Bombe lacrymogene legislation - Page 3
Dernière réponse : dans Actualité
Bonjour,
j'ai actuellement 15 ans, et il y a deux semaines, je me suis fait agressé (elles ont essayé de me voler mon vélo en me tapant dessus, etc) par des personnes que je connais, j'ai donc agis en légitime défense en flanquant un coup dans la machoire d'un des deux gars. Ces personnes habitant dans le même quartier que moi (mais elles ne le savent pas
), je suis susceptible à tout moment de les croiser, comme il y a 1heure environ. Ai-je le droit de porter une bombe de gaz poivre sur moi? Ces mecs veulent ma peau, ils m'ont poursuivi jusque dans un parc, où j'ai pris "la porte de derrière". Ma question serait de savoir si j'ai le droit d'en porter une lorsque je sort me promener en vélo... sachant que j'ai un pistolet à bille 0.7Joules, mais qui m'a l'air... un peu primitif
j'ai actuellement 15 ans, et il y a deux semaines, je me suis fait agressé (elles ont essayé de me voler mon vélo en me tapant dessus, etc) par des personnes que je connais, j'ai donc agis en légitime défense en flanquant un coup dans la machoire d'un des deux gars. Ces personnes habitant dans le même quartier que moi (mais elles ne le savent pas
), je suis susceptible à tout moment de les croiser, comme il y a 1heure environ. Ai-je le droit de porter une bombe de gaz poivre sur moi? Ces mecs veulent ma peau, ils m'ont poursuivi jusque dans un parc, où j'ai pris "la porte de derrière". Ma question serait de savoir si j'ai le droit d'en porter une lorsque je sort me promener en vélo... sachant que j'ai un pistolet à bille 0.7Joules, mais qui m'a l'air... un peu primitif
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Ne te hasarde surtout pas à exhiber ta réplique à billes; si d'aventures ces petites frappes ont parmi leurs relations quelqu'un ayant une arme à feu, tu pourrais très bien en payer les frais..
Tu as 15 ans, en toute logique, c'est direction tes parents, qui éventuellement peuvent déposer une main courante au commissariat de police.
Ne règle pas ce différend par toi-même, ne reste pas silencieux là-dessus.
Tu as 15 ans, en toute logique, c'est direction tes parents, qui éventuellement peuvent déposer une main courante au commissariat de police.
Ne règle pas ce différend par toi-même, ne reste pas silencieux là-dessus.
lor_chaton a dit :
Un tazer lacrymo???? Kesako, jamais vu, ca m'interesserai peut etre d'en avoir un.Je dois dire que j'ai un tres mauvais souvenir d'une lacrymo, qu'un petite conne (j'etais en primaire) a declanché dans la cours de l'ecole pour "jouer" et du coup avec mon asme je l'ai mal vecu.En plus elle a ete brulée au visage cette fille et ca ca me fait peur si je devais utiliser une lacrymo.
Par contre j'ai vu lacrymo Gel,je connais pas non plus.
c'est un Scorpy Max 2 en 1
http://www.antiagression.com/boutique/fiche_produit.cfm...
ça a l'air efficace, mais pas trop facile à dissimuler
rom32@idn a dit :
Ne te hasarde surtout pas à exhiber ta réplique à billes; si d'aventures ces petites frappes ont parmi leurs relations quelqu'un ayant une arme à feu, tu pourrais très bien en payer les frais..Tu as 15 ans, en toute logique, c'est direction tes parents, qui éventuellement peuvent déposer une main courante au commissariat de police.
Ne règle pas ce différend par toi-même, ne reste pas silencieux là-dessus.
merci pour ta réponse rapide
Mes parents sont au courant de la tentative de vol. Malheureusement je ne connais que le prénom d'un des deux
La main courante, pas efficace, on a déjà porté plainte contre un mec pour une tentative de racket (rahlala, les débutants....). Résultat, le dossier a été classé sans suites!Le mieux serait de faire quoi? Poing électrique ou bombe de 20ml??
Mieux vaut une lacrymo; un poing électrique nécessite que l'agresseur soit quasiment à ton contact..
