Maison abandonné:législation??
Forum Société : Maison abandonné:législation??
Bonjour,
J'ai repéré une maison abandonné(en raz campagne) et je me demande quels sont les lois à ce sujets car j'aimerait récupérer la mob qu'il y'a à l'intérieur.
-Et ce qu'il faut attendre 1ans comme pour les objets trouvé(1 an à partir de quand?^^)
-Est-ce qu'il y a un truc à la mairie qui dit officiellement qu'elle est abandonné?
-Si on ne peut en aucun cas récupérer les objets à l'intérieur à quels risques encourent t'on?
Merci d'avance pour vos réponses.
(Je pense qu'il faut poster ici)
Salut,
La maison, même en ruine, doit appartenir à quelqu'un donc c'est comme un terrain normal j'imagine donc si tu prends ce qui se trouve sur ce terrain, c'est du vol...
Mon inconnue du Métro 6
Répondre à Yama310
Ok c'est ce que je pensais mais je me demandais quand méme car c'est vrai que si c'est un gars qui pensais les reprendre et il revient et il ne les trouve plus...
Je pense qu'il faudrait que jaille a la mairie et que je demande le proprio pour le contacter et lui demander pour la récupérer.(dans l'état où elle est ^^)
Message édité par -PARAZIT- le 25-07-2007 à 12:53:58
oui ou si la mairie ne connait pas le propriétaire va au cadastre
Ok Merci..
Je vais voir sa.
| -PARAZIT- a écrit : e pense qu'il faudrait que jaille a la mairie et que je demande le proprio pour le contacter et lui demander pour la récupérer.(dans l'état où elle est ^^) |
tu connais toi-même la solution (ton post ci-dessus) et il n'y en a pas d'autre !
non seulement prendre la mob , c'est du vol mais
entrer dans cette maison c'est de l'infraction !
donc double litige à ton encontre si le propriètaire porte plainte et c'est son intérêt et les dommages te coûteront plus cher qu'une mob , crois moi !
Message édité par webette55 le 25-07-2007 à 13:18:05
rom100 bin + facile tu rentre dans la maison tu prend la mod et tu te kass mdr
à ses "risques et péril ! qui lui coûteront plus cher que la mob volée ! (faut pas prendre les flics pour des cons)
Message édité par webette55 le 25-07-2007 à 13:37:45
appel : Association de Parrainage Pour l'Education et la Liberté: Niger & Burkina Faso
Répondre à webette55
Oué bah je vais voir pour faire sa dans la légalité^^.
De toutes façon la mob doit étre pourris et j'ai un scoot c'était juste pour délire,je me suis dit peut étre qu'il y a une loi qui autorise ceci mais non d'aprés vos infos.
Mais j'vais me renseigner avec le proprio on sait jamais et si il veut bien je vais la refaire démarrer et aprés à moi le Stunt^^.
EDIT:Merci à tous pour votre contribution.
Message édité par -PARAZIT- le 25-07-2007 à 21:50:31
Mais quand il sagit d'une maison ou le proprio est mort il y à plus de 10 ans, et qu'il n'a pas de successeur! Comment faire pour récupérer la maison.Réponder vite s'il vous plaiz c'est très important pour moi.
Dans ce cas là s'il n'y a pas de testament, la maison appartient à l'Etat.
Répondre à soul-storm
je pense que c'est a l'etat que cela reviens
D'accord merci, dans ce cas je suppose que je ne l'aurais jamais gratuite.Enfin la vrai question c'est y a t'il un moyen pour la récupérer car elle est en très bon état.Si oui comment.Ou alors combient devré t'elle couter?
Message édité par ferrarienao66 le 17-10-2007 à 12:18:41
gratuite non mais demande a ta mairie il t'en dirons un peu plus a ce sujet essai ont sait jamais (espoir fais vivre )
oui c'est clair, moi j'ai beaucoup de rève mais malheureusement tout s'achète.Continué a m'éclairer la dessus si vous avez du nouveau.En tout cas je tien à remercier Soul-Storm et saleme59 d'avoir répondue aussi vite.
| ferrarienao66 a écrit : D'accord merci, dans ce cas je suppose que je ne l'aurais jamais gratuite.Enfin la vrai question c'est y a t'il un moyen pour la récupérer car elle est en très bon état.Si oui comment.Ou alors combient devré t'elle couter? |
Combien elle coute...tu sait le prix au m2 dans ce pays varie du simple au quintuple...selon des facteurs tres variés...et non, une maison est rarement gratuite...quand a l'etat, c'est le plus grand et le plus rapace des agents immobiliers de ce pays...
I love mon Hamster russe.
Mon hamster russe me comprends lui.
Répondre à LillyBulle
alor voila j'y suis aller, et puis déjà je me suis appercu qu'il y avait un propriétair.Donc je n'ai meme pas cherché à aller plus loin.voila bonne soirée
a toi aussi bonne soirée
désespère pas tu la trouvera bien ta maison
Le guide du squatt de A à Z
http://www.ac-reseau.org/spip.php?article1714
ça peut être utile 
Répondre à Fraye
bonjour Fraye
là c'est le top des guides pleins d'infos surprenant
cela peux nous servir merci
Amicalement saleme59
je suis un flic cette maison n'est pas a toi elle apertiens a l'etat on a arétter des clodo par ce qu'il on squater une maison abandonnée a drucat
les flics ne doivent pas passer un test d'orthographe ...
Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions-Generales vers la catégorie Société par Loni
Répondre à Loni
Une maison, même en ruine, appartient toujours à quelqu'un , en dernier à l'état .
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Répondre à sam85
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