Confiscation/revente du véhicule pour les auteurs d'infractions graves

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Il prévoit notamment, selon «Le Figaro», la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves. Selon le texte exposé par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves, si le conducteur est le propriétaire du véhicule. Cette sanction était laissée jusqu'à présent à l'appréciation du juge.

Désormais, elle s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures. D'après le quotidien, une fois confisqué, le véhicule, si la justice le décide et une fois le jugement prononcé, sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.

http://www.20minutes.fr/article/32 [...] graves.php

oui ! je viens d'entendre cela aux infos , on te confisque ta voiture , ensuite l'état vend ta voiture (ah ! les enfoir.. )
l'argent récolté , ira à des associations ...(exemple : association des handicapés du permis de conduire , ceux qui ont passé plus de 20 fois leur permis , sans jamais l'avoir ).
voilà ! c'est cool non...

alors ! ma prochaine voiture sera une ( Tata RS 1 Lakh : la voiture à 1 820 € ) neuve... j'ai dit.. neuve....

je trouve que cette nouvelle mesure nous rapproche un peu plus des lois des pays dictateurs.
cette fois-ci l'état ne nous confisque plus nos biens, il nous les prend grace à une loi qui lui donne le droit.
ensuite, j'aimerais qu'on m'explique en quoi cette lois va baisser le nombre de tués.

enfin, il faut savoir que 95% des "chauffards", que dis-je, des tueurs en série sur les routes de France qui font appel à un avocat pour récupérer les derniers points de leur permis ont un bonus assurance de 50% minimum. donc jamais eu d'accident responsable. Mais plus de point permis!

n'ayons pas honte ....le mot : connard existe...
ayons le courage , d'écrire le mot connard , puisqu'il existe ..

n'ayons pas peur , il y a des connards partout....oui... partout...
le connard : est une personne méprisable par sa bêtise ou son comportement...

Mais, Aviat, si le peuple français respectait le principe selon lequel la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres; càd si le peuple français avait un extrême conscience de sa citoyenneté et donc de ses devoirs pas tant envers l'Etat mais surtout vis-à-vis des autres citoyens, cet Etat aurait-il besoin de pondre d'innombrables lois qui, forçément sont aussitôt considérés comme liberticides puisqu'elles empêchent le citoyen lambda de s'affranchir des règles?...

Y aurait-il des radars, si une bonne partie de Français respectaient, plus ou moins, les limitations de vitesse par exemple?
L'Etat pond des lois et mesures qui sont très vraisemblablement non adaptées, mais il fait le pompier systématiquement à cause des risques pris par des abrutis finis.

Ces lois sont contraignantes pour tous ces abrutis, mais ne le sont pas pour ceux animés d'un certain sens civique.

Mais c'est ce que j'ai indiqué, l'Etat ne pond pas les solutions adaptées et de plus, se met en porte-à-faux puisqu'apparaît aux yeux des délinquants de la route potentiels comme un pompeur de fric plutôt que comme un redresseur de torts.

Forçément, ça incite encore plus les délinquants à ne pas respecter les autres.
Mais, de l'oeuf ou de la poule, je crois tout de même que la 1ère faute incombe à ces délinquants (voire criminels).

une loi n'est pas forcément bonne par essence.

un criminel (puisque tu les appelles ainsi) n'est pas forcément un type qui ne respecte pas la loi. et inversement, ce n'est pas parce qu'une mémé (je stigmatise comme tu te plais à le faire avec les délinquants "qui se croient invincible"... comme s'ils étaient dénués d'instinct de survie aussi pendant qu'on y est...) respecte le 50 en ville qu'elle aura forcément un comportement aux antipodes de la délinquance routière et ce malgré ses 12 points fièrement revendiqués sur son permis.

enfin, la loi et la justice sont 2 choses différentes qui ont tendance à faire le grand écart par le biais de mesures qui permettent à un état de prendre les biens d'une personne pour les revendre à son profit. Ah ben non, c'est vrai, l'état c'est nous. youpi.

alors oui je persiste, "je trouve que cette nouvelle mesure nous rapproche un peu plus des lois des pays dictateurs", et elle est finalement dans l'air du temps qui consiste à priver un humoriste/politique de parole parce qu'il ne tient pas le discours standard, qui consiste à faire voter une seconde fois jusqu'à ce qu'elle finisse par passer la loi Hadopi (rappelez vous pourtant il n'y a pas si longtemps Chirac dire "La culture n'est pas une marchandise. Les peuples veulent échanger leurs biens mais ils veulent garder leur âme" ).

et sinon, à propos des 95% des types qui n'ont plus de point faisant appel un avocat pour récupérer leur papier rose qui ont un bonus de 50%? une réaction? on continue ainsi?




