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Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel?

Forum Actualité : Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel?

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sam85   10-06-2009 à 17:26:43

Le Conseil constitutionnel représentait le dernier espoir des anti-Hadopi. Mercredi, les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) auraient donné raison aux opposants à la loi, censurant le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi «Création et Internet» (dite Hadopi), apprend-on sur le site du monde.fr.
http://www.lemonde.fr/technologies [...] 51865.html

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darkside07   10-06-2009 à 17:31:15
- 0 +

C'est dans la logique du vote du Parlement Européen, car de toutes les manières la France aurait été sanctionné par Bruxelles qui lui est supérieur.

Répondre à darkside07
Raon   10-06-2009 à 18:03:26
- 0 +

c'est bien le seul rayon de soleil de cette journée morose.

------------------------------ En grève du 15/12 au 22/12 sur les sites BOM.
 Répondre à Raon
dustynova   10-06-2009 à 18:42:08
- 0 +

ouais...

je viens de lire ça aussi...

Répondre à dustynova
Jack_Clint   11-06-2009 à 09:48:26
- 0 +

Le Conseil constitutionnel censure la loi Hadopi .
C'est une très bonne nouvelle.

Répondre à Jack_Clint
bebert63170   11-06-2009 à 13:40:19
- 0 +

Après les infos, la plupart des intervenants (hormis les «jusqu’au-boutistes ») souhaitent l'abandon de la loi, même des gens de l'UMP. Cela dit le gouvernement ne le fera pas. Plus réactionnaires y a pas! La bande à Greco et Arditi en a remis une couche ce matin, en voilà qui me déçoivent beaucoup !

Répondre à bebert63170
dustynova   11-06-2009 à 14:16:15
- 0 +

pourtant la plupart des artistes (musique par exemple) n'ont jamais gagné leur vie pas par le biais des cd vendus (internet ou pas), mais par les concerts et produits dérivés.

en fait cette loi n'aurait protégé essentiellement que les superstars.


Message édité par dustynova le 11-06-2009 à 14:16:26
Répondre à dustynova
Xouse   11-06-2009 à 14:24:51
- 0 +

Cette loi met en avant la puissance mercantile des œuvres artistiques, au détriment du reste.
Au passage, assez ironique de voir Jacques Chirac compter parmis les "Sages".

Répondre à Xouse
Meskine   11-06-2009 à 14:39:18
- 0 +

Le comble, ce serait qu'un jour Sarkozy fasse parti des sages.

Message cité 1 fois
------------------------------ "Le souvenir est l'espérance renversée. On regarde le fond du puits comme on a regardé le sommet de la tour"
Flaubert
 Répondre à Meskine
darkside07   11-06-2009 à 15:05:39
- 0 +

Et ce sera le cas ...

ça serait bien qu'il le soit dès 2012 d'ailleurs, même s'il est vrai que de savoir que ce type restera vraisemblablement une trentaine d'année parmi les sages peut nous faire un peu peur ...

Répondre à darkside07
Meskine   11-06-2009 à 15:08:05
- 0 +

Pourquoi ce sera le cas ? Je le verrai mal la dedans, c'est trop calme et studieux pour lui.

------------------------------ "Le souvenir est l'espérance renversée. On regarde le fond du puits comme on a regardé le sommet de la tour"
Flaubert
 Répondre à Meskine
darkside07   11-06-2009 à 16:29:01
- 0 +

Il pourra l'être, sa soif de pouvoir le rattrapera, être au conseil c'est quand même être encore "au sommet de l'Etat".

Nos deux présidents encore en vie y sont, VGE a attendu plus de 20 ans avant d'y aller mais Chirac s'y est "inscrit" dès 2007.

Répondre à darkside07
sam85   12-06-2009 à 18:44:26
- 0 +

La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi sera promulguée «dans les jours qui viennent», et complétée «très rapidement» par un nouveau texte sur les sanctions, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier.
http://www.20minutes.fr/article/33 [...] e-avis.php

Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, destiné à compléter le texte Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel, devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin juin, a annoncé, ce vendredi, Christine Albanel.
http://www.20minutes.fr/article/33 [...] n-juin.php


Message édité par sam85 le 12-06-2009 à 18:55:56
Répondre à sam85
viciouus   12-06-2009 à 19:10:35
- 0 +

Meskine a écrit :

Le comble, ce serait qu'un jour Sarkozy fasse parti des sages.

 

Et si Ségolène(ou même Bayrou !, le remake Chirac/d'estaing en plus comique) serait élu prochainement....

 

OMFG ! Le duo de choc.

 


Message édité par viciouus le 12-06-2009 à 19:12:04
------------------------------ Président du : M.C.P.N

Penture a écrit : enfete tou le monde va crever et c'est enculer de pd de t mort de mange mort von se manger le cul
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