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Quels sont mes droits en tant que créateur de sites

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Bonsoir,

Derniérement, j'ai eu à faire avec un client à la limite de la malhonnéteté.

Aprés 1000 efforts pour le contenter, aujourd'hui il a retiré la mention "conception ma société" (lien vers mon site en bas de page), alors que le contrat que je lui ai fais signé, stipulait bien que le client m'autorisé à faire apparaitre cette mention.
Ensuite il a glissé judicieusement dans le site qu'il en est le 'créateur'
Je n'ai plus envie de communiquer avec cette personne.

Existe il un recours?
Ou du moins un organisme habilité à lui rappeler les termes du contrat... je pense à une sorte d'association (un peu comme les association de protection des consommateurs 'UFC que choisir')

j'attends votre aide.Merci

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Je crois bien que tu peux porter plainte.

------------------------------ #D'Jeunz Team#
Répondre à _ToM_

commence par lui envoyer une lettre en lui rappellant tes droits et sinon oui tu peux porter plainte comme la dis _TOM_

Répondre à Hagakure

salut

je n'ai pas vraiment les moyens d'entamer une procedure judiciaire..
Y'aurait pas un moyen de l'intimidé d'abord...
je pensais qu'il existe des organismes pour ça..?...

Et puis porter plainte où.. au commissariat ??

vous feriez quoi vous?

Message cité 1 fois
Message édité par edding le 14-12-2006 à 22:40:45
Répondre à edding

une plainte veut pas dire forcement avocat et co... Sinon la CNIL peut etre, mais je suis pas trop sûr?

------------------------------ Meuh?
Répondre à HaKaN@idn

tu peux envoyer un courrier recommandé en disant que si ce n'est pas respecté, plainte sera déposée (vérifie où et les termes légaux précis).
Par contre, si tu le fais parce que s'il ne fait pas et que tu pourte pas plainte, tu n'auras plus aucune crédibilité

Répondre à szdavid

edding a écrit :

je n'ai pas vraiment les moyens d'entamer une procedure judiciaire..



Je voudrais juste préciser que, si tu souhaites entamer une procédure judiciaire, il existe un service visant à aider financièrement les personnes n'ayant pas les moyens de payer un avocat, etc. Cette aide est l'aide juridictionelle.

------------------------------ Topic Aviation | Vos régions | Les Tutos IDN
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Répondre à Yama310
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