"le vent ne tournera jamais et ça tout le monde le sait car tout le monde le suit."

ah ben évidemment si on fait un prix de gros... bourré, drogué, à plus de 150km/h, sans permis ni assurance... t'as oublié sans contrôle technique aussi,mais avec le téléphone et le sandwich.











et dans des cas moins caractérisés, comme un dépassement à 140 sur une 2x2 voies limitée à 90?
beau temps, pas de carrefour ni de voie d'accélération, ligne droite, route sèche, conducteur pilote à 0g d'alcool/l, pas de trafic sinon le monospace du père de famille (je continue la stigmatisation) qui s'interdit de rouler vite mais qui ne supporte pas qu'on le double et qui accélère une fois arrivé à sa hauteur?





parce qu'au final (et heureusement pour moi) j'ai rencontré moins d'individus tels que tu viens de décrire que de conducteurs propres sur eux qui ont le comportement que j'ai décrit au cours de mes 30000km annuels.

Ton cas constitue une contravention (4ème classe), pas un délit.
4 points, 3 ans de suspension du permis.

D'autres exemples?

Si un père de famille ne comprend de lui-même le danger qu'il y a d'appuyer sur le champignon pour tenter de dépasser un abruti qui, dans le même temps, accélère, et qui, au lieu de se résigner à se ranger derrière l'abruti persiste à pousser son véhicule dans lequel se trouve également ses enfants, non, je ne vois pas pourquoi il faudrait se montrer compréhensif.

Après, tu peux te laisser aller dans tes insinuations, suppositions, attaques etc, par manque d'arguments, je trouve cela dommage.


Au sujet des 95% de types faisant appel à un avocat, j'avoue ne pas savoir de quoi tu parles exactement?

Et quand même pour dépasser la vitesse de 50km/h en plus de la limite il ne faut pas faire semblant...

Même si le "père de famille en monospace" accélère un peu c'est quand même incroyable de devoir aller jusqu'à 140 pour le doubler ou alors il roule lui aussi mettons à 120 et là tu peux quand même rester derrière

Tu dis 95% des conducteurs qui ont perdu tous leur point et qui font appel à un avocat on 50% de bonus de prime d'assurance! Bon et alors? Tu peux très bien commettre des infractions et des délits sans pour autant avoir de soucis au niveau de ton assurance. Et puis tes 95% ne veulent sans doute rien dire! Cela fait combien de conducteurs, en nombres pas en pourcentage.
car si on relis bien ce sont ceux qui prennent un avocat... sans doute que les autres ne comptent pas. Pourquoi ces gens là prennent un avocat? Peut être croient ils qu'avec leur bonus d'assurance cela ferait pencher un jugement en leur faveur, oui, non?

Si tu prends ta voiture pour un jouet afin de faire la course ou d'être "le maitre de la route" et bien c'est normal qu'on te la confisque. Puisque tu réagis en gamin et bien l'état te traite en "gamin" confisqué le jouet!

Dis donc dustynova tu évoques le plaisir sadique qu'aurait rom en écrivant les sanctions, mais toi quand tu doubles à 140 ça te fait bander j'espère!

Mon permis oui je l'ai cela fait 20ans combien de Km à peu près 50 000 par an(ces 5 dernières années, avant c'était plutot 30 000)!

Ce que j'ai dit c'est en référence à ton allusion vaseuse sur rom32 a qui tu disait qu'il decait éprouver un plaisir sadique en écrivant les sanctions.
Je vois que lorsqu'on emploie le même style d'attaque idiote cela te perturbe immédiatement! Si cela pouvait t'apprendre à ne pas les utiliser contre les autres ce serait merveilleux.

Ne fait pas à autrui....

Défend la liberté tu as raison, mais n'entrave pas celle des autres pour enorgueillir la tienne ou celle de tes modèles!

Excuses moi du peu mais dire pour justifier un dépassement de limitation de plus de 50Km/h "C'est pas ma faute, c'est la faute de l'autre" c'est très très moyen et pas du tout responsable.

Une fois ça m'est arrivé de me faire coller par un conducteur sur l'autoroute, je ralentissais, il ralentissait, j'accélérais, 30 secondes après il était de nouveau 5 mètre derrière moi à 150....

