Le SMS, preuve reconnue en matière de divorce
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Les SMS ou minimessages adressés par téléphone portable peuvent être considérés comme une preuve en matière de divorce lorsqu'il s'agit de démontrer un adultère, estime la Cour de cassation dans un arrêt rendu récemment évoqué dans Le Monde daté de ce vendredi.
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/07/30/les-s...
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En 1999, la Cour de cassation avait déjà considéré que la production d'un journal intime pouvait être admis comme preuve d'adultère, toujours à la condition que celui-ci ait été obtenu «sans violence et sans fraude». La loi du 13 mars 2000 avait par ailleurs reconnu le statut de preuve au courrier électronique, à la condition que «puisse être dûment identifiée la personne dont ils émane». Reste désormais à savoir si les mots amoureux échangés entre amants via Facebook, MSN ou Skype subiront le même sort.
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