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La fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?

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Une proposition de loi visant à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, qui a peu de chance d'être adoptée, sera présentée jeudi au Sénat. Fixée par voie réglementaire, cette mesure est "particulièrement injuste, car à moins de 5km/h, le contrevenant n'est ni un délinquant ni un danger public", jugent les auteurs de la proposition.

Le texte présenté par Nicolas About (Union centriste) et Pierre Jarlier (UMP) prévoit toutefois le maintien de la contravention sous forme d'amende. Autre mesure incluse dans la proposition de loi : mettre fin à la sanction qui consiste à supprimer des points du permis, en cas de non-port de la ceinture de sécurité. "Le permis de conduire constitue, pour bon nombre de citoyens, un moyen indispensable d'insertion sociale, un gage d'autonomie, une condition sine qua non à la recherche d'emploi", ont fait valoir les sénateurs.

71 % des Français favorables à la proposition

http://fr.news.yahoo.com/73/200905 [...] 31ec3.html

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Tolérance Zéro.

Si on accepte un dépassement de même pas + 5km/, pourquoi ne pas accepter un dépassement de vitesse de + 10km/h?


Il serait beaucoup plus judicieux, à la rigueur, de revoir à la hausse les limitations de vitesse... Sauf en ville.

------------------------------ Who dares wins
T'as raison ma Brenda, faut pas s'laisser aller
Répondre à rom32@idn

Les radars auto n'ont pas déjà une marge d'erreur de 3 ou 4 km ?

------------------------------ " Mais depuis quand c'est la mairie qui distribue les coroness ? " - Despo Rutti
Répondre à AnthonyH

A force de regarder son compteur de vitesse , on fini par moins , regarder la route..

A moins que quelqu'un arrive , à avoir , un oeil sur la route et l'autre sur le compteur de vitesse.
Cette façon de rouler est pénible et fatigante ....
:kaola: :kaola:
Parce que , il ne faut pas dépasser les 50 km/h .... sinon on t'escroque de 90 euros .
ESCROQUER =voler (quelqu'un) en employant des artifices frauduleux..
exemple =radars cachés dans les fossés , positionnement du radar non réglementaires , ect..ect..



------------------------------ L'important est d'avoir un ton, une humeur, un point de vue. Et non de satisfaire tout le monde
Répondre à Jack_Clint

J'espère que cette proposition de loi sera acceptée car elle très bien. Dépasser la limite de 5 km/h sera toujours une infraction sanctionnée par une amande, c'est suffisant. Ça arrive a tout le monde de dépasser parfois la limite de 4 ou 5 km/h sans trop s'en rendre compte, en plus il arrive que leur radars soit placés après une pente et là on dépasse de 5 km/h facilement.
Pour ce qui est de faire pareil avec la ceinture de sécurité, pourquoi pas : une amande est suffisante, après c'est notre vie qui est en cause et ça ne sert a rien de retirer des points a tord et travers là où ce n'est pas indispensable.

Répondre à Meskine

J'ai pas tout compris à cette histoire... si on se fait prendre avec 5km/h d'excès c'est qu'on roule en fait avec 10km/h d'excès nan ? Parce que il y a une tolérance de 5km/h il me semble.
Je le sait je m'étais fait arrêter à 66 et le kilométrage retenu était de 61.

Donc si je pige bien entre 55 et 60 on aura pas de point en moins mais juste une amende et au delà points en moins et amende ?

------------------------------ Bulgroz !
L'esnemmi Bulgroz !
Eviv Bulgroz !!!
Répondre à Gooniz

Non normalement c'est une tolérance de 5km/h au dessus de la limite autorisé. Donc rouler a 95km/h sur une route a 90km/h coutera une amende, alors que actuellement cela coute une amande et un retrait de point.

Répondre à Meskine

rom32@idn a écrit :

Tolérance Zéro.

Si on accepte un dépassement de même pas + 5km/, pourquoi ne pas accepter un dépassement de vitesse de + 10km/h?



Accessoirement Rom, tu fais la même erreur systématique que tous ceux qui sont pour une tolérance 0 en matière d'infractions liées à la limitation de vitesse. Tu considères que seul le retrait de point est une sanction, l'amende n'étant qu'un simple bonus qui fait super plaisir au conducteur...