Par ailleurs, s'ils sont plusieurs, le poing électrique ne te permet de neutraliser qu'un agresseur.
Avec une lacrymo, tu crées une sorte d'écran (pas forçément efficace, mais ça créé la surprise et le réflexe est de se protéger) ce qui te laisse quelques secondes pour... fuir.
Entraîne-toi à courir vite....
Enfin, si ces petites frappes habitent dans ton quartier, il ne devrait pas être très difficile d'obtenir leur nom en cas de pépin.
Par ailleurs, s'ils sont plusieurs, le poing électrique ne te permet de neutraliser qu'un agresseur.
Avec une lacrymo, tu crées une sorte d'écran (pas forçément efficace, mais ça créé la surprise et le réflexe est de se protéger) ce qui te laisse quelques secondes pour... fuir.
Entraîne-toi à courir vite....
Enfin, si ces petites frappes habitent dans ton quartier, il ne devrait pas être très difficile d'obtenir leur nom en cas de pépin.
Salut tu as le droit de posséder une bombe lacrymogene de moins de 100ml (par exemple les modèles 25ml ou 75ml) sans aucune autorisation, il suffit d'être majeur.
voici le texte de loi :
bombes anti-agressions suivent les règles éditées par l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériaux, armes et munitions.
Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°C.
Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos aérosols de 25 ml et 75 ml.
En ce qui concerne les aérosols de 300ml, et 500ml. Considérés comme armes de 6ème catégorie, ils ne sont pas soumis au déclarations et leur régime est libre.
Leur transport est interdit sans motif légitime]
Le seul site internet ou toutes les bombes lacrymogenes respect la législation en vigueur est
www.bombe-lacrymogene.com.
Moi j'ai acheté une bombe lacrymogene PUNCH 75ml gaz sur ce site, je me suis fait contrôlé par la gendarmerie à la fac d'orsay, il l'on examiné et il me l'on rendu sans probleme, il mon juste conseillé de pas l'utile pour n'importe quelle motif.
voici le texte de loi :
bombes anti-agressions suivent les règles éditées par l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériaux, armes et munitions.
Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°C.
Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos aérosols de 25 ml et 75 ml.
En ce qui concerne les aérosols de 300ml, et 500ml. Considérés comme armes de 6ème catégorie, ils ne sont pas soumis au déclarations et leur régime est libre.
Leur transport est interdit sans motif légitime]
Le seul site internet ou toutes les bombes lacrymogenes respect la législation en vigueur est
www.bombe-lacrymogene.com.
Moi j'ai acheté une bombe lacrymogene PUNCH 75ml gaz sur ce site, je me suis fait contrôlé par la gendarmerie à la fac d'orsay, il l'on examiné et il me l'on rendu sans probleme, il mon juste conseillé de pas l'utile pour n'importe quelle motif.
Meys22: oui, mais comme je l'ai indiqué plus haut, j'ai 15 ans. Cependant, je risque de croiser ces deux garçons à tout moment. Je les ai encore croisé aujourd'hui, j'en ai marre des poursuites dans toute la ville! Et je ne connais pas le nom du gars, j'ai juste son prénom --'. Si un fonctionnaire de police lit ce message, pourrait-il me dire si une plainte est recevable si on connait le prénom de la personne, qu'on sait la décrire et qu'on saurait la reconnaitre?
rom32@idn: quand je dis quartier, je veux dire "arrondissement géographique". pour le fait de m'entrainer à courir vite, c'est mort, je cours vraiment pas vite. En plus, à chaque fois que je sors à pied de chez moi, je flippe de les croiser comme ça dans la rue!
Alors...bombe ou pas bombe? maincourante ou pas main courante??
