Justice : Le "plaider coupable" pourrait s’étendre aux crimes

C'est une révolution des cours d'assises que prépare le comité Léger chargé de la réforme de la procédure pénale, après avoir entériné la suppression du juge d'instruction. Le rapport définitif devrait être terminé début juin. Le comité s'oriente vers un changement en profondeur des assises (chargées de juger les crimes), mais aussi des tribunaux correctionnels (qui jugent les délits).
Reconnaissance de culpabilité aux assises.
Les assises fonctionneront à deux vitesses. Le comité, comme l'a indiqué L'Express.fr, propose de créer une audience raccourcie lorsque le coupable reconnaît les faits. Il s'agirait d'une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui ne serait possible que sur accord du parquet et de l'accusé.

En cas de choix de cette procédure, la peine encourue serait abaissée d'un degré. Par exemple, si la sanction maximale prévue pour le crime est de vingt ans de réclusion, elle serait ramenée à 15 ans. Les débats porteraient principalement sur la personnalité du prévenu et la peine.

Cela différerait cependant de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour les délits passibles de moins de cinq ans de prison, où la peine est fixée par le parquet, acceptée par le prévenu, et homologuée par un juge. La peine serait fixée et prononcée par un jury d'assises après délibération.

Certains crimes seraient exclus de cette procédure, comme les meurtres d'enfants ou les actes de tortures et de barbarie. Le but est de désengorger les cours d'assises.

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html