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Les mineurs mis en prison dès l'âge de 12 ans?

Dernière réponse : dans Actualité

La prison dès 12 ans. C'est l'une des propositions de la commission parlementaire chargée par Rachida Dati de réfléchir à une réforme de l'ordonnance de 1945, indique "La Croix" ce vendredi.

La commission présidée par André Varinard, professeur de droit à l’université de Lyon-III, avait été mandatée en avril dernier par la ministre de la Justice. Objectif: réformer un texte plus adapté à la délinquance actuelle.
Elle doit présenter officiellement ses préconisations le 3 décembre.

L’une de ses missions était notamment de fixer l'âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes. Dans la loi de 1945, il est seulement précisé que le mineur doit être doté de discernement ; un discernement évalué au cas par cas par le juge. Selon "La Croix", après en avoir longuement débattu, les membres de la commission parlementaire se seraient mis d’accord pour fixer cette responsabilité à l’âge de 12 ans.

Cette proposition risque de provoquer l'ire des professionnels de la justice, déjà très remontés contre Rachida Dati. La défenseure des enfants recommandait par ailleurs de ne pas descendre au-dessous de 13 ans, rappelle le quotidien. En Europe, cet âge varie, mais les peines d'emprisonnement sont rarement prononcées à l'encontre de jeune de moins de 14-15 ans

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2357409...

Autres pages sur : mineurs mis prison age ans

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mais oui, après Sarko qui voulais tester les "futurs délinquants" à la maternelle, maintenant on les foutra en taule à 12 ans.... non c'est bien pour un pays qui se veux père des droit de l'homme...
Encore une fois notre gouvernement répond par une connerie énorme à un vrai problème de société...

Je ne suis pas favorable à la prison pour la petite délinquance, encore moins lorsqu'il s'agit de morveux de 12 ans.

Par contre, je suis pour la responsabilité pénale dès 12 ans environ pour ces gamins qui foutent le feu, caillassent etc.


Ensuite, on leur colle une peine de travaux d'intérêt général, comme un stage dans l'entreprise chargée de reconstruire/rénover ce que ces morveux ont détruit, ramassage des crottes de chiens dans Paris, de détritus aux abords des cités, lessivage des zones infestées de crachats etc etc.

Les idées, c'est pas ça qui manque.


Et, outre cette peine de TIG, coller aux parents une sorte de stage de parentalité, "comment élever mon gosse".

Parce que lorsqu'on voit une mère éplorée hurler "police raciste" lorsque son gamin, mineur, vole une voiture en pleine nuit et se tue alors qu'il tente de fuir la police, y a un sérieux problème d'invesrion des valeurs, et un réel souci d'éducation (cf le gamin qui s'est tué à Romans sur Isère).

je suis complètement d'accord avec toi Rom, j'irai même un peu plus loin. Pour certain adultes ce genre de solution est plus viable que la prison. Si la prison donnait des résultat ça se saurais. Parce que quand on voit les taux de récidive on peux s'interroger sur les biens faits de la prison qui aux final ne fait que couter cher à l'état pour peux de résultat (et par extension cher pour nos impôts...).
Mais là le soucis, c'est que le gouvernement serai obliger de revoir complètement le système de peine à l'encontre des délinquant et autres malfrats. Et c'est pas la Dati qui va y arriver... elle est un peu trop... comment dire.. limitée...

C'est extraordinaire comme nous Français on peut être hypocrite !!!

Je vois que dans ce topic toutes les personnes ayant postée sont contre les mineurs en prison.
Mais je dois vous dire que ça se fait dans d'autres pays (Israel,Chine) et que même si les chef d'état le savent personnes ne condamnent ces actes.


Vive La France et Vive les Droits de l'Hommes universel !!!!

miramasien a dit :
C'est extraordinaire comme nous Français on peut être hypocrite !!!

Je vois que dans ce topic toutes les personnes ayant postée sont contre les mineurs en prison.
Mais je dois vous dire que ça se fait dans d'autres pays (Israel,Chine) et que même si les chef d'état le savent personnes ne condamnent ces actes.


Vive La France et Vive les Droits de l'Hommes universel !!!!


Oui enfin,ce que tu dis est un peu stupide(je peux le dire?)