[edit by rayquaza59]
j'ai trouvé ça http://www.bombe-lacrymogene.com/bombe-lacrymogene/inde... mais je voudrais savoir si les bombes qu'on trouve dans les marchés sont de qualité, parce que ma mère est OK pour que j'en ai une, mais on veut pas trop commander ça sur Internet, car on s'est déjà fait avoir... De plus, j'ai vu que c'était d'une incapacité de 30 minutes, donc comment je fais par exemple, les gars me tombent dessus, l'un d'eux me donne une droite, j'utilise une bombe (sachant qu'il a douze ans environ, peut-être 11...)) contre celui qui me l'a donné. Mais si j'appelle la police juste après, peuvent-ils me reprocher quoique ce soit? Qu'est-ce qui est entendu par "effets paralysants"??
[fin de l'edit]
rom32@idn: quand je dis quartier, je veux dire "arrondissement géographique". pour le fait de m'entrainer à courir vite, c'est mort, je cours vraiment pas vite. En plus, à chaque fois que je sors à pied de chez moi, je flippe de les croiser comme ça dans la rue!
Alors...bombe ou pas bombe? maincourante ou pas main courante??
[edit by rayquaza59]
j'ai trouvé ça http://www.bombe-lacrymogene.com/bombe-lacrymogene/inde... mais je voudrais savoir si les bombes qu'on trouve dans les marchés sont de qualité, parce que ma mère est OK pour que j'en ai une, mais on veut pas trop commander ça sur Internet, car on s'est déjà fait avoir... De plus, j'ai vu que c'était d'une incapacité de 30 minutes, donc comment je fais par exemple, les gars me tombent dessus, l'un d'eux me donne une droite, j'utilise une bombe (sachant qu'il a douze ans environ, peut-être 11...)) contre celui qui me l'a donné. Mais si j'appelle la police juste après, peuvent-ils me reprocher quoique ce soit? Qu'est-ce qui est entendu par "effets paralysants"??
[fin de l'edit]
Bonjour la bombe lacrymogene et une arme de défence qui rentre effectivement en categorie 6 (matraque ,poin americain ext...)
Etant consideré comme arme de défence le port de la bombe lacrymogene est autorisé jusqu'à 75ML (25ml,50ml,75ml) quel quel soit (Poivre,gaz,gel) .
Les effets sont : le picotement des yeux, aveuglement, difficulté respiratoire, toue etc ...
Etant consideré comme arme de défence le port de la bombe lacrymogene est autorisé jusqu'à 75ML (25ml,50ml,75ml) quel quel soit (Poivre,gaz,gel) .
Les effets sont : le picotement des yeux, aveuglement, difficulté respiratoire, toue etc ...
Citation :
la bombe lacrymogene et une arme de défence qui rentre effectivement en categorie 6(...)
le port de la bombe lacrymogene est autorisé jusqu'à 75ML
A moins qu'il y ait eu modification de la législation, les armes de cat. 6 sont justement interdites au port/transport..
Qu'il s'agisse d'une lacrymo de 25ml, d'un couteau ayant une lame dont la longueur ne dépasse pas celle de la main (ce qu'on entend souvent) etc.
Citation :
Salut tu as le droit de posséder une bombe lacrymogene de moins de 100ml (par exemple les modèles 25ml ou 75ml) sans aucune autorisation, il suffit d'être majeur.voici le texte de loi :
bombes anti-agressions suivent les règles éditées par l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériaux, armes et munitions.
Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°C.
Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter nos aérosols de 25 ml et 75 ml.
En ce qui concerne les aérosols de 300ml, et 500ml. Considérés comme armes de 6ème catégorie, ils ne sont pas soumis au déclarations et leur régime est libre.
Leur transport est interdit sans motif légitime]
Le seul site internet ou toutes les bombes lacrymogenes respect la législation en vigueur est
www.bombe-lacrymogene.com.
Moi j'ai acheté une bombe lacrymogene PUNCH 75ml gaz sur ce site, je me suis fait contrôlé par la gendarmerie à la fac d'orsay, il l'on examiné et il me l'on rendu sans probleme, il mon juste conseillé de pas l'utile pour n'importe quelle motif.
Ceci n'est pas un texte de loi, mais un argument marketing ! Un Projet d'arrêté interministériel ne signifie qu'il n'a aucune portée juridique car il n'a pas été adopté. Ce n'est qu'un projet. Le preuve en est qu'on est bien incapable de m'en donner la date à laquelle il a été adopté.
