Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel?

sam85

10 Juin 2009 15:26:43

Le Conseil constitutionnel représentait le dernier espoir des anti-Hadopi. Mercredi, les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) auraient donné raison aux opposants à la loi, censurant le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi «Création et Internet» (dite Hadopi), apprend-on sur le site du monde.fr.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/h...

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darkside07

10 Juin 2009 15:31:15

C'est dans la logique du vote du Parlement Européen, car de toutes les manières la France aurait été sanctionné par Bruxelles qui lui est supérieur.

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croll1956

10 Juin 2009 15:51:11

c'est fait d'après le nouvel obs
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/200...
hadopi recalé

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raon

10 Juin 2009 16:03:26

c'est bien le seul rayon de soleil de cette journée morose.

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dustynova

10 Juin 2009 16:42:08

ouais...

je viens de lire ça aussi...

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bebert63170

11 Juin 2009 11:40:19

Après les infos, la plupart des intervenants (hormis les «jusqu’au-boutistes ») souhaitent l'abandon de la loi, même des gens de l'UMP. Cela dit le gouvernement ne le fera pas. Plus réactionnaires y a pas! La bande à Greco et Arditi en a remis une couche ce matin, en voilà qui me déçoivent beaucoup !

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dustynova

11 Juin 2009 12:16:15

pourtant la plupart des artistes (musique par exemple) n'ont jamais gagné leur vie pas par le biais des cd vendus (internet ou pas), mais par les concerts et produits dérivés.

en fait cette loi n'aurait protégé essentiellement que les superstars.

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Xouse

11 Juin 2009 12:24:51

Cette loi met en avant la puissance mercantile des œuvres artistiques, au détriment du reste.
Au passage, assez ironique de voir Jacques Chirac compter parmis les "Sages".

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Vautrin

11 Juin 2009 12:39:18

Le comble, ce serait qu'un jour Sarkozy fasse parti des sages.

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darkside07

11 Juin 2009 13:05:39

Et ce sera le cas ...

ça serait bien qu'il le soit dès 2012 d'ailleurs, même s'il est vrai que de savoir que ce type restera vraisemblablement une trentaine d'année parmi les sages peut nous faire un peu peur ...

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Vautrin

11 Juin 2009 13:08:05

Pourquoi ce sera le cas ? Je le verrai mal la dedans, c'est trop calme et studieux pour lui.

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darkside07

11 Juin 2009 14:29:01

Il pourra l'être, sa soif de pouvoir le rattrapera, être au conseil c'est quand même être encore "au sommet de l'Etat".

Nos deux présidents encore en vie y sont, VGE a attendu plus de 20 ans avant d'y aller mais Chirac s'y est "inscrit" dès 2007.

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sam85

12 Juin 2009 16:44:26

La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi sera promulguée «dans les jours qui viennent», et complétée «très rapidement» par un nouveau texte sur les sanctions, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier.
http://www.20minutes.fr/article/332001/Debats-La-partie...

Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, destiné à compléter le texte Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel, devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin juin, a annoncé, ce vendredi, Christine Albanel.
http://www.20minutes.fr/article/332229/France-Hadopi-Ch...

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viciouus

12 Juin 2009 17:10:35

Vautrin a dit :

Le comble, ce serait qu'un jour Sarkozy fasse parti des sages.

Et si Ségolène(ou même Bayrou !, le remake Chirac/d'estaing en plus comique) serait élu prochainement....

OMFG ! Le duo de choc.

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