J'ai pris la première aire de repos, et je me suis tapé une sieste de 1/2 heure. Jamais revu le type, et super bien roulé après!

ah ben oui, parlons en de la responsabilité... enfin j'en ai déjà parlé donc je vais reposter : on vit dans un pays dont l'état considère de la meme façon n'importe quelle infraction pourvu qu'elle lui rapporte de la thune mais pour les assassinats, les tortures (suffit de suivre le procès du moment) on cherche des circonstances atténuantes.

mais un type qui a le malheur de voir sa vitesse l'espace d'un instant atteindre 140 sera considéré comme la pire des crapules que la terre ait jamais portée, et ce quelles que soient les circonstances.

j'en ai entendu des types comme toi qui disaient que les nouvelles lois sont pondues pour notre bien. ceux qui se sont fait gauler alors qu'ils pensaient etre au dessus de tout soupçon en sont revenus.

bref je l'avais deviné t'es un champion du monde.

et la différence au quotidien loi et forces de l'ordre de mauvaise foi?

parce que concretement comme ils sont assermentés...

costau débat.
mon point de vue d'accord pour tout ce qui est récidive drogue alcol.
pour la vitesse, selon les circonstances...
je m'explique sur ce point.
quand je traverse seul la france, qu il y a des 25 a 30 km de ligne droite dégagée sur autoroute, qu il est 2 heures du matin et que je suis seul dans ma voiture, je ne risque que ma vie a 200 km heures.
je joue, je me fais prendre, je paie et j ai une suspention j assume.
la saisie de ma voiture, la je ne marche plas.
par contre ne serais ce que 150 si il y a du monde, je ne le fait pas car il y a du danger.

par contre, hs mais a quand la traque au clignotants et aux refus de priorités??

oui, et encore oui "rom", mais est-on sûr que la répression se limitera à ces causes (qu'il faut combattre je suis d'accord)?
Moi personnellement, ce qui me chagrine un peu dans cette affaire, c'est ce qui va en être fait de ces lois, je crains des dérives concernant le Français lambda pour quelques raisons fallacieuses ou tout simplement une mauvaise humeur passagère de l'agent verbalisateur. Ce cas de figure arrivera très certainement un jour, et là on sortira du cadre légal au dépens d'un contrevenant pas plus dangereux qu'un autre, mais qui aura eu à subir les humeurs du moment du la force publique.

Et la frontière entre le chauffard et l'étourdi qui va se faire prendre à 56km/h (ramener à 51 avec la tolérance actuelle), sera très étroite et par conséquent , nous risquons d'être un jour tous de grands délinquants.

Et ce n'est pas de la paranoïa... juste une réflexion sur l'utilisation des lois.

Ce n'est pas l'agent verbalisateur qui déterminera si le véhicule doit être confisqué et vendu, mais la justice, laquelle se base, dans ces cas précis, sur des faits.

Il n'est nullement fait mention de confisquer le véhicule à un conducteur roulant à 56 km/h au lieu de 50....


Enfin bref, il est évident qu'en imaginant toutes les dérives possibles et imaginables, on peut aussi imaginer que les mesures prises contre les députés pour lutter contre l'absentéisme dérive en une retenue sur salaire pour tout citoyen qui ne voterait pas, par exemple.

Laissons la route aux inconscients, supprimons le Code de la route, forçément liberticide.

Mais que le débat porte sur les limitations de vitesse assez aberrantes du moins sur route départementale/nationale et autoroute, je suis pleinement d'accord; par contre, hurler au fascisme parce qu'il est question de lourdement sanctionner des criminels et/ou récidiviste de la route, sous prétexte que ça pourrait, peut-être, amener à des dérives, là je dis non.

rom, c'est toi qui t'emballe.


voila ce que j'ai écris dasn mon premier post : "la loi et la justice sont 2 choses différentes qui ont tendance à faire le grand écart par le biais de mesures qui permettent à un état de prendre les biens d'une personne pour les revendre à son profit". et toi, parce que j'ai dit cela tu t'imagines que je hurle au fascisme.

de ton coté, toi tu n'arretes pas de stigmatiser les conducteurs en infraction comme si leur intention était de se prendre pour hamilton et finir comme Senna, c'est toi qui diabolise le conducteur qui s'est vu réprimé par la loi. tu mets tout le monde dans le meme sac.

dans mon cas particulier ou j'ai perdu le quart de mon permis, ai-je été inconscient? l'ai-je cherché?

plus bas j'ai aussi écrit à propos de la politique de la sécurité routière de l'état qui à tes yeux n'était pas une pompe à fric :

"les radars en ligne droite sur les autoroutes mais personne sur les coins dangereux de campagne pas assez rentables?
t'appelles ça des mesures adaptées?"

les autoroutes sont les routes les moins dangereuses.
la majorité des accidents mortels a lieu en ville.

si un type roule 50km/h au dessus de la moyenne en passant devant l'école à la sortie des classes il me semble que c'est différent de l'exemple du type qui veut doubler sur une voie rapide .

