Le montant de la taxe carbone fixé à 17 euros

Le Président a tranché hier. La taxe sera instaurée au 1er janvier 2010, mais il a promis qu'elle sera intégralement compensée pour les ménages.
Pourquoi cette taxe ? Afin de réduire la consommation des énergies qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Principalement visé, le CO2, ou dioxyde de carbone. L'augmentation de sa concentration dans l'atmosphère contribue au réchauffement climatique. La taxe est une incitation à changer de comportement.

Sur quels produits ? Uniquement les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). L'électricité est épargnée parce qu'elle émet « très peu de CO2 », justifie Nicolas Sarkozy.

Combien ? Le prix de la taxe carbone a été fixé à 17 € par tonne de CO2. Le Président a donc mis un terme à la cacophonie de ces dernières semaines en retenant le prix moyen du marché. La taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Les années suivantes, son montant sera augmenté progressivement. Cela représente « déjà un effort significatif », souligne Nicolas Sarkozy. Qu'il évalue à « près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gazole, à 4 centimes par litre d'essence et, pour le gaz, à environ 0,4 centime par KWh ». Les entreprises et les ménages paieront le même prix. Pour un foyer, le coût moyen de la taxe est évalué à 74 € par an.

Quelle compensation ? Le Président a promis que la taxe sera intégralement compensée par une baisse de l'impôt sur le revenu. Les foyers qui n'y sont pas soumis bénéficieraient d'un « chèque vert ». « Chaque centime prélevé sur les ménages sera rendu aux ménages », affirme Nicolas Sarkozy. Il sera tenu compte de la taille de la famille et de son lieu de vie : ville ou campagne. Dans le détail, il paraît difficile d'obtenir une compensation à l'euro près, compte tenu de la multitude de cas particuliers. À titre d'exemple, une famille avec deux enfants vivant en ville bénéficierait d'une réduction de 112 € sur son premier tiers provisionnel, dès le mois de février. Ou d'un chèque du même montant si elle n'est pas imposable. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun bénéficiera de 142 €.

Quel suivi ? Le chef de l'État a annoncé la création d'une « commission indépendante » composée d'experts et d'élus de tous bords politiques. Objectif, garantir le « respect des engagements de compensation à 100 % et suivre l'évolution des recettes ». Elles sont évaluées à trois milliards d'euros pour les seuls particuliers.
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