Le principe de la non rétroactivité de la loi
Forum Actualité : Le principe de la non rétroactivité de la loi
lorsqu'on a étudié le droit,nos professeurs nous ont appris qu'il y a un principe auquel on ne peut porter atteinte, il s'agit du principe de la non rétroactivité de la loi.Or avec la nouvelle loi sur le notariat, il y a eu une grave atteinte à ce principe qui s'est posé pour les premiers clercs du notaire,aprés tant d'années de travail, de stage, d'himuliation, on a gardé espoire que tout ça n'est que passagere et qu'un jour on aura notre titre de notaire, mais finalement et apparement on s'est patienté pour rien et surtout on s'est investi pour rien, en passant notre vie, nos meilleurs années de jeunesse à étudier.
Un salaire de Clerc de Notaire , ne doit pas être trop mal , je pense ??..
Ce travail doit-être passionnant .... y a t-il moyen de se faire de la gratte , en plus du salaire , comme les notaires....(peut-être) ??
De toute façon , le nombre de Notaires est régulé , par l'état... sinon ! ils y en auraient à chaque coin de rue..
Si ! ce travail ne te convient plus , parce que sans avenir... que penses tu faire pour la suite.... quels débouchés as-tu ..??.
Les notaires, ce sont des parasites et demeurent la survivance de pratiques et de privilèges d'un autre temps.
Dans la plupart des cas, dans les ventes simples, se prendre de l'ordre de 7% du prix pour un copié-collé dans un acte-type, c'est purement du vol légalisé.
Répondre à sophief
C'est vrai...mais les Notaires... c'est l'état.
Il me semble , que tu pourrais monter jusqu'à 10% , je crois...
Dans ce cas là, y a qu'à l'organiser en fonction publique et leur verser une solde indépendante des ventes.
T'as déjà vu un fonctionnaire des impôts prendre un pourcentage sur ce qu'il collecte?
Répondre à sophief
| sophief a écrit : Dans ce cas là, y a qu'à l'organiser en fonction publique et leur verser une solde indépendante des ventes.
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Il est par exemple avéré que les gardiens de la paix touchent une prime de rentabilité par rapport au nombre de PV qu'ils dressent.
Jésus Christ a dit : "créer un post me prend du temps, je suis simplement au dessus de la mêlée et mon argumentation vous dépasse"
Répondre à Jack-Cassidy
Je connais beaucoup de personnes , qui n'aiment pas les Notaires..
| Jack-Cassidy a écrit : Il est par exemple avéré que les gardiens de la paix touchent une prime de rentabilité par rapport au nombre de PV qu'ils dressent. |
Des objectifs de quota, je veux bien, mais une rémunération ou une partie de rémunération directement assise sur le nombre de PV dressés, je demande à voir les textes réglementant le statut du gardien de la paix et sa rémunération.
Par ailleurs, c'est indécent de comparer le salaire d'un gardien de la paix et les bénéfices d'un notaire. Tiens, un notaire fait une seule vente dans l'année pour un montant de 300.000 €, dont 7 à 10 % vont lui revenir, ça fait déjà largement un salaire annuel de gardien de la paix.
Répondre à sophief
oui ! mais , le Notaire ne garde pas tout cet argent pour lui...
Ce qu'il faudrait savoir c'est la vérité...
Quel est le revenu mensuel d'un Notaire... en moyenne..??
Un Notaire c'est environ 20 000€ par mois ...
Les Notaires sont "gonflés" quand-même , de nous prendre autant d'argent.
| sophief a écrit : Des objectifs de quota, je veux bien, mais une rémunération ou une partie de rémunération directement assise sur le nombre de PV dressés, je demande à voir les textes réglementant le statut du gardien de la paix et sa rémunération.
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Tout à fait d'accord, je ne voulais pas comparer un petit flic et un notaire mais souligner le fait qu'on peut trouver des gens soumis à rentabilité dans la fonction publique.
Jésus Christ a dit : "créer un post me prend du temps, je suis simplement au dessus de la mêlée et mon argumentation vous dépasse"
Répondre à Jack-Cassidy
| darkside07 a écrit : Un Notaire c'est environ 20 000€ par mois ... |
Euh... On peut savoir d'où ça sort, ça ? Parce que là, pifométriquement, je pense que bien des notaires seraient heureux d'apprendre qu'ils touchent autant !
Répondre à Glublutz
Même si on divise par deux, c'est un bon pactole mensuel pour être scribouillard de haut niveau.
ça vient de l'express.
http://www.lexpress.fr/emploi-carr [...] 83324.html
Et j'ai une autre source qui concorde, moins fiable certes, mais qui parle de 221k€ annuel soit en gros 18 000€ par mois.
http://www.webavocat.fr/blog/?post [...] -liberales
ça te suffit Glublutz ?
EDIT: tiens d'ailleurs, le revenu des notaires aurait augmenté de plus de 33% entre 2004 et février 2009.
http://www.refaudit.eu/2009/02/rev [...] i-a-gagne/
Message édité par darkside07 le 09-06-2009 à 18:24:48
Merci pour tes judicieuses recherches...
on sait tout sur les revenus des Notaires
Les revenus d’un Notaire ont augmenté de 33,4% , (rien que ça... oh les pauvres).
OK, merci pour ces précisions.
Répondre à Glublutz
| Jack_Clint a écrit : Merci pour tes judicieuses recherches...
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1-Je préfère avoir affaire à un notaire qu'un avocat comme aux états-unis 
2- les frais de transactions pour une maison sont inférieures chez un notaire
qu'une agence. 
jack5611... Ce que tu dis est incontestable, mieux vaut passer directement par un Notaire.
Ce post à pour but unique de faire figurer un 3ème Jack à la suite.
Je n'ai même pas honte, preuve que je suis complètement blasé.
Voilà, Voilà...
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Répondre à Jack-Cassidy
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