Le problème est que je n'arrive pas à trouver la moindre règle légale quant à la légalité ou non du port d'une lacrymo ... Existe-t-elle seulement ?
Les lacrymo sont classées en armes de 6ème catégorie.
Lesquelles peuvent être librement achetées, détenues (domicile); en revanche ni transportées ni portées.
Il suffit donc de se référer sur la législation sur les armes.
Cf Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=L...
Pour l'arrêté en question, voir l'article 12 de l'Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=J...
Lesquelles peuvent être librement achetées, détenues (domicile); en revanche ni transportées ni portées.
Il suffit donc de se référer sur la législation sur les armes.
Cf Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Citation :
6e catégorie : Armes blanches.Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=L...
Pour l'arrêté en question, voir l'article 12 de l'Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Citation :
1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=J...
suite à plusieurs agressions sur mon fils et ma femme, avec violence et maintenant moi-même... je suis descendu de chez moi, face à une bonne vingtaine de trouduculs de 15/17ans en colère, avec juste un rouleau à pâtisserie, histoire d'en choper un pour calmer les autres, sans me servir de ce dernier, j'ai presque réussi! puis finalement j'ai appelais la police, et c'est moi! qui suis devenu le méchant avec mon rouleau à pâtisserie et la détermination de défendre les miens, il a fallu que je montre toutes les mains courantes et les plaintes, justificatifs médicaux de coups pour que la balance tourne enfin de l'autre cotés, j'ai depuis une lacrymogène dans la voiture et une dans ma poche, car bien sur les menaces sont toujours d'actualité, et pour la légitime défense: on m'a conseillé d'être plus amoché que l'agresseur, ce jour là cinq avaient des armes, couteaux de plus de 5cm...etc.., c'est des mineurs j'ai passé 5heures dans le commissariat et eux juste 1 donc effectivement j'appelle le 17 avec grand plaisir car je n'ai pas le droit de les toucher, de les suivre et de leur parler, de les insulter... eux! ils le font et c'est normal!!! on peut être en colère mais en silence!!!
donc lacrymogène: pas le droit de la montrer, de l'avoir sur soi, et surtout de s'en servir, mais on peut l'acheter!!!
donc lacrymogène: pas le droit de la montrer, de l'avoir sur soi, et surtout de s'en servir, mais on peut l'acheter!!!
Bonjour,
Déjà je félicite rom32@idn pour la pertinence de ses réponses. Il me semble que tu es de la maison police aussi apparemment
.
Je suis tout à fait d'accord avec tes affirmations en tout cas.
[D'après mes connaissances, seules sont interdites les lacrymos de plus de 100ml (de CS, ou de poivre) >2%de CS, et au debit>60g/s à la valve: ce qui sous entend que les petites bombes de 25, 50 et 75ml sur lesquelles il est inscrit "conforme à la ligislation", répondent à ces critères].
Les armes de défense quelle qu'elles soient et comme l'a très bien dit un précédent intervenant, c'est bien d'en avoir une, mais l'effet de surprise, le nombre des assaillants ou les circonstances de l'agression pourraient vous anéantir en 1 seule seconde.. Une lacrymo c'est bien si vous sentez le danger venir, sinon ça ne sert à rien du tout.
Une fois je me suis fait coucher par un type tout mince alors que je revenais des courses: j'avais un gros sac à la main et un gros sac à dos... Il m'a simplement sauté dessus à la vitesses de l'éclair alors que j'étais chargé, une fois au sol il aurait pu me massacrer à coup de pied tellement j'ai été surpris (effet de choc) et incapable de répliquer au vu des circonstances. C'est dire . . .
Perso, je me balade sur la voie publique avec baton de défense telescopique dans son etui à la ceinture, une cravache d'équitation dans la voiture, et une gazeuse de 500ml au poivre à la maison. Effet au moins dissuasif garanti.... Comme ça a été tres bien dit plus haut: "mieux vaut être poursuivi par 12 que porté par 6".