En effet,la politique des états ne regardent qu'eux...déjà d'une.
On n'a pas à faire la police ni refaire les lois des pays.On critique les USA pour ce qu'ils font au passage,ça c'est de l'hypocrisie.

et de deux,le rapport entre les droits de l'homme et l'emprisonnement après jugement?
Les droits de l'homme te permettent-ils de tuer,violer etc..?(on enlève la notion d'age pour le moment)

Citation :
En effet,la politique des états ne regardent qu'eux...déjà d'une.
On n'a pas à faire la police ni refaire les lois des pays


Pourquoi être allez en Afghanistan et en Irak alors ????

Citation :

et de deux,le rapport entre les droits de l'homme et l'emprisonnement après jugement?
Les droits de l'homme te permettent-ils de tuer,violer etc..?(on enlève la notion d'age pour le moment)


Mais si tu rajoutes la notion de l'age des personnes emprisonner sa changent tous car un majeur emprisonner après jugement c'est normal alors qu'un mineur c'est.....(pas de mot pour le définir).

Citation :
Pourquoi être allez en Afghanistan et en Irak alors ????


bah oui...pourquoi...

Donc on part de ce principe,il faut aller prêcher la bonne parole dans le monde?
Tu es contre l'impérialisme,mais cela ne te dérange pas d'aller imposer chez les autres une autre forme d'état....
contradictoire là non...

Citation :
Mais si tu rajoutes la notion de l'age des personnes emprisonner sa changent tous car un majeur emprisonner après jugement c'est normal alors qu'un mineur c'est.....(pas de mot pour le définir).


Et le rapport avec les droits de l'homme?
S'il n'y avait pas de jugement,façon régime totalitaire martial,je veux bien mais là...

La société a évolué,que faut-il faire devant un mineur de douze ans ayant pratiqué un attouchement sexuel sur un autre mineur?
ayant tué ou voulant tué avec une arme?
Brulé quelqu'un?

Lui interdire les jeux vidéos?la télé?
Intégrer une cellule psychologique?

non mais je vois que vous parlez beaucoup et vous êtes scandalisés mais venez dans les quartiers difficiles,les mineurs en difficultés dans la prison de Grasse...(des mineurs tueurs au passage...).Venez vous confronter à la réalité...et venez apporter vos solutions.

je serai assez curieux.

Alors effectivement,la prison ne résout pas tout..mais la peur d'y aller peut-être une belle barrière.
Il faudrait y penser...

ps : le jour où votre gamin se fait bruler ou violer par d'autres,je pense que vous aurez un autre discours et surtout,vous essaierez de savoir pourquoi?comment?
C'est mon quotidien de parler avec eux...et je peux vous dire qu' heureusement qu'ils ne sont plus armés.

miramasien a dit :
Je vois que dans ce topic toutes les personnes ayant postée sont contre les mineurs en prison.

Pour ma part, je suis plutôt opposé au fait de coller en prison, des mineurs délinquants.

Pour des mineurs ayant commis un crime, par contre, c'est la prison.


En ce moment sont jugées 3 ados, mineures au moment des faits, qui ont foutu le feu dans le local poubelles (je crois) de l'immeuble où habitait une fille qu'elles haïssaient pour une sombre histoire de jalousie.

18 morts et je ne sais combien de victimes. On voyait la mère d'une des 3 accusées pleurnicher dans un français plus que sommaire "peur ma fille prison".
Fallait mieux éduquer ta môme. 18 morts, brûlés vifs ou intoxiqués.

aviat17 a dit :
Je crois qu'elles avaient mis le feu dans les boites aux lettres, mais c'est un détail rom.
Sinon, je suis d'accord en cas de vies perdues, ados ou pas ados, si il y a crime, la prison est la peine logique.

C'était très certainement au départ un simple délit, mais ça a hélas tourné au crime puisqu'homicide il y a eu, et pas qu'un seul.

Tout l'enjeu du procès étant de savoir s'il faut criminaliser l'acte, ou non.
Il est évident que pour les familles des 18 victimes, ça ne leur rendra pas les disparus.
Mais une remise en liberté des 3 ado ne feraient que les persuader que la justice, est injuste..

Lorsqu'il y a crime, il y a forçément au moins une victime.

ce n'est certainement pas en collant des TIG à un criminel, qu'il ait 12 ans ou 50 ans, que la justice pourra être considérée comme juste.
La privation de liberté est dans le cas d'un crime la seule alternative.


J'ai du mal à imaginer un criminel qui devrait seulement nettoyer 8h par jour tel endroit, et rentrer peinard chez lui le soir ou se balader, quasi-librement, avec un bracelet électronique.
Là encore, que le criminel ait 12 ans, ou 50 ans.

