Insémination post mortem - Report de l'audience

La demande d'une veuve de 39 ans de récupérer le sperme congelé de son mari auprès du Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) pour se faire inséminer artificiellement en Espagne sera examinée le 23 septembre par le TGI de Rennes, a annoncé ce jeudi le greffe du tribunal. Lire la suite l'article

Le greffe a confirmé avoir reçu de la veuve, Mme Fabienne Justel, une assignation en référé du Cecos de Rennes, mais a précisé que les avocats des deux parties avaient demandé un report de l'audience, initialement fixée le 13 août mais finalement repoussée au 23 septembre.

Mme Justel, défendue par Me Gilbert Collard, souhaite récupérer le sperme congelé de son mari, décédé d'un cancer, pour aller se faire inséminer en Espagne où, contrairement à la France, l'insémination post-portem est légale.

Le Cecos a refusé, invoquant le fait que la loi française ne permettait pas une fécondation in-vitro post mortem.

Me Collard a souligné que cette affaire, évoquée en juin par Mme Justel lors de l'un des débats publics organisés dans le cadre des états-généraux de la bioéthique, devait permettre de "faire évoluer les mentalités", et éventuellement d'inciter le parlement à modifier la loi.


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