Ceux qui sont en faveur de la tolérance pour les petits excès de vitesse ne demandent pas une imunité totale, ils demandent juste d'éviter de rajouter à l'amende, le retrait de point.

Aujourd'hui tu roules à 95 sur une route limitée à 90 tu n'as rien. Tu roules à 96 sur une route limitée à 90 tu prends XXX euros d'amende et 1 point de moins. 2 sanctions. L'amende ET le retrait de points.

Ce que les gens demandent, c'est que si tu roules entre 96 et 100 sur une route limitée à 90, tu payes l'amende, mais que tu ne perdes pas de point. Ce n'est pas l'impunité puisque tu est sanctionné par une amende.

Le simple fait de parler d'impunité implique que seul le retrait de points est la sanction. L'amende ne serait donc pas une sanction, mais un simple backshish payée au gendarme pour ne pas qu'il t'enlève plus de points ???

Pourquoi par exemple, ne pas majorer l'amende, et virer le retrait de point entre 96 et 100 ( sur une route limitée à 90 ) ? Faire payer au conducteur une amende deux fois plus élevée, ou 3 fois plus élevée mais ne pas lui retirer de points ?

Message cité 1 fois
Message édité par Mortargent le 08-05-2009 à 00:46:12
------------------------------ Omnis vulneram, ultima necat.
Mauriiiiiice avec les lettres c'est comme Jésus avec les pains. Il multiplie...
Répondre à Mortargent

Mortargent a écrit :

Aujourd'hui tu roules à 95 sur une route limitée à 90 tu n'as rien. Tu roules à 96 sur une route limitée à 90 tu prends XXX euros d'amende et 1 point de moins. 2 sanctions. L'amende ET le retrait de points.

Ce que les gens demandent, c'est que si tu roules entre 96 et 100 sur une route limitée à 90, tu payes l'amende, mais que tu ne perdes pas de point. Ce n'est pas l'impunité puisque tu est sanctionné par une amende.


A bon, c'est quoi cette arnaque j'y comprend plus rien. Il est bien dit que c'est une proposition de loi visant à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, par rapport a la vitesse limite en toute logique. Parce que sinon, si il y a déjà une tolérance de 5 km/h ça en revient a demander une tolérance de 10km/h par rapport a la vitesse limite et la je ne suis pas d'accord. 5 km/h c'est suffisant, au delà ça mérite un retrait de point.

Répondre à Meskine

Meskine a écrit :

A bon, c'est quoi cette arnaque j'y comprend plus rien. Il est bien dit que c'est une proposition de loi visant à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, par rapport a la vitesse limite en toute logique. Parce que sinon, si il y a déjà une tolérance de 5 km/h ça en revient a demander une tolérance de 10km/h par rapport a la vitesse limite et la je ne suis pas d'accord. 5 km/h c'est suffisant, au delà ça mérite un retrait de point.



Légalement, tu as une tolérance automatique de 5km/h par rapport à la vitesse limite découlant des différentes normes de compteurs de vitesse présents sur les modèles de voiture il me semble, ainsi que les marges d'erreurs possibles sur les flashs et autres jumelles de mesure de vitesse. Selon le modèle, la marque, l'année etc... les calculs de vitesse ne sont pas forcément précis au km/h près ( que ce soit sur le compteur de ta voiture, que sur les jumelles de la police en fonction de leur positionnement, de l'angle de visée etc... ). Donc, de base il y a une tolérance de 5km/h.

Pour faire simple prends l'exemple suivant :

Route nationale limitée à 90km/h

Quelle que soit ta voiture, tu peux rouler ( selon ton compteur de vitesse ) entre 90 et 95km/h sans risque aucune sanction. Dès que ton véhicule atteint 96km/h tu prends XXX euros d'amende et tu perds 1 point. Si tu roules à 105 ou 110 km/h, tu prends XXXX euros d'amende et tu perds 2-3-4 points etc... avec possibilité de passer devant un tribunal, confiscation et permis etc... Dès lors que tu dépasses de plus de 20 km/h la vitesse limite, cela devient un délit grave, avec retrait de permis, amende jusqu'à plusieurs dixaines de milliers d'euros, peines de prison ferme etc....