Quand on est assez grand pour tuer ou violer, on est assez grand pour aller en prison.


Edit: sur LCP l'autre jour j'entendais des anti-peines de prison pour les mineurs.
Argument de l'un d'eux: "tous les gamins ont le droit de faire des bêtises".
Etre délinquant devrait donc être un droit.. Affligeant.
Pour autant, je reste opposé à la prison pour les délinquants, mais pas du tout pour les mêmes raisons.

miramasien a dit :
Tu fais partis d'une association OrganiC ??????


oui,deux exactement...(dont une que je t'ai un peu parlé sur un autre topic).

Citation :
donc pour vous , en cas de meurtre , viol ( délits graves , c'est la prison )..?.


en tout cas,pas dans le système carcéral actuel.
nos lois en ce qui concerne les mineurs datent de plus de 50 ans,il fallait moderniser un peu le système juridique.

C'est typiquement franco-français ce genre de débat...

Allez un petit exemple que j'ai eu dernièrement :

Des parents sont effondrés, car leur enfant(12 ans) a participé à une tournante dans une cave...un groupe de 10 jeunes se sont essayés sur une infirmière.
Pour éviter tout réflexion débile,c'est une famille non originaire magrébine,mais vivant dans une quartier très dur de Nice.

L'enfant est actuellement libre,libre de tout geste...et il n'est pas le seul.

Ayant discuté avec lui,il me répondait : "s'pas grave,c'est une femme,elle a un trou..moi une bite"
ou encore : "le délire ,la prochaine fois,on crame la gonzesse"

Je lui disais que ce comportement n'était pas "normal".
Et il m'a dis que c'était moi qui ne l'était pas.
"Quand t'as envie d'un truc,faut le faire,faut pas se retenir"

L'école ne peut remplacer les parents mais il y a un grave danger pour le citoyen en général non?
Que faire alors?

Proposer des internats spécialisés?
Vu la violence (vous n'imaginez même pas,parfois j'ai peur devant un gosse de 10 ans quand il faut aller leur parler...),vu les proportions que prennent les événements,il fallait agir avant et arrêter cette politique de l'autruche.(dès que l'on fait quelque chose qui pourrait contredire les bien-pensants à l'abris chez eux,ces humanistes n'ayant juste pour seul nom l'homme,et lui seul en fait..?croyants que leur idéologies de leur monde bisounours est celui qui serait le mieux).

Vous connaissez la prison de Grasse?Celle où se trouvent déjà des mineurs?
Allez leur parler...ce sont des récidivistes.Allez leur parler,c'est assez évocateurs,et venez proposer des solutions.
Les flics et la justice sont démunis devant ces gamins...

Maintenant on se retrouve à s'apitoyer sur un problème que l'on va traiter d'une manière terrible mais réveillez-vous..les gamins de 12 ans sont des adultes maintenant...

Je te rejoins Organic, mais la prison, ou tout du moins la privation de liberté n'a prouvé qu'une seule chose, elle mets ces personnes (peu importe l'age) hors circuit pour un moment. Mais ensuite? Et bien dans beaucoup de cas on se retrouve avec un récidiviste. Et cela dans le cadre d'un adulte. D'ailleurs à la prison de Grasse combien d'entre eux sortirons de là et ne récidiverons pas? Pas beaucoup, parce que en les sortant su circuit on les désociabilise encore un peu plus. Et tu es bien placé pour savoir qu'ils sont généralement bien désociabilisé avant.
Donc une énième réforme allant toujours dans le même sens alors... je sais pas si c'est vraiment utile. Mais certaines idées dérange. Surtout lorsqu'on commence à sous entendre que certains parents sont incapable de gérer leur gosses.

(J'ai bossé plusieurs années avec des gosses des citées strasbourgeoise, et je te comprend quand tu dis que parfois tu pense à deux fois avant de faire la morale à certains loustiques de 12 ans...)

