moins, cette modification législative est on ne peut peut plus opportune au moment où la secte est poursuivie et encourt précisément cette peine. La loi pénale est rétroactive dès lors qu’elle est moins rigoureuse que celle qu’elle remplace. Celle-ci a été votée par le Parlement, le 12 mai 2009, et promulguée dès le lendemain le 13, au milieu d’ une loi fourre-tout ayant comme noble fin « la simplification du droit ». Sans rire !