résiliation club internet - Internet & Réseaux
Ceci répond-il à votre question ? Oui | Non
 

Ajouter une réponse



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet : résiliation club internet
 
Profil : IDNaute
Plus d'informations

Comment cela se passe si on résili un contrat avec club internet avant les 1 an d'abonnement ? Esce qu'on paye juste les mois qu'il manque pour faire un an ? ya t il des frais en plus ? ou bien esce impossible ?
Merci d'avance

Liens

Paranoid Android
Profil : IDNaute
Plus d'informations

C'est marqué dans ton contrat d'engagement.


---------------
Don't panic!
mouths91 à dit : "[...]des rageux comme kelnem"
Profil : IDNaute
Plus d'informations

oui surement mais si je demande c'est que c'est pas très clair . merci quand meme

Paranoid Android
Profil : IDNaute
Plus d'informations

site club internet : conditions générale de vente :
http://www.club-internet.fr/cgv/po [...] p_cgv=1#09

Citation :


11.2 Résiliation par l'ABONNE

11.2.1 L'ABONNE peut résilier l'ABONNEMENT FORFAIT, à tout moment, en contactant le service clientèle de CLUB INTERNET au numéro de téléphone indiqué sur le Portail CLUB INTERNET et sur son courrier de confirmation d'abonnement au moins un (1) mois avant la date de son prochain prélèvement.

11.2.2 Lorsque l'ABONNE a souscrit une offre commerciale avec une période initiale d'engagement, toute résiliation de l'ABONNEMENT FORFAIT, au cours de la période initiale d'engagement, par l'ABONNE implique le versement d'une somme correspondant à 50 % du montant des mensualités restant à courir entre la date de la prise d'effet de la résiliation telle que fixée ci-dessus et l'expiration de la période initiale d'engagement, à moins que cette résiliation ne résulte de motifs légitimes reconnus comme tels par une jurisprudence établie.

Cette résiliation devra être effectuée par l'ABONNE ou ses ayants droits par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant le prochain prélèvement, étant entendu que des pièces justificatives devront avoir été fournies à CLUB INTERNET. A l'issue de la période minimale d'engagement, la résiliation s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 11.2.1.

11.2.3 En cas de force majeure telle que définie à l'article 14.4 des présentes et en cas d'interruption du Service liée à une maintenance exceptionnelle rendant impossible l'accès au Service, aux pages personnelles ou au courrier électronique pendant une durée continue supérieure à quinze (15) jours, l'ABONNEMENT FORFAIT pourra être résilié sans préavis, par l'une ou l'autre des Parties de plein droit et sans indemnité de part et d'autre, en envoyant un courrier postal ou électronique ou, pour l'ABONNE, en contactant le service clientèle de CLUB INTERNET au numéro indiqué sur le portail CLUB INTERNET et sur son courrier de confirmation d'abonnement. L'ABONNE paiera alors l'ABONNEMENT FORFAIT au prorata jusqu'à la survenance des événements à l'origine de l'interruption.



Ca me parait clair.
Ou soit plus précis sur ce qui te gène.


---------------
Don't panic!
mouths91 à dit : "[...]des rageux comme kelnem"
Profil : IDNaute
Plus d'informations

merci beaucoup . Si je comprend bien si je résili mon contrat avant son terme je vais devoir payer 50 % du prix du forfait jusqu'aux 1 an d'abonnement ? ( en gros si mon forfait est de 30 € je vais devoir payer 15€ et ce tous les mois jusqu'aux 1 an ) ?

Paranoid Android
Profil : IDNaute
Plus d'informations

Si tu as une période initiale.


---------------
Don't panic!
mouths91 à dit : "[...]des rageux comme kelnem"

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM Infos-du-Net » Internet & Réseaux » résiliation club internet
 

Liens