En recevant le rapport, hier, Rachida Dati a pourtant laissé entendre qu'une décision en ce sens pourrait être prise dès 2009. « Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens, a déclaré la ministre de la Justice. Un mineur a besoin d'autorité. Celle-ci doit être exercée avec autant de fermeté que d'humanité. C'est la ligne directrice de la réforme que nous souhaitons pour la fin du premier trimestre 2009. »

« Sanctionner ne veut pas dire emprisonner », précise Rachida Dati.Mais, selon elle, les juges pour mineurs « doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées » allant jusqu'à l'incarcération qui doit revêtir un « caractère exceptionnel ». Professeur de droit à Lyon, ancien avocat, André Varinard estime qu'il est « raisonnable » de juger un enfant de 12 ans. Cela correspond, selon lui, à une « réalité sociologique incontestable : le rajeunissement de la délinquance ». De quinze à vingt mineurs seraient concernés chaque année.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Prison-possibl...

rom32@idn a dit :
En gros, l'opposition fait tout un flan pour une mesure qui ne concernera que 15 à 20 mineurs par an..

Comme je l'écrivais plus haut, quand on a l'âge pour violer et/ou tuer, on a l'âge pour aller en prison.


Et quand on a l'âge d'encourir les mêmes peines que des adultes, on doit pouvoir bénéficier des mêmes droits.
C'est la logique, les devoirs suivent les droits et vice versa.

Les droits d'un criminel, adulte, ayant tué ou violé sont ceux qui s'appliquent une fois que la personne, reconnue coupable des faits, est en prison..


Avoir des droits ne signifie pas pouvoir se soustraire à ses responsabilités.
Or justement, en abaissant la responsabilité pénale à 12 ans, on ne différencie plus un adulte d'un gamin de 12 ans dès lors qu'il a tué, ou violé.

A moins que l'on puisse considérer un crime de sang ou sexuel comme de simples jeux de gamins?..

rom32@idn a dit :
En gros, l'opposition fait tout un flan pour une mesure qui ne concernera que 15 à 20 mineurs par an..



15 ou 20 , c'est vrai c'est pas beaucoup... qu'ils crèvent.

la prison, telle qu'on la conçoit actuellement n'est pas adaptée pour des adultes, alors pour des ados, bonjour les dégats a leur sortie.
ensuite on passera a 10 ans puis 8, etc. mais pour ce qui est de la prévention.....

tonton2 a dit :
la prison, telle qu'on la conçoit actuellement n'est pas adaptée pour des adultes, alors pour des ados, bonjour les dégats a leur sortie.
ensuite on passera a 10 ans puis 8, etc. mais pour ce qui est de la prévention.....


Dès l'entrée en Maternelle ........ :D 

tonton2 a dit :
15 ou 20 , c'est vrai c'est pas beaucoup... qu'ils crèvent.

la prison, telle qu'on la conçoit actuellement n'est pas adaptée pour des adultes, alors pour des ados, bonjour les dégats a leur sortie.
ensuite on passera a 10 ans puis 8, etc. mais pour ce qui est de la prévention.....

Comment faire de la prévention pour ce qui concerne le crime de sang ou le viol, à part proposer des leçons de morale en classe a priori "tuer, c'est mal", "violer, c'est pas bien".

Lorsque le crime de sang ou sexuel est commis, il est un peu tard pour parler de prévention..


Maintenant, il est possible d'imaginer qu'on puisse laisser en liberté quelqu'un, âgé de 50 ou 12 ans, ayant tué ou violé.
Pour ma part, je n'arrive même pas à l'imaginer.

rom32@idn a dit :

Maintenant, il est possible d'imaginer qu'on puisse laisser en liberté quelqu'un, âgé de 50 ou 12 ans, ayant tué ou violé.

Je pense que tout le monde est d'accord sur ce point.
Le problème est surtout de savoir si l'on doit mettre ou non un enfant de douze ans multi récidiviste pour vol ou dégradation de bien.

J'avais lu ce que tu as écris précédemment . ;) 
Je me suis mal exprimé.
Je demandais plutôt si la loi permettra l'incarcération d'un enfant de douze ans multi récidiviste pour vol ou dégradation de bien et surtout si elle sera applicable et aplliquée

La lecture du rapport Varinard (réforme sur la justice des mineurs), permet de trouver des réponses à tes questions.
Citation :
La nouvelle justice pénale des mineurs doit répondre à quatre grands objectifs, a déclaré Rachida Dati lors de la remise du rapport :
(...)
les sanctions doivent être proportionnées aux infractions. Elles doivent être appliquées avec fermeté et clarté.

Est-ce que cela sera fait, ça par contre, qui peut l'affirmer?..