Ce que je conseillerais aux néophytes (pour rester dans la loi et se donner toutes les chances):
-Votre manière d'être sur la voie publique: marcher le buste droit, le regard assuré, du coté opposé à la circulation pour éviter arrachage de sac coté gauche, minimiser le risque d'être attaqué par derrière, et rendre plus difficile la circulation d'un 2 roues en sens inverse sur le trottoir.
En cas de confrontation visuelle, ne baissez pas le regard (signe de soumission donc de faiblesse), mais dégagez-vous en horizontalement (neutralité).
-Si ça vous rassure, ayez une lacrymo de taille légale (par exemple 75ml), et connaissez la loi au cas où on voudrait vous la saisir (pour avoir des arguments légaux et votre bon-sens d'honnête citoyen à exposer aux forces de l'ordre...)
-Se méfier: être toujours vigilants dans les lieux publics, encore plus si vous passer à proximité de "groupes ethniques" ou dans certains endroits qui craignent, où si vous sentez qu'on vous cherche la merde.
-En cas d'utilisation réussie de la lacrymo, une seule solution, la fuite!! Puis appelez la police une fois planqué (pour éviter de vous faire massacrer par le désir de vengeance de vos agresseurs qui vous poursuivraient car moins gazés que d'autres ou pas gazés du tout).
-Eviter les circonstances qui mènent à l'affrontement: éviter les lieux et heures qui craignent.
N'oubliez jamais que le but est de protégerer votre intégrité physique: sauf impossibilité, la meilleure défense sur la voie publique est bien souvent la LA FUITE!
Aurel_PN
Déjà je félicite rom32@idn pour la pertinence de ses réponses. Il me semble que tu es de la maison police aussi apparemment
.Je suis tout à fait d'accord avec tes affirmations en tout cas.
[D'après mes connaissances, seules sont interdites les lacrymos de plus de 100ml (de CS, ou de poivre) >2%de CS, et au debit>60g/s à la valve: ce qui sous entend que les petites bombes de 25, 50 et 75ml sur lesquelles il est inscrit "conforme à la ligislation", répondent à ces critères].
Les armes de défense quelle qu'elles soient et comme l'a très bien dit un précédent intervenant, c'est bien d'en avoir une, mais l'effet de surprise, le nombre des assaillants ou les circonstances de l'agression pourraient vous anéantir en 1 seule seconde.. Une lacrymo c'est bien si vous sentez le danger venir, sinon ça ne sert à rien du tout.
Une fois je me suis fait coucher par un type tout mince alors que je revenais des courses: j'avais un gros sac à la main et un gros sac à dos... Il m'a simplement sauté dessus à la vitesses de l'éclair alors que j'étais chargé, une fois au sol il aurait pu me massacrer à coup de pied tellement j'ai été surpris (effet de choc) et incapable de répliquer au vu des circonstances. C'est dire . . .
Perso, je me balade sur la voie publique avec baton de défense telescopique dans son etui à la ceinture, une cravache d'équitation dans la voiture, et une gazeuse de 500ml au poivre à la maison. Effet au moins dissuasif garanti.... Comme ça a été tres bien dit plus haut: "mieux vaut être poursuivi par 12 que porté par 6".
Ce que je conseillerais aux néophytes (pour rester dans la loi et se donner toutes les chances):
-Votre manière d'être sur la voie publique: marcher le buste droit, le regard assuré, du coté opposé à la circulation pour éviter arrachage de sac coté gauche, minimiser le risque d'être attaqué par derrière, et rendre plus difficile la circulation d'un 2 roues en sens inverse sur le trottoir.
En cas de confrontation visuelle, ne baissez pas le regard (signe de soumission donc de faiblesse), mais dégagez-vous en horizontalement (neutralité).
-Si ça vous rassure, ayez une lacrymo de taille légale (par exemple 75ml), et connaissez la loi au cas où on voudrait vous la saisir (pour avoir des arguments légaux et votre bon-sens d'honnête citoyen à exposer aux forces de l'ordre...)