Le projet de loi d'amendement déposé demande à ce que pour tout excès de vitesse inclus entre ces fameux 96 et 100km/h ( ou entre 136 et 140 sur autoroute à 130 par exemple ), il y ait une sanction financière représentée par l'amende, mais pas la sanction double de la perte de point. Au dela des 100km/h, on repart sur la base de l'amende + perte de points.

Tous les opposants à ce projet d'amendement parlent d'impunité si cet amendement passe, alors qu'il n'y a pas impunité puisque la sanction est toujours là sous la forme d'une amende. Mais pour eux, l'amende n'est pas une sanction, seul le retrait de point est une sanction. D'où mon ionterrogation sur le rôle de l'amende. Est-ce un backshish donné au gendarme pour éviter une perte de points supplémentaires, puisque ces gens ne la considèrent pas comme une sanction...

Ce que l'amendement de loi proposé il y a peu demande, c'est que si tu roules entre 96 et 100km/h sur une route limitée à 90, tu payes une amende ( pourquoi ne pas la multiplier par 3 par rapport à celle actuellement en cours ), mais que tu ne perdes pas le point en plus. En gros, plutôt que d'avoir 2 sanctions différentes pour une seule infraction ( amende + retrait de point ), il n'y en ai plus qu'une seule ( amende ).

Cette tolérance ne s'appliquant que dans ce cas précis ( le faible excès de vitesse ), et non dans tous les cas, ce qui permet toujours de " double sanctionner " tous les autres excès de vitesse.


Message édité par Mortargent le 08-05-2009 à 01:47:26
------------------------------ Omnis vulneram, ultima necat.
Mauriiiiiice avec les lettres c'est comme Jésus avec les pains. Il multiplie...
Répondre à Mortargent

Pour répondre à une question simple, la marge d'un excès de vitesse est de 7% par rapport à la limitation de vitesse.

Enfin, personnellement, lorsque je suis en ville, il y a pas mal de ligne droite à brest! Donc, je roule souvent vers les 60km/h, ce que je trouve normal!

En revanche, il y a deux mois 1/2, je me suis fais flashé près de st-etienne à 120km/h à la place de 90! Je n'ai toujours rien reçu dans ma boite au lettre! En même temps, c'était la gendarmerie mobile, donc, j'espère que je n'aurais rien!

Mortargent:
Euh, j'ai enfin trouver un boulot fixe, je vais pouvoir gagner un peu d'argent pendant les grandes vacances! Comme tu me dois toujours en verre, je viendrais surement pendant les grandes vacances à paris faire un tour! En même temps, j'ai pas mal de monde à venir voir!

Enfin, je te dirais ça par MP pour prendre un rendez-vous ^^


Message édité par Tybbow le 08-05-2009 à 01:36:14
------------------------------ En Restaurant, le coeur de breizh
Répondre à Tybbow

le probleme est que dans pas mal d endroits, les limitations ne sont pas cohérentes.
il y a des endroits ou 50 c'est trop vite.
il y a des endroits ou 50 c'est trop bas.
il y a de nombreuses prtions de départementales et nationales ou 90 est trop bas.
pareillement d'autres ou c'est trop élevé.

c'est tous le systeme des limitations qui doit etre revu.

------------------------------ peut être un deuxième sprint a la maison ???
un beau projet
100 ans de légende
Répondre à dadaetdom

Franchement moi je dis vive le vélo!!!
c économique,ca fait faire du sport, ca pollue pas...
à moins qu'ils commencent a mettre des
amendes aussi pour les excès de vitesse a vélo!!on s'entend!

Répondre à qc master 44

[quote]à moins qu'ils commencent a mettre des
amendes aussi pour les excès de vitesse a vélo!!on s'entend! [/qoute]

Pourquoi pas ? J'ai vu un type à la tv, lors des dernière vacances, qui s'est retrouvé en cellule de dégrisement pour conduite (d'un vélo) en état d'ivresse (il revenait de boîte).
Je me demande s'il a perdu des points, la mémoire me fait défaut.