Concernant l'incarcération à 12 ans, il n'en est pas question puisque les conventions internationales ne préconisent pas l'incarcération avant l'âge de 14 ans.
Citation :
Dans le même esprit, et afin d’éviter au maximum l’incarcération de très jeunes enfants, la commission a reporté l’âge de l’incarcération au-delà de 14 ans en conformité avec les principes internationaux.

Bref, l'interprétation qu'a fait La Croix de ce rapport est erronée, puisqu'il n'est pas question de mettre en prison un jeune de 12 ans, y compris récidiviste..

edit: "au maximum". Ca n'excluerait pas l'incarcération des criminels de 12 ans je suppose?
Délicat sujet en tout cas: que faire d'un jeune de 12 ans ayant tué, torturé uou violé?.. :/ 

rom32@idn a dit :

Délicat sujet en tout cas: que faire d'un jeune de 12 ans ayant tué, torturé uou violé?.. :/ 

Oui. les mœurs ont changés et le comportement de enfants de cette age aussi.
Ils faudrait essayé de leur faire comprendre qu'un comportement irresponsable entraine ce genre de mesure.
Merci pour l'apport d'information.

Ce qui peut paraître choquant, c'est qu'un ado à peine pubère puisse se retrouver enfermé aux côtés d'adultes peu recommendables.

Mais ce qui est beaucoup plus choquant n'est-il pas justement le fait que des ado à peine pubères puissent tuer ou violer?..

effectivement le système carcéral n'est pas adapté. Surtout lorsque l'on voit ce qui est arrivé à une personne incarcéré pour un délit routier.
Mais comme tu dis laisser en liberté un adolescent pubère qui a commis un meurtre ou un viol et d'autant plus choquant. Les solutions ne sont pas légions dans ce genre de cas surtout lorsque l'on voit le peu impact des autres méthodes.

Citation :
Cinq filles de 13 à 18 ans, dont quatre mineures, ont été mises en examen et quatre d'entre elles écrouées le week-end dernier pour avoir torturé à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) un homme pour lui extorquer son code de carte bancaire, a-t-on appris mercredi de source policière.

Les jeunes filles, dont trois mineures qui venaient de fuguer d'un foyer où elles avaient été placées, se sont rendues au domicile de la victime, qui avait déjà accueilli pour une nuit la jeune majeure, le soir du 26 novembre, a-t-on précisé de même source.

Le lendemain, après que celui-ci - qui vit seul et était en arrêt maladie - leur eût donné de l'argent pour acheter des cigarettes et de l'alcool, les jeunes filles, en état d'ébriété, lui ont dérobé de l'argent liquide et sa carte bancaire. Pour en obtenir le code, elles ont attaché leur victime à son lit et l'ont torturé, notamment en lui donnant coups de poings et de pieds ou en lui faisant des estafilades sur le corps avec des bouts de verre cassé, selon la même source.

Mettre les enfants en prison ne résoudra pas les problèmes liés à la psychologie déviante de ceux ci.

J'ajouterais même que la plupart d'entre eux qui connaitront la prison sortiront plus mauvais que quand ils y sont entrés et seront donc plus dangereux pour la société.

Rachida Dati parle de "bon sens". Le "bon sens" serait, à mon humble avis, de prévoir un accès particulier à une rééducation profonde pour ces enfants, parfois coupables de meurtres, de viols et d'autres atrocités de ce genre.

La prison ne rend pas les gens qui ne sont pas capables de se sortir de la logique de leurs actes, "meilleurs". Le fond du problème est psychologique et on le sait tous, la psychologie en milieu carcéral est en très mauvais état.

L'argent que coûte les prisonniers est tellement important par rapport à ce qu'ils apportent à la société que tout le monde les abandonne, ce qui peut paraitre normal quand on a vraiment aucune solution à proposer ( aides toi et le ciel t'aidera ).

A première vue on pourrait penser qu'il n'y a pas de solutions même si l'honneur nous impose d'en trouver.

La prison à 12ans peut être pas, mais je rejoint Rom lorsqu'il parle de responsabilité pénale dés 12ans.

Un petits merdeux qui fou le feu à une voiture,qui vole,qui caillasse qui fait des violences en réunion (avec ces petits copains) là il doit passer devant un tribunal et bien comprendre que ce genre de chose ne se fait pas.

Avec pour conséquences des TIG (tiens comme à l'armée) et si cela ne suffit pas, une incarcération dans une "maison de redressement" adapté à ces petits cons (excuser du terme) en cas de récidive.

La prison à 12ans ça fait un peu jeune, mais à partir de 14 je serais pour.
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