Sarkozy enterre l’amendement 138
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Selon ElectronsLibre, Nicolas Sarkozy aurait envoyé une lettre au président de la Commission Européenne ( vous savez, le truc non élu qui gère toute l'Europe ) pour "demander le retrait pur et simple" de l'amendement 138.
L'amendement 138, c'est quoi ?
en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement
En gros ca dit que pour restreindre Internet, il faut une décision judiciaire. Et ca empêche la France de mettre en place son système de riposte graduée avec une autorité administrative.
Le Paquet telecom, voté par les Euro députés du Parlement ( vous savez, le truc élu par 400millions de personnes à une sorte de proportionnelle, qui n'a qu'un avis consultatif ou presque et qui regroupe 782 députés ) à une très large majorité ( 573 pour, 74 contre ) le 24 Septembre contenait cet amendement.
Mais la démocratie ne fait le jeu de Sarkozy que quand ca l'arrange (encore que la démocratie parlementaire française soit discutable...).
Ainsi, les Eurodéputés gênent son projet de loi pour "sauver l'industrie du disque" ( ie, je me marre à chaque fois quand j'entends ça, peut être qu'un jour ils comprendront que si personne n'achète de CD c'est à cause du prix que ça représente et à cause des protections pour "protéger le consommateur". )
Qu'à cela ne tienne : il suffit de faire une lettre au vrai pouvoir de l'Europe pour bafouer le vote de 573 députés, et par là même des électeurs qu'ils représentent. Des députés un peu indépendant des lobby, ça arrange pas souvent.
Génial le président des droits de l'homme hein?
http://www.electronlibre.info/Exclusif-Sarkozy-tacle-Al...
http://www.ecrans.fr/Sarkozy-veut-enterrer-l-amendement...
L'amendement 138, c'est quoi ?
Citation :
en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement
En gros ca dit que pour restreindre Internet, il faut une décision judiciaire. Et ca empêche la France de mettre en place son système de riposte graduée avec une autorité administrative.
Le Paquet telecom, voté par les Euro députés du Parlement ( vous savez, le truc élu par 400millions de personnes à une sorte de proportionnelle, qui n'a qu'un avis consultatif ou presque et qui regroupe 782 députés ) à une très large majorité ( 573 pour, 74 contre ) le 24 Septembre contenait cet amendement.
Mais la démocratie ne fait le jeu de Sarkozy que quand ca l'arrange (encore que la démocratie parlementaire française soit discutable...).
Ainsi, les Eurodéputés gênent son projet de loi pour "sauver l'industrie du disque" ( ie, je me marre à chaque fois quand j'entends ça, peut être qu'un jour ils comprendront que si personne n'achète de CD c'est à cause du prix que ça représente et à cause des protections pour "protéger le consommateur". )
Qu'à cela ne tienne : il suffit de faire une lettre au vrai pouvoir de l'Europe pour bafouer le vote de 573 députés, et par là même des électeurs qu'ils représentent. Des députés un peu indépendant des lobby, ça arrange pas souvent.
Génial le président des droits de l'homme hein?
http://www.electronlibre.info/Exclusif-Sarkozy-tacle-Al...
http://www.ecrans.fr/Sarkozy-veut-enterrer-l-amendement...
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Avoir un toit, de quoi se nourrir, le droit de travailler, de prier dans un lieu dédié, oui, ce sont des droits fondamentaux.
Voir sa ligne téléphonique suspendue voire carrément résilée pour non-paiement, ou être interdit d'internet ne sont pas des droits fondamentaux.
Voici l'argument du député Guy Bono ayant réussi à plébiscité son amendement anti-riposte graduée
http://www.20minutes.fr/article/224888/High-Tech-Telech...
Il est clair qu'ôter aux jeunes le droit d'aller sur MSN, de monter des blogs et autres facebook est d'une importance gravissime.
Quant à la recherche de boulot, si elle est facilitée par le net, le net ne constitue pas l'unique moyen pour chercher du boulot.
Voir sa ligne téléphonique suspendue voire carrément résilée pour non-paiement, ou être interdit d'internet ne sont pas des droits fondamentaux.
Voici l'argument du député Guy Bono ayant réussi à plébiscité son amendement anti-riposte graduée
Citation :
Supprimer l’accès à Internet à un jeune au prétexte qu’il télécharge est une décision gravissime.http://www.20minutes.fr/article/224888/High-Tech-Telech...
Il est clair qu'ôter aux jeunes le droit d'aller sur MSN, de monter des blogs et autres facebook est d'une importance gravissime.
Quant à la recherche de boulot, si elle est facilitée par le net, le net ne constitue pas l'unique moyen pour chercher du boulot.
raon a dit :
La liberté d'expression est un droit fondamental, de même que le la liberté à l'information. et aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, ca passe par Internet.
Tu as raison Raon .
On peut considérer qu'interdire à une personne d'accéder à l'internet est une atteinte à sa liberté d'expression et d'information .
S'il n'y a pas de jurisprudence là-dessus il serait temps qu'il y en ait une .
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, refuse d'épauler le gouvernement français sur le dossier de la lutte contre le téléchargement illégal. L'Elysée et le ministère de la Culture sont tentés de passer en force. Quitte à être contredits par Bruxelles dans quelques années.
http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/vers-un-pass...
http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/vers-un-pass...
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