-Se méfier: être toujours vigilants dans les lieux publics, encore plus si vous passer à proximité de "groupes ethniques" ou dans certains endroits qui craignent, où si vous sentez qu'on vous cherche la merde.
-En cas d'utilisation réussie de la lacrymo, une seule solution, la fuite!! Puis appelez la police une fois planqué (pour éviter de vous faire massacrer par le désir de vengeance de vos agresseurs qui vous poursuivraient car moins gazés que d'autres ou pas gazés du tout).
-Eviter les circonstances qui mènent à l'affrontement: éviter les lieux et heures qui craignent.
N'oubliez jamais que le but est de protégerer votre intégrité physique: sauf impossibilité, la meilleure défense sur la voie publique est bien souvent la LA FUITE!
Aurel_PN
Bonjour,
Beaucoup de blabla et que des bétise écrite: Je vous donne donc la véritable législation et bous invite a vous rendre sur le site de la boutique sécurité professionnel ou chez un armurier qui eux sont de vrai professionnel. Arrêtez d'allez sur des site tels que Anti-agression.com ... qui ne sont même pas enregistre au tribunal de commerce comme armurier. Il sont juste créateur de site informatique et ne sont même pas autorisé par la préfecture de police de paris. Ca évite d'être mal informé et d'avoir des probleme avec les force de l'ordre car on soutien des annerie que l'on croit vrai...
Avant toute chose : nul n’est censé ignorer la loi. Nous allons donc commencer informé de la législation en vigueur et des informations fausse que beaucoup de site internet diffuse pour augmenter leur vente et ceux au dépend des clients qui se mal conseillé. Voici ce que dit l’article 12 de l’Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions :
« 1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d’un générateur d’aérosol lacrymogène ou incapacitant n’ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d’aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l’article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
2° Les générateurs d’aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé. »
Il est donc nécessaire de retenir qu'en fonction de leurs caractéristiques, "toutes les bombes aérosols de défense sont classées en 6ème catégorie", certaines sont nommément désignées, d'autres non. En effet, jusqu'a ce jour, il n'existe aucun decret ou article de lois qui vienne précisé les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d’un générateur d’aérosol lacrymogène ou incapacitant. Par conséquence, tous les site affirmant que les bombe lacrymogène dont la concentration sont inferieur à 2% et dont le volume est inferieur a 100ml ... sont strcitement hors la loi?
www.boutiquesecuriteprofessionnel.fr
Beaucoup de blabla et que des bétise écrite: Je vous donne donc la véritable législation et bous invite a vous rendre sur le site de la boutique sécurité professionnel ou chez un armurier qui eux sont de vrai professionnel. Arrêtez d'allez sur des site tels que Anti-agression.com ... qui ne sont même pas enregistre au tribunal de commerce comme armurier. Il sont juste créateur de site informatique et ne sont même pas autorisé par la préfecture de police de paris. Ca évite d'être mal informé et d'avoir des probleme avec les force de l'ordre car on soutien des annerie que l'on croit vrai...
Avant toute chose : nul n’est censé ignorer la loi. Nous allons donc commencer informé de la législation en vigueur et des informations fausse que beaucoup de site internet diffuse pour augmenter leur vente et ceux au dépend des clients qui se mal conseillé. Voici ce que dit l’article 12 de l’Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions :
« 1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d’un générateur d’aérosol lacrymogène ou incapacitant n’ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d’aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l’article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
2° Les générateurs d’aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé. »
Il est donc nécessaire de retenir qu'en fonction de leurs caractéristiques, "toutes les bombes aérosols de défense sont classées en 6ème catégorie", certaines sont nommément désignées, d'autres non. En effet, jusqu'a ce jour, il n'existe aucun decret ou article de lois qui vienne précisé les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d’un générateur d’aérosol lacrymogène ou incapacitant. Par conséquence, tous les site affirmant que les bombe lacrymogène dont la concentration sont inferieur à 2% et dont le volume est inferieur a 100ml ... sont strcitement hors la loi?
www.boutiquesecuriteprofessionnel.fr
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