------------------------------ " Mais depuis quand c'est la mairie qui distribue les coroness ? " - Despo Rutti
Répondre à AnthonyH

qc master 44 a écrit :

Franchement moi je dis vive le vélo!!!
c économique,ca fait faire du sport, ca pollue pas...
à moins qu'ils commencent a mettre des
amendes aussi pour les excès de vitesse a vélo!!on s'entend!



ben toi t'est pas malin...

viens chez moi, tu prend ton vélo et on en reparlera...
il n'est jamais bon de généraliser...

------------------------------ peut être un deuxième sprint a la maison ???
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Répondre à dadaetdom

de retour d'un grand trajet en respectant les limitations sur l'autoroute :

je ne respecte plus les distances de sécurité, car pour doubler je mets une eternité désormais. donc je reste longtemps derrière la voiture et je déboite uniquement lorsque je suis tout proche.

sinon je bloque la voie. et je risque d'etre verbalisé pour rester sur la file de gauche. en fait, je reste pas, je double! mais comme j'ai pas intéret à dépasser de 10km/h, ça prend du temps. parfois bien plus que ce que j'ai prévu, puisque le type que je dépasse accélère imperceptiblement, volontairement ou non...

ensuite je ne m'occupe plus de la route. c'est simple, je n'ai jamais somnolé sur la route. mais désormais, je suis totalement ailleurs par moments. ça doit etre du à l'age sans doute.

enfin, arrivé à 30km du but, après 700 bornes, sur une 2x2 voies limitée à (je vous le donne en mille) 90 km/h, je me fais flasher à 100km/h.
45€, 1 point.

sinon j'attends toujours que les sacro saintes forces de l'ordres retrouvent les types qui ont rayé à plusieurs reprises ma voiture, ou ceux qui l'ont laissée sur parpaings.
parce qu'il me semble que c'est aussi leur job.



et sinon, la semaine derniere, de retour de Paris avec un ami, on s'est fait arréter par les gendarmes, au bout d'une grande ligne droite.
il a été controlé à 108km/h au lieu de 90.

jusque là rien d'anormal, meme pas l'emplacement des poulets préoccupés par la rentabilité du lieu et non par son degré de dangerosité.

Sauf que... mon pote roule comme une mémé, n'a doublé sur les 2 heures 1 ou 2 voitures et... lorsqu'il s'est fait gauler par les flics, on roulait depuis plusieurs km derrière une mégane en respectant les distances.
et lorsque mon pote demande au flic si la voiture devant lui ne roulait pas vite celui-ci répond qu'elle était OK!!!
lui et moi sommes sur et certains qu'on ne roulait pas à plus de 110km/h compteur, ni meme à 100. il ne roule jamais vite, la distance nous séparant de la mégane que nous suivions depuis plusieurs minutes n'avait pas changé...

mais que peut on faire?
je dis au flic qu'il nous annonce cette vitesse alors qu'il n'a meme pas de preuve, ne nous montre meme pas la mesure avec ses jumelles et il me répond "oui, c'est vrai mais ce n'est pas le but..." super les forces de l'ordre. super les limitations drastiques de vitesse.


Message édité par dustynova le 08-05-2009 à 22:15:11
Répondre à dustynova

le pv n est pas valable.
le numero de l'apareil de controle doit figurer sur le pv avec les deux vitesses.

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Répondre à dadaetdom

ouais, il me semblait bien.
mais comme on n'était pas sur, que si on contestait on devait alors écrire une lettre... et que, au final on devait payer une consigne...
c'est scandaleux, c'est tout.

Répondre à dustynova

100 % d'accord avec toi.
j ai une anecdote du genre.ca ma couté 3 point s et 90 €.
je doublai une 306 banale. le gars a acceleré de 70 a 100 alors que j'était a son niveau.
moi aussi, j ai fini mon dépassement apres les fleches de rabattement...
c'était un véhicule de gendarmerie banalisé...

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Répondre à dadaetdom

Les gendarmes , ne sont pas bien , d'avoir fait ça .
ils auraient pus provoquer un accident.
Ils ont été touchés dans leur dignité , parce que tu les doublais.
Drôles... de gendarmes.

Répondre à Jack_Clint

drôle... de pays

------------------------------ n'aura plus jamais le temps de se consacrer a la quete du grand guide , je resterai un vulgaire inissié =(
Répondre à nicotelsa

drôle... de pays

ouai totalement daccord

Répondre à qc master 44
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