1. il y a des connards dénués de tout sens civique et qui par leur inconscience, sont à l'origine de 4.000/an et 90.000 blessés/an

2. l'Etat ne sachant pas trop comment endiguer cette inconscience met en place des lois jugées liberticides par ceux se pensant suffisamment maîtres de leur véhicules pour prendre tous les risques, tout comme les débiles qui se disent "moi, il ne peut rien m'arriver, je maîtrise"

3. et il y a des pigeons encore plus niais qui, malgré les radars, panneaux indicateurs etc, se font pincer par les patrouilles et remplissent les caisses de l'Etat

Oui mais comment tu fais pour te faire flasher par un radar fixe?

Tu le fais exprès non? JE ne comprends pas comment il se fait que l'état engrange autant de fric avec: en 2009 550Millions d'Euros!!!!!

hep je dis tu pour le cas général! Excuses moi de t'avoir fais croire que tu étais visé!!

Non je voudrais savoir comment malgré la connaissance du code de la route et malgré la présence de GROS panneau les annonçant comment on peut envoyer 550Millions d'euros en se faisant flasher!

Oui mais il y a encore de la marge pour que ton grand n'importe quoi arrive!

Je peux te certifier que je roule généralement 10 à 15 Km/H au dessus des limitations environ les 3/4 du temps. Il n'y a vraiment qu'en ville ou je respecte les 50 et les30 mais quand c'est 90 je suis à 100/110 et sur l'autoroute souvent à 150!

Résultat je me suis fait attraper à 52 en ville..... une fois en 20 ans et je roule souvent! Partout en France!

Il faut dire aussi que je regarde les panneaux et les breaks garés sur le bas coté! Quand il y a du monde j'adapte enfin je ne suis pas un fada! Dire que les genadarmes se cachent pour faire du chiffre ok mais les radrs fixent ne se cachent pas ils sont même signalés par les GPS! Résultat 550 Millions d'euros de recette.

Si ça ce n'est pas la preuve flagrante de la négligence de l'inattention des conducteurs je ne vois pas ce qu'il vous faut de plus.
Donc ouvrez les yeux soyez vigilants et votre porte monnaie s'en portera que mieux.

avec les limitations drastiques actuelles, lorsque je me tape des trajets de plus de 150km sur autoroute :

- je ne respecte plus les distances de sécurité lorsque je veux doubler, ("ho le fou! il veut doubler! encore un criminel! etc... etc...)
- je déboite donc au dernier moment,
- malgré cela j'ai peur de géner le trafic en restant une plombe sur la voie de gauche,
-je mets le régulateur en marche et je somnole. c'est pas de la mauvais foi, c'est la stricte vérité. et lors de mon dernier parcours de 700 bornes, je me suis fais surprendre (sensation particulièrement désagréable lorsqu'on réagit au dernier moment par défaut d'avoir anticipé, le tout saupoudré d'une légère décharge d'adrénaline), ce qui ne m'arrivait pas auparavant.

aujourd'hui la majorité des accidents mortels c'est la ville.
et la moitié des accidents c'est l'alcoolisme.
apres y aura toujours un bus qui ira s'écraser sous la pile d'un pont par endormissement du conducteur ou par distraction, ce qui alourdira les chiffres du mois mais si on s'attarde un peu sur les causes actuelles et les lieux accidentogènes...

ça me fait penser au discours il y a quelques années qui consistait à dire :
"la majorité des accidents a lieu sur le trajet quotidien..." :

ben évidemment banane, vu que c'est celui qu'on fait chaque jour... il risque d'y avoir plus de "chances" que sur le chemin des vacances emprunté 1 ou 2 fois par an...

merci pour ton tuyau Jack, vraiment on n'arrête pas le progrès : alors pour embrasser les mesures de sécurité routière, désormais il faudra un appareil anti somnolence (j'opterais davantage pour un anti distractions, je ne somnolais pas pour ma part, lorsque j'ai été surpris, je regardais les vaches...)
je pense que les prochains criminels de la route chassés par l'état désormais seront bientot les somnambules interdits de voiture en dessous d'un quota horaire de sommeil défini de façon uniforme pour TOUS les Français sans régime de faveur.

pour controler le tout, ils installeront des coupe circuit dans toutes les chambres de France et de Navarre au delà de 22h, forçant de ce fait les Français à se coucher.
je plaisante, bien sur.



a propos des intentions de notre état bienveillant :

à midi sur tf1, sans doute parce que l'airbus abimé ne suffisait pas pour la dose quotidienne de tragédie, ils ont diffusé un reportage sur l'accident d'un bus scolaire contre un train l'année dernière à Allinge en savoie qui a couté la vie à 7 écoliers :
vous savez ce que l'état a fait au niveau du passage à niveau?

rien. il a juste mis un écriteau pour interdire désormais le passage des bus désormais.