Salut a tous voila je vouler savoir si la loi sur le P2P est passé et si elle est active en ce moment merci

salut Toch61.

La loi adoptée à l'assemblée nationale la semaine dernière doit d'abord passer en séance au Sénat en mai pour être publiée au journal officiel. Donc pas de changement avant l'été (ou pour le 21 juin, date de la fête de la musique).

Sinon, il faut retenir trois choses :
- l'utilisation et la mise à disposition de serveur P2P sont lourdement pénalisés (des amendes pouvant aller jusqu'à 30.000 il me semble ). Il est (toujours) interdit de télécharger de la musique ou des films sur les réseaux P2P (-:

- à oublier : la "licence globale" a été évincée du dadvsi après une formidable partie de cache-cache (ce qui n'est peut être pas plus mal...)
- les éditeurs de musique et les constructeurs seront par contre obligés de mettre en oeuvre "l'interopérabilité" des oeuvres numériques. Concrétement, un mp3 devra pouvoir être écoutable aussi bien sur un lecteur MP3 que sur un ordinateur portable malgré ses verrous (DRM)... et Apple n'aura donc plus l'exclusivité du format ipod (si l'éditeur américain continue à commercialiser itunes en France).